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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suite à une separation

Posée par Fifille, il y a 4 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1237 vues

Je vie depuis 13 ans en concubinage mon conjoint m’a mise dehors j’ai 2 enfants il est seul propriétaire de la maison mais en se qui concerne l’aménagement meubles etc et certain travaux comme une clôture j’ai participé ainsi que…

Chèque volé

Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle 13875 vues

J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a…

Prescription decouvett bancaire

Posée par Henri, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2774 vues

La banque a clôturer mon compte alors qu'il n'y a plus de mouvement depuis 2015 ce compte avait un solde débiteur dois-je le régler ou il y a t'il prescription? merci de votre réponse…

Envoie de fausses informations afin d'obtenir une signature

Posée par Auber23, il y a 5 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Auber23 3889 vues

Un organisme de prêt m'a fait parvenir de fausses informations dans le but de me faire signer un document qu'il ont oublié de me faire signer à l'obtention du prêt en 2012 (mandat sepa) que risque cette organisme…

Vol sur compte bancaire

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 5651 vues

Je mettais de l'argent sur le compte de mon fils depuis sa naissance. mon ex sans me prévenir a voler 15000€ sur le compte et laisser que 200€. quel est le recours que je puisse faire sachant qu'elle ne mettait rien sur…

In limine litis sur fin de non recevoir

Posée par danouchka, il y a 11 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Danoucka 10126 vues

Lors d'une mise en état devant le tgi ,le juge de la mise en état devant les premières conclusions un limine litis sur fin de non- recevoir de l'action de la caisse d'épargne pour prescription doit il y faire droit…

Banque de france et relance par eos puis huissier

Posée par Manon04051996, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vava 9955 vues

Mon mari a été dans une situation délicate il y a maintenant quelques années. pour l'historique, il a fait un prêt il y a plus de 10 ans auprès de la société générale pour 4500. ayant eu des difficultés financière il n'a…

Problème banque

Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina 5059 vues

J'ai un problème avec une banque en ligne au sujet d'un chèque indûment encaissé par celle-ci et dont je ne peux obtenir le remboursement. pas de réponses de leur part. il s'agit de la banque casino. merci de votre…

Abus de confiance

Posée par Yaya14, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yaya14 3216 vues

J ai été victime de fraude par un homme rencontré sur le net qui m a demandé de l'aider à endosser un chèque pour lui à la banque de son choix que j' ai fait par pression répétitives seulement aujourd'hui la banque…

Déblocage de fonds suite une mainlevee

Posée par Sasa, il y a 8 mois dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par INESSE 1392 vues

Suite a une saisie de mon compte d une somme de 2997 euros le créancier a fais une mainlevée pour 650 euros l amainlevee a été faites le 10 novembre et il ne m on tjrs pas remis la somme sur mon compte quand je l ai est contacter…

Société recouvrement

Posée par mariliou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 8055 vues

En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par…

Huissier commandement aux fins de saisie vente

Posée par prieurclém, il y a 8 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine 10666 vues

Un huissier est passé, avec un commandement..., agissant en vertu : ordonnance d'injonction de payer rendu executoire de plus de 15 ans... le jugement a été rendu sans que je sois présent. je n'ai pas conservé les…

Frais bancaires

Posée par Fée clochette, il y a 10 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 8220 vues

Je suis en surendettement, j ai gardé un compte à la banque populaire et je ne l ai pas clôturer et j ai été et suis interdit bancaire donc beaucoup de frais. je suis à découvert de 657€ et j ai reçu un courrier me disant que je…

Huissier recouvrement sofinco

Posée par Martinez81@, il y a 1 an dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri12 4674 vues

La société d huissier ayant un service recouvrement exige la totalité de la somme inférieur a 500€ et ne veulent pas proposer d’échéancier? est ce légal ? je leur demande d’arrêter de me harceler et me demander ce que j ai fait de…

Chèque crédité sur un autre compte que le mien

Posée par naleneAm, il y a 10 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par naleneAm 9173 vues

Je suis en litige avec la société générale suite à un chèque crédité sur un autre compte que le mien. il s'agit de mon chèque de solde de tout compte et le montant dépasse 3000 euros. le problème à duré un mois et malgré mes…

Remboursement frais de saisie après mainlevée de la saisie

Posée par Alec Max, il y a 6 mois dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane 2289 vues

Une saisie-attribution a été pratiquée sur mon compte bancaire. le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de cette saisie. la banque refuse de me rembourser les frais de saisie (montant forfaitaire). a qui dois-je…

Cassation et article 478 du cpc

Posée par MAFI83, il y a 8 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian 7713 vues

J'envisage de me pourvoir en cassation d'un arrêt déclaré irrecevable. il me renvoie au jugement de 1ere instance qui fait foi. le jugement de 1ere instance -réputé contradictoire- ne m'a pas été signifié, cela va…

Un huissier me harcèle

Posée par klA60!!dv, il y a 2 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4568 vues

L'organisme hoist finance ma harcelé pendant un certain temps, pour une dette datant de 2007, sans réponse de ma part il ont contacté un huissier qui me harcèle de message et d'appel téléphonique je n'en peux plus…

Arnaque sur internet

Posée par marie 6720, il y a 11 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jelma609 26790 vues

J ai été arnaqué sur internet pour un prêt entre particulier j avais reçu 2 chèques un de 5600eu pour les frais que je devais leur rembourser et un 2iem de 15000eu pour l emprunt les chèques ont été scannés directement sur le…

Décision fondée sur un autre établissement

Posée par Akram2008@, il y a 9 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 1994 vues

J'ai 2 comptes bancaires. l'un avec hellobank et l'autre avec bnp. je suis en litige avec bnp actuellement et hello bank m'a bloqué mes cartes de credit au seul motif que je suis en litige avec la bnp alors que…

Frais bancaire

Posée par Halima, il y a 9 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 1723 vues

Une baque a t'elle le droit de prélever des frais bancaire sur des frais bancaire?…

Responsabilite de la societe generale pour manque de vigilance ? demande infos

Posée par cargil, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5210 vues

Responsabilite de la societe generale pour manque de vigilance infos svp , particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l…

Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANDRE 2400 vues

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que…

Compte soldé suite à une fermeture virement envoyé à mon mari

Posée par kenzaf57, il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3738 vues

J’ai demandé la fermeture de mon compte (personnel pas compte joint) bancaire suite à une migration dans une autre banque. et ma banquière a envoyé le solde restant (environ 900€) sur le rib de mon mari sous prétexte qu’elle…

Combler découvert

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eric 3624 vues

Merci de me dire comment comment combler un découvert quznd on a pas de épargne et que l on est sans activité sinon comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus merci…

épargne pel et cas de divorce

Posée par marielo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernard 40 24189 vues

Je suis en instance de divorce et mon ex-époux connaît l'existence d'un pel qui était ouvert avant notre mariage à mon nom. ce livret n'a pas été alimenté par le compte courant du ménage qui n'était pas dans la même banque. j'ai retiré la…

Livret a de mon fils vidé par mon ex femme

Posée par Jeanmi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4607 vues

Mon ex femme a vidé le livret a de mon fils soit prêt de 1700 euros... ai je un recours ? a t elle le droit de faire cela ou peut elle être condamnée ? merci beaucoup. cordialement…

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