Une question en droit commercial ?

Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de...

J'ai acheté un four à pyrolise "whirlpool ". le nettoyage ne fonctionne pas. correctement. j'ai envoyé 2 email à conforama avec photos à l'appui. 2 techniciens sont passés et n'ont pas constaté de défaut (?) la garantie expirant le 6...

En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la...

Je suis propriétaire d'un cheval. en mai 2024, j'ai quitté l'écurie dans laquelle il était hébergé depuis presque 3 ans. un changement brutal de comportement de mon animal m'a amenée à soupçonner un changement...

J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas...

Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant...

J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de...

Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en...

J’aimerais développer une nouvelle branche dans mon activité : l’upcycling de bijoux de luxe. le fait d’acheter des articles vintage, cassés ou démodés et des les modifier afin de les revendre est-il légal vis à vis des marques...

Nous avons acheté il y a deux ans et une semaine une maison de 150m2 avec un sous-sol de superficie identique dans une zone non inondable. au moment de l'achat, le propriétaire qui nous a vendu la maison nous a informé qu'il était...

Je lance ma nouvelle start-up, un conseil pour un pourboire, ou des experts (comme vous) ou des passionnés (comme moi) peuvent répondre à des questions pour aider les gens, un peu comme ce site semble-t-il sauf que cela se fait...

Je suis chauffeur vtc , j'ai realisé une ptestation pour l'un de mes clients pour une somme de 5000€ ayant attendu l'echeance de la facture , j'ai envoyé une mise en demeure de payer a l'adresse de sa...

Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple...

J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec...

Nous avons vendu le 05 novembre 2025 une nissan gtr 35. l’acheteur a parcouru 800km et nous demande de le rembourser car la boîte à vitesse a casser et qu’il y a une fuite moteur...

J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du...

Je suis informaticien dans la conception de pc gamer sur mesure avec devis signé etc... je voudrais savoir quelle recours je dispose si une personne veux annulé le devis signé pour retard de livraison cause rupture de stock de...

Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est...

Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos...

Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci...

Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le...

Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion. lors de l’achat, le véhicule était équipé de pneumatiques de marque continental...

Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le...

Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et...

J’ai signé une offre d’achat pour un fonds de commerce par l’intermédiaire d’un agent immobilier. j’ai négocié le prix et le vendeur a accepté et signé cette offre. 10 jours plus tard, l’agent immobilier m’informe que le vendeur a...

J'achète aujourd'hui les murs d'un restaurant lequel bénéficiait d'une licence iv au nom d'une société qui n'existe plus (donc radiée deouis plusieurs années), mais le nom propre de l'actuelle...

Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est...

On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la...

Malgré une recherche intense, je n'ai pas trouvé la réponse à la question pourtant simple que je me pose. je devais payer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères de 100,50€ j'étais en retard. j'ai...

J’ai acheté un ipad reconditionné en magasin et il ne me convient pas il y’a 10 jours. puis-je le rendre et me faire rembourser en toute légalité, selon quelle loi...