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Qu'est ce qui rentre dans le patrimoine
Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6823 vues

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

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Separation de bien immobilier
Posée par titi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7895 vues

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

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Puis je partir
Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FUSILLIER - 6800 vues

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

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Crédit en cours
Posée par ffd, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourey - 6187 vues

Mon ex partenaire et moi même avons contracté un prêt immo ensemble. nous sommes séparé, nous vendons notre bien, nous ne vivons plus dans notre bien , nous avons tous deux refait notre vie. la maison est vide et toujours en vente...

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Liquidation maison
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 6792 vues

Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment...

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Partage judiciaire de communaute
Posée par GINOU38, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GINOU38 - 6825 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Garde des enfants
Posée par nadia, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6257 vues

Je suis mariée depuis le16 juin 2012 avec un marocain. nous avons 2 enfants ( 36 mois et 7 mois et demi ) j'ai la nationalité française et lui doit avoir son titre de séjour d'ici une dizaine de jours car il a fait le...

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Quel est le cout et la durée d'un divorce sans consentement mutuel
Posée par kadda, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5547 vues

Je souhaite divorcer de ma femme et nous ne sommes pas d'accord sur les modalités du divorce. nous avons 2 enfants de 4 et 5 ans et je souhaite une garde alternée et pas elle. de plus nous avons une maison avec un crédit qui...

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Cause de réemploi
Posée par Richard, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 7278 vues

Nous n'avons indiqué aucune clause de réemploi lors de l'achat de notre maison. nous sommes mariés sans contrat avec régime de communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, est il possible de justifier des apports...

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Paiement du loyer
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 5785 vues

Je suis à la retraite et cette dernière n'est pas élevée, si je quitte le domicile conjugal devrais-je m'acquitter du loyer du fait qu'il est prélevé sur mon compte personnel ? nous n'avons pas de compte en commun. merci à...

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Divorce pour faute?
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ducros - 5648 vues

Quand est-il quand le mari ne cherche pas un autre emploi alors que son emploi actuel l'oblige à partir à l'étranger et qu'il s'est engagé verbalement à chercher un autre emploi à la condition que sa femme change d'emploi pour un emploi...

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Révision pension alimentaire
Posée par céline, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6770 vues

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

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Foyer fiscal
Posée par Dédé, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6268 vues

La mère a demandé à détacher ma fille de son foyer fiscal. le juge a accepté et je dois lui verser 419 euros de pa, à ma fille qui a déclaré n avoir aucune aide pour des d études. et pour cause c est la mère qui les touche car elle...

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La revalorisation de la pension alimentaire.
Posée par ADEUVE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ADEUVE - 5390 vues

Madame, monsieur, j'ai fait un divorce amiable. nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. j'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage...

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Pension alimentaire
Posée par Fleur24, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleur24 - 6137 vues

Mon ex mari ne me verse plu de pension alimentaire depuis 1an nous somme repasser devant le jaf parce qu'il a demander la suppression de celle ci.je viens de recevoir le nouveau jugement indiquant qu'il dois me la...

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Abandon de famille
Posée par resdau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 6704 vues

Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?...

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Création d'une sci au cours d'une séparation
Posée par ANGEVINE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANGEVINE - 9746 vues

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

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Fichage pour non présentation
Posée par Louloumavie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7417 vues

Lorsqu'on est fiché suite à un rappel à la loi devant le procureur pour une non présentation d'enfant combien de temps le reste t-on? cordialement...

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Jugement
Posée par vince, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 5568 vues

Je suis séparer un jugement a été prononcé et au bout de 8 ans mon ex veut changer ce jugement elle veut faire un papier écrit et le faire voir à son avocate en a t elle le droit...

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Date jugement
Posée par Rudy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5780 vues

Voila le jugement est etabli le 11fevrier.j'ai recu ma convocation en tt voulu..et voila je voulai savoir si je pouvais repousser l'audience pour pouvoir preparer ma defense avec un avocat que je veux prendre...

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Vente de biens après divorce frais de partage et partage des impots et taxes
Posée par Mouette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 5790 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons deux biens immobiliers. mon conjoint ne participe pas aux charges des deux appartements (impots, charges copro, edf). comment l'en obliger dans l'attente de la vente éventuelle...

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Transport des enfants
Posée par gregory, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PapaSp - 8487 vues

Je suis divorcé et ma fille vient chez moi un weekend sur deux mais j'aimerai qu'elle utilise le train pour venir ( 65 km) mais sa mère s'oppose et menace de porter plainte et de se plaindre au juge ma fille a...

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Heritage avant le mariage
Posée par Serge P, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5787 vues

J'ai hérité en mars 2003 au décès de mon père, d'une maison dans laquelle nous nous sommes installés. nous nous sommes mariés en juin de cette même année sans contrat. en 2004 nous avons vendu notre ancienne résidence (achetée en...

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Divorce le plus rapide possible le moins cher et par consentement mutuel
Posée par jl, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6770 vues

Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon...

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Pension alimentaire - enfant majeur
Posée par valeriedom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5787 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex-mari pour ma fille aujourd'hui âgée de 22 ans. celle-ci n'est plus avec son père depuis le mois d'avril dernier. elle est en appartement avec son conjoint depuis le mois...

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Pension alimentaire due au titre de secours
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5495 vues

Mon exmari me doit plusieurs années de pension alimentaire et ceci jusqu'au 21 janvier 2015 date de notre divorce.j'ai déposè plainte à deux reprises ; la dernière fois était en novembre 2014 et à ce jour aucune réponse.pourrais je...

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Saisi direct
Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6473 vues

J'avais saisi la caf pour un recouvrement de pension alimentaire et la il m'informe qu'il ont trouver plusieurs comptes bancaires de mr et que du coup il doivent faire des tentatives pour trouver le bon compte qui...

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Mon épouse veut pas que je vois ma fille
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6283 vues

Voilà donc moi et mon épouse nous sommes séparez elle à accoucher mi décembre 2015 donc elle veut pas me dire ou elle accouche et elle veut pas que je vois ma fille et elle habite chez ses parents et le divorce et en cours pour le...

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Divorce mais toujours marier
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5780 vues

Je voudrais savoir comment il faut faire lorque je vers au tribunal on me dit que je suis divorcé mais si je vers à la mairie on me dit que je suis toujours marier...

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Partir du domicile conjogual
Posée par léo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5219 vues

Comment partir rapidement de son domicile conjugual,et mettre en oeuvre une procédure de divorce...

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