Une question en droit bancaire ?

Suite à une liquidation de mon magasin en 2014 j avais une caution a titre personnel de 112000 euros dont je n ai pu honorer le paiement ..pendant quelques années je n ai eu aucune nouvelles de cette banque ..dorénavant je suis...

Ma mère a remarqué qu'elle a été prélevé d'une certaine somme, de l'entreprise ksm, mais elle n'a en aucun cas signé un contrat avec eux, elle n'a jamais entendu parlé de cette entreprise. sur internet...

Suite a un atd sur mon compte principale avec au jour de la saisis 642 euros sur le compte et suite au courier que la banque a recus du huisier leur disant de laiser que 42 euro sur le compte ces meme pas le reste a vivre...

Ayant une dette au prêt de l eau , l huissier m a adresser une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur ma banque attijariwafa bank europe .* banque marocaine. a t il le droit de faire cela alors que c est un...

Sofinco m'a prélevé plus que mon crédit, apparemment c'était à moi de changer le montant des mensualités que puis-je faire? j'ai envie de rejeter le prélèvement et payer le vrai montant par chèque! mon compte sofinco...

Mariée sous le régime de communauté réduite aux acquêts, je dispose aussi d'un compte personnel, j'acquitte ma part dans les charges du mariage et je travaille et dispose d'un emploi fixe. plus récemment...

Merci de me dire quelles opérations peuvent être effectués quand le découvert est dépassé sinon ya til des solutions pour combler découvert...

Suite à ma demande de crédit, ma banque m'annonce un ajournement en raison de mon titre de séjour expiré et ce, malgré ma détention d'une attestation de décision favorable qui précise que mes droits restent ouverts. elle...

Voila ma banque floa bank ne ma fourni aucun releve d operation bancaire depuis trois ans alors que cet obligatoire puis je porter plainte contre elle pour d issimulation d information importante et elle refuse de me convertir un...

Voilà ma question est ce qu'une lettre recommandée valant mise en demeure interrompt la forclusion et la prescription d'un crédit conso impayée ?...

Je suis assignée pr une dette de 120000 e à la banque, un crédit immobilier sur le quel je me suis totalement faite avoir par mon ex. le surendettement a été refusé et jugé de mauvaise foi. je suis aujourd'hui de nouveau en couple...

Je vis avec mon conjoint qui doit un crédit, je vis avec lui mais je ne suis pas redevable envers cet huissier qui menace de saisie mobilière, sans avoir notifier les meubles, et sans visite auparavant, il nous a envoyé ce matin...

Jai a ce jour une mises en demeure de mon credit immobilier.je les ai appeller pour leur dire que sous 10 jours jaurai 4000 euro sur 5500 eurp ils on refuser.je vois le conciliateur que dans 15 jpurs que dois je faire merci merci de...

Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier...

Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?...

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un...

De combien de temps maximum dispose la banque pour débiter mon compte du montant qui m'avait précédemment été crédité avec un chèque de 600€ qui s'est avéré être soit non provisionné, soit en opposition ? merci pour votre réponse...

En 2023 lors de la mise en place d'un dossier de surendettement, ayant constaté que la banque de france n'avait pas mentionné cette dette que je leur avais indiquée devoir à floa bank à savoir 3743 euros. la...

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 3 ans. il a décidé d'une séparation. j'ai donné apport de 25000€. je souhaiterais savoir comment cela se passe au niveau de la banque. exemple ns avons emprunté...

J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire n a pas reçu d assignation , et sur la mienne il est inscrit « par exploit séparé « est il...

Noriance huissier de justice se permet de téléphoner à mes contacts en leur disant que j ai donner leur numéro de téléphone or cela est faux. il les contactent pour une dette forclose que puis je faire...

La personne a été payer elle ne veut pas me rendre mon chèque et me voilâ interdit bancaire...

Voici le contexte : une ordonnance du 12/06/95 jamais signifiée à l'intéressé, ensuite une saisie attribution signifiée à la banque de l'intéressé le 28/06/2018 qui en informe l'intéressé, c'est bien une dette...

Nous avons aujourd'hui un soucis avec la banque postale qui a clôturé un compte en juillet 2017 avec un compte débiteur. prévenu dans les deux mois suivant la clôture, toutefois ils reviennent vers nous seulement aujourd'hui c est à...

Mon ex conjoint a racheté les prêts que nous avions contractés ensemble en son nom unique . je n’apparaît plus sur le contrat de rachat . cependant il me réclame la moitié de ce rachat . en a t’il le droit ? suis je malgré tout...

J'aimerais commencer par remercier tous les avocats de ce site pour leur disponibilité et le temps qu'ils consacrent pour répondre à nos messages, avec des conseils clairs et précis et concis. maitre, j'ai suivis vos...

Peut on acheter et donc souscrire un crédit immobilier en cours d instant de divorce ? quelles sont les solutions afin que cet achat ne tombe dans la communauté au niveau de mon divorce je précise que ce nouveau achat se fait a...

J'ai fait l'objet le 21/01/2010 d'un jugement executoire concernant un credit voiture impayé. a ce jour je recois un courrier d'huissier me demandant toujours de payé les sommes dues au titre du crédit ainsi que des intérets depuis...

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements...

Je lis sur votre site qu'il est quasi impossible de récupérer des fonds transmis via un site internet finalement signalé comme frauduleux (www. gestion-et-conseil.com) sur internet soit 20000 e qui ont été transférés dans 2...