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Mur mitoyen

Posée par NANOU, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5989 vues

Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€…

Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt

Posée par chrystelle, il y a 7 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 5962 vues

Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre…

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre.

Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila 5954 vues

Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement…

Construction illegale et regularisation

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch 5949 vues

J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale…

Demande de permis de construire sur même parcelle

Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 5945 vues

Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse…

Pompe de relevage dans lotissement et création asl

Posée par cawito, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cawito 5917 vues

Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a…

Emplacement container à bouteille

Posée par Fred66, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall 5888 vues

Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la…

Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales

Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 5815 vues

Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous…

Refus conformité extension après vente

Posée par Sixtine, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sixtine 5810 vues

Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été…

Prospect ou pas prospect ?

Posée par l'alpin, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 5772 vues

Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au…

Association loi 1901 et recours

Posée par pepette61, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pepette61 5769 vues

Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un…

Un bornage de 1989 + remembrement en 2001

Posée par Jaca, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5730 vues

Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui…

Bonjour maitre

Posée par MARTHE, il y a 6 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 5722 vues

A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75…

Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé

Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline 5713 vues

Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent…

Eclairage public et lieux communs

Posée par walisa, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5673 vues

Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec…

Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili 5667 vues

J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre…

Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif

Posée par Corera, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Corera 5661 vues

J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service…

Droit

Posée par Manon, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 5635 vues

Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que…

Législation pour ériger un poulailler

Posée par Axelle D, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle D 5609 vues

Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur…

Creation parcours quad pour enfants

Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rozan Ryu Hi Sho 5536 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y…

Achat maison non conforme

Posée par Rifaf, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rifaf 5528 vues

J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3…

Servitude de passage

Posée par Christophe51, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY 5486 vues

La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la…

Comment contester un certificat d urbanisme defavorable

Posée par Calou, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5475 vues

Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie…

Stationnement

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 5426 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des…

Reconstruction sur bâtiment effondré

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand 5414 vues

Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit…

Refus de paiement cloture

Posée par Michael, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 5410 vues

Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne…

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