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Vente maison en indivision conflit avec la tutrice Posée par Maryvo50, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maryvo50 - 377 vues J'ai mis en vente la maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière sous tutelle. j'ai eu une offre d'un acheteur au prix de l'ordonnance. j'ai accepté au titre de l'article,1583. la... Compléter

Prêt immobilier, achat seul étant marié, légalité des process bancaires Posée par Micholine, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Micholine - 363 vues Dans le cadre d'un projet immobilier, je sollicite votre conseil sur une situation particulière. mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage depuis mai 2024. en juin 2020 j'ai acheté une maison seule, en mon... Compléter

Bail meublé alors qu'il ne l'est pas Posée par Ari13, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ari13 - 325 vues Je suis propriétaire d'une maison. j'ai fait un bail meublé alors que les locataires ont mis leur propre meubles. j'ai entamé une procédure d'expulsion a 6 mois. forcément, ils sont mécontents. est ce que mes... Compléter

12 ans de location sans dpe tribunal besoin d'aide svp Posée par Candice2305, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 617 vues A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma... Compléter

Résiliation sans adresse postale Posée par steph.dam, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par steph.dam - 530 vues Mon propriétaire refuse de me communiquer son adresse postale précise. je veux résilier mon bail meublé mais je ne peux pas lui adresser un courrier en recommandé, ni passer par acte d'huissier car elle réside à abidjan (cote... Compléter

Preavis d'un mois suite à une mutation , le justificatif peut etre fourni plus ? Posée par Musique49, il y a 1 mois dans Immobilier* 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Musique49* - 758 vues Je souhaiterais savoir si lorsque j'ai envoyé mon preavis suite à une mutation, je dois fournir en meme temps le justificatif de mutation où je peux le fournir plus tard ? y'a un délai ? car l'agence refuse de nous... Compléter

Information Posée par Lily, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 399 vues N'ayant pas l'habitude des agences, nous avons effectuer une visite mon compagnon et moi même pour un appartement. l'agence nous demande de payer les frais de rédaction du bail ainsi que l'état des lieu de 580€... Compléter

Que faire appartement tva 5.5 Posée par Thomas73, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 708 vues J'ai acheté seul un appartement t2 tva 5.5% en vefa et celui ci a été livré en novembre 2025. cependant je suis en couple avec une femme et enfant, et nous sommes pacsés en octobre 2025 (erreur que nous avons commises)... Compléter

Contrat rétroactif sauf élément de calcul sur la période rétroactive Posée par MieuxMaintenant, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1137 vues J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1... Compléter

Préavis loyer hlm Posée par Titine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 2256 vues J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés... Compléter

Un propriétaire peut-il exiger un avis d'imposition après la signature du bail? Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 7648 vues Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le... Compléter

Taxes foncières des encherisseurs de 2014 à 2017 Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ygui - 523 vues Voila une maison vendue aux enchéres n a pas été enregistrée à la publicité foncières par les enchérisseurs ou leurs démarches a été rejetée transfert de propriété et donation à leur enfant commun ces éléments figurent sur la fiche... Compléter

Contestation proces verbal copro Posée par brinna, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 725 vues En assemblee generale copro, il a ete voté : autorisation donné a un coproprietaire , par l assemblee , pour faire toutes demarches , dans le but de presenter son projet final de rehabilitation ( en habitation) du local poubelle... Compléter

Distance mini entre clôture privative et limite de propriété ? Posée par Lise d'Hérault, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oly14 - 568 vues Mon voisin souhaite remplacer sa haie privee qui est à moins de 50 cm de notre limite , - en moyenne 30 cm, à noter que cette distance est illegale - peut il arguer du caractère trentenaire de sa haie (illegale) pour poser sa... Compléter

Arrières de loyers Posée par Mar, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 689 vues Le nouveau gestionnaire depuis le 5 novembre 2025 peut me demander les charges et arriérés de loyer ? en sachant que le propriétaire est décédé depuis 10 ans... Compléter

Non paiement des ordures ménagères j'ai reçu un courrier d un commissaire de jus Posée par Marie Claire., il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 469 vues J'ai déposé une seule fois cette année les ordures ménagères et la smd3 me réclame 344€23 . c'est abusif. je refuse de payer.je suis en dossier de surendettement en cours. fichée a la bdf... Compléter

États des lieux Posée par Marie, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 389 vues J’ai loué un appartement pour 6 mois de septembre jusqu’au février . j’ai quitté le logement en septembre et j’ai envoyé la lettre en recommandé de préavis , le bail s’est terminé le 30 novembre . le propriétaire refuse effectuer... Compléter

Plainte pour récupérer l argent d une saisie Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 537 vues Le syndic me demande de payer les travaux en plus des charges pour éviter une saisie de mon appartement. si les travaux ne sont jamais exécutés d ici trois ou quatre ans et si la saisie a lieu puis je porter plainte et récupérer l... Compléter

Co emprunteur domicilié ailleurs peut il entrer dans maison à sa jouissance ? Posée par Amalia, il y a 1 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amalia - 977 vues Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?... Compléter

Procedure Posée par carine, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 681 vues Notre proprietaire ne nous a pas prévenu qu une procedure de maison degradé pour notre location a 645 e que peut ton faire et peut ton reduire le preavis... Compléter

Descriptif des charges delai depasé Posée par louiza, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 402 vues Le bailleur a envoyé la régularisation charges de 2022 le 05 mai 2025 sans avoir envoyé le prévisionnel des charges depuis 4 mois j'ai demandé les descriptifs de charges sans résultat j 'ai saisi le conciliateur de... Compléter

Utiliser le droit pénal dans un dossier sans solution en droit commun ? Posée par Patagon, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patagon - 649 vues Je fais suite en tant que locataire à un état des lieux de sortie au demeurant sans problèmes jusqu'au remboursement du depot de garantie amputé de 340€ pour une pelouse et une haie non taillée,prestations executées par la... Compléter

Y’a t’il un vis de procÉdure? Posée par INESSE, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 639 vues Je vous expose une situation et d'avancer merci à l'avocat qui sera en mesure de m'éclaire: -dette locative liée à une absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, et inaction du bailleur avec de... Compléter

Calcul plus value Posée par Pat56, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 489 vues Un bien immobilier acheté 831000ff en 1999, quelle montant retenir en 2025 pour calculer la plus value ? le montant de la vente s’élève à 160000€. merci cordialement... Compléter

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Syndic hors mandat convocation ag par un copropriétaire ou non Posée par Coproprietaire, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coproprietaire - 579 vues En cas de syndic hors mandat qui a tenté d’organiser ag hors mandat avec convocation hors mandat et qui a annulé, est il possible à un copropriétaire de convoquer une ag pour élection de syndic ou fait il saisir un administrateur... Compléter

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Percement plancher copropriété Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HMAT - 3222 vues Cher.e.s maître(s), je souhaiterais solliciter votre avis concernant la nature d un acte de plusieurs percements sur le plancher de son lot privatif pour realiser une trémie pour liaison avec le sous sol et pose de matériaux divers, en... Compléter

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