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Comment se débarrasser du mesure de curatelles
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Administratif
33 réponses dont la dernière il y a 1 an par KERVAZO MARYSE - 19117 vues

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Comment permettre à mon petit ami chilien de rester en france ?
Posée par powerk, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shanann - 19110 vues

Mon petit ami d'origine chilienne est arrivé en france il y'a plus d'un mois, dans l'idée de trouver du travail et s’installer définitivement. nous habitons pour le moment ensemble. ma question est simple, que...

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Maître TANGALAKIS
 
Amende avec erreur de nom
Posée par montrougienne92, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par montrougienne92 - 19106 vues

Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie faire des courses et avaient une ordonnance de mon médecin ( tous les...

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Maître CISSE
 
Abonnement en salle de sport : prélèvement après résiliation, quels sont mes droits ?
Posée par HatzenR, il y a 5 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaibeull - 19104 vues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient...

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Maître FOREST
 
Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ?
Posée par evedup, il y a 10 ans dans Sociétés
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clara - 19087 vues

J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier...

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Maître Ruetsch
 
Séparation de concubinage - prêt immobilier pour maison en construction
Posée par Nanaisse, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanaisse - 19071 vues

Mon concubin et moi nous séparons alors que nous avions acheter une maison dont la construction n'est même pas encore terminée (livraison prévue septembre 2017). nous avons contracté un prêt de 284000 euros que nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment porter plainte contre un avocat
Posée par Pseudo., il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19066 vues

J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très...

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Maître Rallis
 
Peut-on contraindre sa femme a travailler ?
Posée par mody, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mody - 19066 vues

Vous pouvez m'aider mon épouse veux pas travailler ça fait14ans habituel elle et femme au foyer elle s'occupe mes 4 enfants je n'ai mare de payer tout les factures aussi les loyers entièrement j'ai trop envie divorcé...

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Maître ROY
 
Qu'est ce que c'est le premier quart et le troisième quart des vacances d'été.
Posée par Adri, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans - 19062 vues

Jai une décision de jugement qui dit que le premier et troisième quart des vacances d'été mes enfants sont chez leur père cela veut dire quoi car je n'y connais rien merci de m'aider...

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Maître Nicolet
 
Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp
Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 19038 vues

Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon...

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Comment supprimer rapidement son 2ème prénom
Posée par May-li, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par May-li - 19016 vues

Je souhaite depuis de nombreuses années supprimer mon 2ème prénom car j'ai subit de nombreuses moqueries depuis l'enfance et je compte me marier dans 1 an . a qui faut il s'adresser et est ce que je pourrais enfin ne...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Partage de l'allocation rentrée scolaire en garde alternée
Posée par Traelle, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 19001 vues

Mes revenus me permettent de bénéficier le l'ars, ceux de mon ex mari ne le lui permettent pas. lee jugement de l'onc indique : partage des frais scolaires. mon ex mari considère qu'il n' a pas à payer la moitié...

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Maître de Almeida Costa
 
Révocation partielle de sursis et mise à l epreuve
Posée par Nanagirls, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sos - 18994 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

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Maître de Brunhoff
 
Test adn
Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation
15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 18977 vues

La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?...

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Mon employeur a cessé de payer ma mutuelle obligatoire depuis 8 mois
Posée par gnusmas, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18971 vues

Je viens d'apprendre par le biais de ma mutuelle obligatoire que je suis radié depuis 8 mois car mon employeur a cessé les paiements aupres de la caisse concernée, mais continue encore à me la faire payer sur mes fiches de...

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Maître DAHAN
 
Plainte contre laboratoire médical
Posée par Charline, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charline - 18954 vues

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce changement de composition de mon traitement qui me ramène 10 ans en arrière dans la...

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Maître DAHAN
 
Comment modifier le jugement du divorce pour la garde des enfants ?
Posée par Arnaud59, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 18946 vues

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

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Maître TEISSEDRE
 
Comment agir contre mon mari qui souhaite épouser une deuxième femme en algérie ?
Posée par boucherra, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18938 vues

Je suis mariée depuis 29 ans. mon mari veut aller en algérie pour avoir une deuxième épouse faire un mariage à la mairie peut il le faire nous sommes tout les deux français né en france d origine algérienne peut il contracté un...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariage avec un ressortissant anglais
Posée par Margot, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arnaud esmaell mameli - 18931 vues

Mon partenaire, de nationalité anglaise, et moi même, avons décidés de nous unir par les liens du mariage au courant de l'année 2018! nous residons pour le moment à l'étranger en australie mais un retour en france pour la...

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Ai-je le droit de refuser un billet de 200 euro
Posée par Bip.bip, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mitch - 18926 vues

Voilà, je travaille dans une station service d'autoroute. un client s'est présenté en caisse pour régler son carburant d'un montant de 46 euro et des poussières. le client en question a sortie une coupure de 200€...

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Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire
Posée par tyzefff29, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 18925 vues

Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )...

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Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3
Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 18924 vues

J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la...

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Sursis de mariage avec un étranger
Posée par L'huître mexicaine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sev - 18912 vues

Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le...

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Maître TSARANAZY
 
Comment se faire indemniser en cas de dommage corporel causé par un prestataire de service ?
Posée par nany, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Mention - 18912 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Entretien d'un chemin avec droit de passage
Posée par Doucine29, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papajack - 18910 vues

Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement...

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Refus d'échange du permis de conduire
Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAM - 18909 vues

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

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Maître CISSE
 
Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M?paye - 18900 vues

J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être...

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Heures supplémentaires imposées sur un mi-temps thérapeutique
Posée par maman, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maman - 18893 vues

Mon mari est surveillant pénitentiaire, en raison d' un accident de travail, la médecine de prévention et la commission de réforme lui ont octroyé un mi-temps thérapeutique. la gradée du service des agents le fait travailler...

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Maître WEBER FARUCH
 
Garder le nom de son ex mari en cas de remariage
Posée par tine, il y a 9 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par COCO45200 - 18888 vues

Lors de mon divorce j'ai gardé le nom de mon ex mari. je me remarie prochainement et veut garder le nom de mon ex mari. la mairie me dit que c'est possible en nom d'usage. je lis pourtant sur de nombreux sites que...

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Annulation opération en clinique
Posée par Vivie67, il y a 7 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par eugene1947 - 18886 vues

Je dois me faire poser une prothèse totale du genou le 2 nov 2017 en clinique. je souhaite annuler cette intervention et me diriger vers l'hôpital civil. ayant déjà signé les devis (chirurgien et anesthésiste de la clinique)...

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