Vous avez une question juridique ?

Je suis en arrêt maladie depuis début décembre, jusqu'à début février. suite à des difficultés professionnelle, je souhaiter quitter mon poste par le biais d'une rupture conventionnelle. j'en ai fais la demande par...

Mon titre de séjour a expiré en novembre 2022 et j ai un récépissé de renouvellement qui expire en août 2023 , et je veux voyager au maroc le 1 mai et revenir le 27 en bateau , vous me conseillez de voyager ou...

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je...

J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking...

Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?...

N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement...

Je souhaite depuis de nombreuses années supprimer mon 2ème prénom car j'ai subit de nombreuses moqueries depuis l'enfance et je compte me marier dans 1 an . a qui faut il s'adresser et est ce que je pourrais enfin ne...

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse...

Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie faire des courses et avaient une ordonnance de mon médecin ( tous les...

Je viens d'apprendre par le biais de ma mutuelle obligatoire que je suis radié depuis 8 mois car mon employeur a cessé les paiements aupres de la caisse concernée, mais continue encore à me la faire payer sur mes fiches de...

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et...

Esr-ce qu'une entreprise à qui vous avez fourni pour un paiement par internet les coordonnées de carte bancaire peut garder en mémoire les informations et présenté avec celles ci un nouveau paiement. merci d'avance merci...

Début mai, je n'ai pu prendre mon travail le matin pour raison personnelle. j'ai envoyé un texto à mon employeur pour lui dire que je serai au travail en tout début d'après midi. je suis arrivé à 12h50 et reparti à...

J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier...

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

Mon petit ami d'origine chilienne est arrivé en france il y'a plus d'un mois, dans l'idée de trouver du travail et s’installer définitivement. nous habitons pour le moment ensemble. ma question est simple, que...

Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques ?...

J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique...

Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour lui-même , sa famille, ses amis, les entreprises qui ont besoin de travailler ? le droit de passage est-il...