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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dette eos

Posée par Montferrat83!, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3056 vues

Je tombe sur vos commentaires, moi aussi eos a racheté une dette et sans justificatif de sommes exactes, ils me réclament un somme. sans plus d'explication, des frais, des majorations que même eux ne peuvent justifier. a part…

Comsommation.

Posée par Alfio, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alfio 5100 vues

J avais une consultation avec maître xavier dausse je l'ai perdu sur mon i phone…

Credit conso avec hypothèque et d autres crédits

Posée par coquette, il y a 9 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane 1859 vues

Un crédit consommation avec hypothèque et d autres crédits sans hypothèque en cas de vente d un bien quel est le crédit prioritaire pour récupérer la somme due ? est ce le crédit hypothèque dont le notaire devra verser la somme à…

Prélèvement abusif orange

Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Un corse 11142 vues

Je suis chez orange depuis 3 ans,et j'ai remarqué que depuis le mois d'octobre je suis prélèvé pour un abonnement playvod premium et un abonnement mobyprofcoaching pour 2,98 euros/semaine par un,et 3.00 euros/semaine par l'autre. j'ai…

Annulation contrat de prêt

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALAGNON 7119 vues

Une banque peut elle annuler un contrat de prêt signé ?…

Dénonciation saisie attribution

Posée par cocorine, il y a 5 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cocorine 4767 vues

Nous sommes en negociation avec le credit agricole denonciation d"un proces verbal de saisie attribution en vertue d'un acte notarie merci nous ne comprenons pas…

Fraude a la carte bancaire

Posée par chemssea, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chemssea 7777 vues

Ma cb a ete piraté et un telephone d'une valeur de 799€ a ete acheté dans le magasin carrefour ma question est de savoir est ce que l'enseigne peux valider une transaction pour un telephone seul sans demander la piece…

Prescription crédit consommation après jugement

Posée par Naty78, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad 39 7531 vues

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte…

Chèque mal libellé en lettre

Posée par Phibourg 91, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître QUESADA-GARCIA 4163 vues

La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier…

Prescription...

Posée par Hobbit 495, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hobbit 495 4280 vues

Suite à une liquidation de mon magasin en 2014 j avais une caution a titre personnel de 112000 euros dont je n ai pu honorer le paiement ..pendant quelques années je n ai eu aucune nouvelles de cette banque ..dorénavant je suis…

Prelevement non autorisé

Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Realyse 8553 vues

Ma mère a remarqué qu'elle a été prélevé d'une certaine somme, de l'entreprise ksm, mais elle n'a en aucun cas signé un contrat avec eux, elle n'a jamais entendu parlé de cette entreprise. sur internet…

Atd banquaire

Posée par Jeanyves, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1906 vues

Suite a un atd sur mon compte principale avec au jour de la saisis 642 euros sur le compte et suite au courier que la banque a recus du huisier leur disant de laiser que 42 euro sur le compte ces meme pas le reste a vivre…

Saisie sur ma banque au maroc

Posée par Foot, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3926 vues

Ayant une dette au prêt de l eau , l huissier m a adresser une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur ma banque attijariwafa bank europe .* banque marocaine. a t il le droit de faire cela alors que c est un…

Sofinco m'a trop débité

Posée par Guitare25., il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare25. 2923 vues

Sofinco m'a prélevé plus que mon crédit, apparemment c'était à moi de changer le montant des mensualités que puis-je faire? j'ai envie de rejeter le prélèvement et payer le vrai montant par chèque! mon compte sofinco…

Autonomie compte bancaire

Posée par Donatienne, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Donatienne 3214 vues

Mariée sous le régime de communauté réduite aux acquêts, je dispose aussi d'un compte personnel, j'acquitte ma part dans les charges du mariage et je travaille et dispose d'un emploi fixe. plus récemment…

Decouvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3277 vues

Merci de me dire quelles opérations peuvent être effectués quand le découvert est dépassé sinon ya til des solutions pour combler découvert…

Ajournement crédit - titre de séjour

Posée par Kryze, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 2923 vues

Suite à ma demande de crédit, ma banque m'annonce un ajournement en raison de mon titre de séjour expiré et ce, malgré ma détention d'une attestation de décision favorable qui précise que mes droits restent ouverts. elle…

Credit renouvellable

Posée par charbac24, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la rebelle 45 3746 vues

Voila ma banque floa bank ne ma fourni aucun releve d operation bancaire depuis trois ans alors que cet obligatoire puis je porter plainte contre elle pour d issimulation d information importante et elle refuse de me convertir un…

Interruption forclusion et prescription

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ba 7027 vues

Voilà ma question est ce qu'une lettre recommandée valant mise en demeure interrompt la forclusion et la prescription d'un crédit conso impayée ?…

Dette à la banque quels revenus pris en compte ?

Posée par Anaïs, il y a 5 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daphnee 4420 vues

Je suis assignée pr une dette de 120000 e à la banque, un crédit immobilier sur le quel je me suis totalement faite avoir par mon ex. le surendettement a été refusé et jugé de mauvaise foi. je suis aujourd'hui de nouveau en couple…

Huissier qui harcèle, avec menaces de saisie mobilière

Posée par fany, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER 11129 vues

Je vis avec mon conjoint qui doit un crédit, je vis avec lui mais je ne suis pas redevable envers cet huissier qui menace de saisie mobilière, sans avoir notifier les meubles, et sans visite auparavant, il nous a envoyé ce matin…

Demande daide

Posée par Gege, il y a 7 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gege 5993 vues

Jai a ce jour une mises en demeure de mon credit immobilier.je les ai appeller pour leur dire que sous 10 jours jaurai 4000 euro sur 5500 eurp ils on refuser.je vois le conciliateur que dans 15 jpurs que dois je faire merci merci de…

Saisie bancaire

Posée par JY, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GPcnaminitjuridiq 20975 vues

Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier…

Achat immobilier et compte joint

Posée par KrysKat, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2989 vues

Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?…

Signification de cession de créance avec commandement de payer

Posée par PABORE29, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toty 14298 vues

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un…

Prescription extinctive

Posée par JR B, il y a 4 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1258 vues

- litige avec ca morbihan le 29 mars 2010 pour 479.560€ - Échéances réglées jusqu'en avril 2014 - déchéance du terme 21 octobre 2014. - depuis lors silence total et aucune issue envisagée ni possible. - loi 2008 - 561 du 17…

Responsabilité de la banque ?

Posée par bea, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2725 vues

De combien de temps maximum dispose la banque pour débiter mon compte du montant qui m'avait précédemment été crédité avec un chèque de 600€ qui s'est avéré être soit non provisionné, soit en opposition ? merci pour votre réponse…

Crédit de floa bank

Posée par Ninerr, il y a 9 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 2181 vues

En 2023 lors de la mise en place d'un dossier de surendettement, ayant constaté que la banque de france n'avait pas mentionné cette dette que je leur avais indiquée devoir à floa bank à savoir 3743 euros. la…

Solde emprunt

Posée par JOG, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2557 vues

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 3 ans. il a décidé d'une séparation. j'ai donné apport de 25000€. je souhaiterais savoir comment cela se passe au niveau de la banque. exemple ns avons emprunté…

Assignation par exploit séparée

Posée par Elzee974, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3368 vues

J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire n a pas reçu d assignation , et sur la mienne il est inscrit « par exploit séparé « est il…

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