Une question en droit immobilier ?

Future propriétaire d'un appartement en cours d'achèvement livrable le 25 mars 2025. je suis en désaccord avec le plombier au sujet de la paroi de douche. il a installé sans mon accord et sans m'avertir une paroi de...

Mes parents ont fait le partage il y a 8 ans et mon donné un bien immobilier. les frais de donation ont été réglé à l'époque. je suis donc nu-propriétaire. ils ne souhaitent plus garder l'usufruit. quel sont les frais a...

Maitre, un ami de la famille aimerait acheter une maison ici en france mais il ne connaît pas les démarches concernant le transfert d’argent sachant que l’aalgerie est classée liste noir...

Voilà j'ai une question concernant mon bail d'habitation que j'ai signé il y maintenant 1 an avec une agence immobilière.je viens de m’apercevoir que le non et prénom de mon propriétaire son bien inscrit sur le bail...

Nous avons signé un compromis dans lequel il était noté que des travaux de remplacement de la canalisation d'eaux usées de l'immeuble avaient été votés et que ces frais incombaient au vendeur. rien à signaler de ce côté...

Nous sommes 3 héritiers d une maison. j ai signé la dernière par voie électronique le mandat de vente exclusif à l agence immobilière.) le 3 mai. je me suis rendu compte le jour même d une erreur ( il manquait 2000m2 de terrain). l...

En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et...

J'ai acheté seul un appartement t2 tva 5.5% en vefa et celui ci a été livré en novembre 2025. cependant je suis en couple avec une femme et enfant, et nous sommes pacsés en octobre 2025 (erreur que nous avons commises)...

Mon concubin et moi sommes en indivision sur notre résidence principale. plutôt que de payer de nombreux frais (car ni mariés,ni pacsés),j ai entendu parler de la licitation amiable. est-ce possible dans notre cas ? nous nous...

Nous sommes séparés,j’ai trouvé un appartement,mon ex reste dans la maison tant qu’elle n’est pas vendu ,la maison est finie payer donc lui pas de loyer,moi par contre si je lui demande une compassion,d’un ptit montant nous avons 2...

Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la...

Voilà je paye tous les mois une charge (en plus du loyer) à mon propriétaire concernant l'entretien de la chaudière. je précise qu'il s'agit d'une chaudière individuelle dans une maison. j'ai remarqué...

Nous avons connu un sinistre fin 2020... mon bailleur a fait intervenir une société qui sans aucune recherche de fuite est intervenu sur mon chauffage... conclusion à l'heure d'aujourd'hui j'en suis à 2...

Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s...

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous...

Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de...

Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma...

Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?...

J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif...

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

Mon père de nationalité portugaise est propriétaire de la maison familiale au portugal. il souhaiterai s en défaire car il devient âgée et ne sait pas combien de temps il pourra y aller encore . nous sommes 4 enfants . 2 seraient...

J'ai quitté une maison en location ou régnait une odeur constaté par huissier. le propriétaire me facture 800 e de nettoyage en plus de la moitié des frais d'huissier qu'il a lui même mandaté. quels sont mes recours...

Je me suis occupé de ma mère très malade et en dialyse avez ma sœur ma mère est décédé je vivais chez depuis plus d'un ans, mais je n'ai pa fait le changement d'adresse! est-ce que l'on nous mettre toute les deux sur le...

Un bien immobilier acheté 831000ff en 1999, quelle montant retenir en 2025 pour calculer la plus value ? le montant de la vente s’élève à 160000€. merci cordialement...

Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble...

A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma...

J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du...

Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de...

Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une...