Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabien - 19264 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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J'habitais chez mon copain et ça se passait très mal. au mois de mai j'ai du être hospitalisée pendant deux mois. pendant ce temps mon copain en a profité pour changer les serrures de la maison pour que je ne puisse plus... |
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Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf ,carpimko et d'impôt sur le revenu depuis plusieurs années ? risque t elle la prison? comment peut elle régulariser sa situation ? ps: il... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Délibéré du jaf Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifou - 19257 vues Le jaf a prononcé le délibéré, pour la garde de mon fils le 15/03/16. date qu'il avait donné lors de l'audience de février. combien de temps après le délibéré, l'avocat le reçois dans sa case personnalisé au palais?... |
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Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Paypal et le fisc Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 19251 vues Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis parti en tunisie l année dernière avec mon fils âgé de 6ans pour rendre visite a ses grands parents dont je suis resté en bon terme et en voulant repartir mon ex conjoint ma bloqué a la douane il falait ine autorisation de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître Rougier |
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Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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Ma compagne, brésilienne, s'est mariée au portugal voici quelques années. elle a eu un enfant avec son ancien mari et l'a quitté pour venir vivre en france voici 6 ans. son mari l'ayant suivi, le divorce a été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je veux connaître mon droit en tant que petit fils d un ancien combattant... |
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Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droit de passage Posée par nono77, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 19215 vues Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour lui-même , sa famille, ses amis, les entreprises qui ont besoin de travailler ? le droit de passage est-il... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je me présente marie, je viens de vendre ma voiture à un particulier. suis je obligée de fournir les factures que j'ai payé... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Je suis parent de deux mineurs étrangers reconnu réfugiés depuis 2020. depuis le mois août 2021 j ai rejoint ma femme et mes enfants avec un visa court séjour d un autre etat schengen. ma question est la suivante : puis-je demander... |
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Je suis en arrêt maladie depuis début décembre, jusqu'à début février. suite à des difficultés professionnelle, je souhaiter quitter mon poste par le biais d'une rupture conventionnelle. j'en ai fais la demande par... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un... |
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J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une loi disant : le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix il s'agit là... |
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Numéro étranger Posée par Kimora, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 53 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JEAN CHRIS - 19161 vues Je fais une première demande de carte de séjour et on me demande mon numéro étranger comment faire pour l’avoir et qu’est ce que sait svp ?... |
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Pouvons nous désériter notre enfant, qui aujourd'hui daigne nous voir depuis dix ans... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Récidive pour alcoolémie Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 19157 vues Prouver vous mes dire ci il y a toujours des vice de forme ou de procédure dans tout les dossier ! car cette fois je pense que dans mon dossier ci il n'y a pas de vice de forme ou de procédure que je vais directement en prison cela me fait... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de... |
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Je dois passer devant le juge de proximité le 21 janvier prochain. j'ai contesté mon pv car il ne mentionnait pas le sens de circulation. quel doit être mon argumentaire auprès du juge et sur quels textes puis-je... |
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Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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