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Je dois vendre un terrain .un promoteur quels pieges eviter merci Posée par lili, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 361 vues ... Compléter

Caution silidaire Posée par claude01, il y a 4 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par claude01 - 520 vues Peut on faire payer les cautions solidaire sans décision de justice en cas de loyers impayés merci... Compléter

Expulsion Posée par Jhades, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jhades - 390 vues Je viens vers vous pour un renseignement. j'ai eu notification du préfet de quitter les lieux suite à une expulsion. ayant trouvé un autre logement j'ai voulu récupérer mes affaires une semaine après. je me suis aperçu que... Compléter

Remboursement des frais de signification par la partie perdante (depens) ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 492 vues Cher.e.s maîtres, notre adversaire a été condamné à un article 700 et une injonction de faire aux dépens. nous avions compris que nos frais de commissaire de justice à commencer par la signification de l'acte seraient donc remboursés... Compléter

Location d'une chambre meublée Posée par COSMEBIO, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître VINCENT - 343 vues J'ai loué une chambre a un seul locataire;(précisé dans le bail) or je découvre 3 mois aprés, que la chambre est habitée par deux personnes plus un chat. le prix fixé et les charges sont prévues pour un seul locataire. je... Compléter

Litige préavis réduit zone non tendue Posée par S. K, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S. K - 431 vues Maître, je vous contacte concernant un litige avec mon ancien bailleur, cdc habitat social, au sujet de la résiliation de mon bail. 1. contexte j’occupais un logement situé à bruyères-sur-oise. 95820 j’ai donné congé le 22 janvier 2024... Compléter

Bien sans maitres, magouilles de conseil municipal ? Posée par CN, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CN - 393 vues Deux ans deja que je questionne la mairie de mon village concernant un bien sans maitre en face de ma maison. la mairie me repondait que la procedure etait trop contraignante puis que, de toute maniere, une fois cette procedure... Compléter

Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ganymède - 1039 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Compléter

Raccordement internet toujours pas fait Posée par kuzkos-duxheT-7zucbi, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 565 vues Nous sommes locataire dans une maison neuve depuis le 1er juin. lors de la visite, les propriétaires nous ont indiqué qu’il y avait des prises ethernet dans toute la maison mais que la raccordement n’était pas encore fait mais... Compléter

Adversaire ne répond pas à une partie des demandes: conséquences ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 550 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la non réponse de la parte adverse à une partie de nos demandes : ils ignorent tout simplement un certain nombre de nos "réclamations" et ne les discutent pas ni ne se... Compléter

Plainte avocat et syndic Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 381 vues L avocat du syndic m a proposé une solution amiable et de lui répondre avant un mois pour trouver un accord si je ne pouvais pas rembourser la dette dans les huit jours. je lui ai fait part de ma volonté de vendre et de faire un... Compléter

Prroblème constructeur maison/résiliation ccmi Posée par Linoa, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Linoa - 491 vues Je vous contacte car je suis en cours de projet de construction. voici où j'en suis: - ccmi signé -offre de prêt signé -terrain en cours d'acquisition : en attente du permis de construire - permis de construire déposé en... Compléter

Mandat exclusif signé mais adresse de l'agence est fausse Posée par JINe, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JINe - 642 vues J'ai signé un mandat exclusif , j'ai voulu le résilier mais ma lettre recommandée avec ar , envoyée dans les temps ( 3 mois d'irrévocabilité se terminent le 23/09/25 ) m'est revenue avec la mention pnd... Compléter

Promesse de vente - mention Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 410 vues S nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. mais pour des raisons pratiques, je vais financer tout l'achat , d'ailleurs tout sera prélevé de mon compte. mon compagnon se chargera des travaux ce que je ne... Compléter

Exécution jugement (recouvrement article 700) Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 770 vues Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les... Compléter

Évaluation préjudice erreur dpe d'achat immobilier Posée par Tsuki, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tsuki - 609 vues Nous avons acheté notre maison il y a quelques mois. le dpe de vente était e mais nous avons depuis fait réaliser un audit plus complet dans le cadre de france renov qui classe en faite notre maison en f. le dpe parlait d'une... Compléter

Vente immobilière après une décision du tribunal de vente aux enchères Posée par Mariem, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 641 vues Nous souhaitons acheter une maison qui a été ordonnée par le tribunal aux ventes aux enchères à partir du 14 octobre 2025 (soit 1 mois de délai) l'agence immobilière nous demande de signer le compromis de vente avant ce délai... Compléter

Résolution rejetée ag copropriété Posée par Alexandre, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 735 vues Ma copropriété est toujours en adsl, j'ai donc proposé en réunion de copropriété le raccordement à la fibre optique qui est gratuit. cette résolution a été rejetée pour des raisons économiques augmentation de... Compléter

Garage transformé non déclaré : vice ou dol ? Posée par Hugo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hugo - 605 vues Je suis en train d’acheter une maison et j’ai un doute : il est possible qu’un garage ait été transformé en bureau. même si j’ai la description du bien dans le compromis, je n’ai aucun document permettant de recouper cette... Compléter

Tva reduite Posée par Marine, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 474 vues Actuellement en pleine séparation , nous avons achetez un bien immobilier il y a quelque mois nous avions bénéficié d'une tva a 7% suite à la séparation je souhaite retourner dans ma région natale ou l' on me propose un... Compléter

Expulsion imminente Posée par myriamboisson, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 291 vues Je fais face à une expulsion imminente : j’ai reçu un commandement d’accord de concours des forces publiques prévu pour le 16 septembre 2025. j’ai épuisé toutes les voies possibles : j’ai fait appel de la décision du tribunal, puis... Compléter

Immobilier Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laurence67 - 496 vues Un bailleur a t' il le droit de louer un logement non isolé avec des fenêtres non conformes ?... Compléter

Vice caché Posée par Mirabelle14, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mirabelle14 - 485 vues Nous mettons en vente un appartement que nous avons acheté il y a un an car nous avons d’autres projets immobiliers par la suite. cet appartement est vendu par une agence immobilière qui avait trouvé un acheteur et donc nous... Compléter

Vendeurs procéduriers Posée par Lulubel, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lulubel - 2113 vues Suite à la non obtention d'un prêt immobilier pour financer l'achat d'un terrain et une construction, nous nous retrouvons au début d'une procédure contre les vendeurs du terrain.signature compromis:... Compléter

Notaire négociateur, mandat de vente et obligation de confier la rédaction Posée par Alexandra, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexandra - 535 vues J’ai signé un mandat de vente auprès d’un notaire négociateur. les conditions du mandat prévoient que ce même notaire sera le rédacteur des actes. après acception de l’offre, je découvre que le notaire manifeste de manquements... Compléter

Remboursement anticipé prêt immobilier en vefa Posée par Chambé, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 564 vues Nous avons souhaité réaliser deux investissements immobiliers en achetant deux appartements. nous avons souscrit un prêt immobilier pour l'achat d'un des appartements en vefa. ce prêt est aujourd'hui partiellement... Compléter

Escroquerie Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 1138 vues Le syndic n a pas voulu s'engager pour me répondre par écrit si je devais payer les travaux en plus des charges. seul le chef des travaux m a repondu mais a signalé que je devais payer l ensemble des charges alors que j avais... Compléter

Problemes de répartition de l'eau en copropriété Posée par Victoria, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Victoria - 644 vues Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété (2 copropriétaires ). le règlement de copropriété prévoit une répartition des charges d’eau selon les relevés des compteurs divisionnaires. en pratique, j’ai beaucoup de difficultés... Compléter

Clause résolutoire vefa Posée par 2706Manu, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 2706Manu - 566 vues Si je laisse la clause résolutoire en vefa, s appliquer dans 2 jours , pour lequel j ai versé 95 % du prix , le vendeur devra me restituer tout ce que j ai versé moins les 10 % et moins quelques frais annexes comme les pénalités... Compléter

Jugement d'adjudication non publié Posée par Pink, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 693 vues La notaire me dit "à la lecture de l’état hypothécaire (document qui identifie le propriété du bien immobilier) il s’avère que le jugement d’adjudication n’a pas été publié par votre avocat. ainsi, officiellement vous n’êtes titré... Compléter