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Harcèlement huissier par téléphone Posée par Biche, il y a 10 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Biche - 20697 vues J ai recu hier un coup de fil d un huissier m obligeant à régulariser de suite par virement une somme . mais je n ai recu aucun courrier de sa part j avais été contacté par une autre maison de recouvrement avec qui j avais pris un... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Garde des enfants : faut il faire appel de l'ordonnance de non conciliation ? Posée par Caro142, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifou - 20695 vues À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Carte séjour membre de famille d'un un citoyen européen Posée par Paco hernandez, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 135 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 9000 - 20658 vues Je suis algérien je suis marié avec une citoyen européen. en férié 2014 j'ai obtenu une carte de séjour de un ans que j'ai renouveler. et la je me retrouve avec une carte de séjour de 5 ans membre de famille d'un... Participer

Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 20657 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter

Ai-je le droit de brûler mes déchets végétaux dans ma cheminée ? Posée par Voleylan, il y a 9 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 20656 vues Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Remboursement au fond de garantie Posée par Wilfried, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans - 20655 vues J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de nom de famille Posée par Adèle, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adèle - 20642 vues Ayant déjà effectué un changement de prénom auprès de la mairie, je souhaite vivement changer mon nom de famille, qui est à consonance étrangère. je suis française de naissance, mon père est harki ( ancien combattant de la guerre... Consulter la réponse de Sylvana 75

Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niris - 20623 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer

Nos enfants majeurs peuvent-ils s'opposer à une adoption simple ? Posée par Annie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 20617 vues Je suis mariée depuis août 2003, sans enfant(problème de santé) et étant assistante familiale depuis 10ans, nous avons pris sous nos ailes mon mari et moi depuis 9ans, une jeune qui a maintenant 20ans depuis le 31août. mon mari... Consulter la réponse de Triloff

Non renouvellement de cdd à l'initiative du salarié Posée par Tatou__4, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 20615 vues Je vous contact car je suis dans le doute. voila je suis actuellement dans un cdd d'une durée de 1 mois et 27 jours (qui se termine le 01/02/2019) j'ai indiqué à mon employeur ce matin que je ne souhaitais pas renouveler... Participer

Le père de mon fils peut-il obtenir la garde de notre enfant ?! Posée par Laeti, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laeti - 20614 vues J'ai déménagé dans le sud avec mon conjoint en juin 2015, un jugement a été passé en juillet 2015, ou une résidence alternée à été fixée avec frais à la charge entière du tgv "avignon paris" je me suis séparée en août 2015 &... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 8 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papajack - 20609 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter

Rétroactivité en droit du travail Posée par Charles, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 20603 vues Est-ce que la rétroactivité existe t'elle en droit du travail ? en effet, l'employeur veut me décompter des jours d'absence avant la diffusion d'une note de service. merci à vous... Participer

Amende avec erreur de nom Posée par montrougienne92, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par montrougienne92 - 20558 vues Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie faire des courses et avaient une ordonnance de mon médecin ( tous les... Consulter la réponse de Maître CISSE

Suspension de permis delai 72 h dépassé Posée par TANTACULE, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANTACULE - 20556 vues Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait... Consulter la réponse de SEBAN

Titre de sejour pour etrangère enceinte d'un français Posée par Carter, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carter - 20548 vues Ma fiancée est arrivée en belgique il y'a 2 mois avec un visa touristique. elle est actuellement enceinte de moi. je souhaiterais savoir si c'est possible pour elle de prétendre à un titre de séjour "vie privée vie... Consulter la réponse de CLORIS

Avis de lettre de refus d’un reclassement Posée par spike, il y a 6 ans dans Travail 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moulin - 20538 vues Proposition de reclassement après inaptitude, les fonctions complètement différentes de l’emploi occupé avant l’inaptitude, et a plus de 300km de mon domicile objet : votre proposition de reclassement monsieur le directeur, a la... Participer

Changement de permis de conduire algerien en france Posée par Lydia, il y a 10 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cristine - 20538 vues Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai... Compléter

Mon compte bancaire a été piraté, comment obtenir le remboursement des sommes volées ? Posée par laura, il y a 10 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guy azzopardi - 20526 vues Je me suis rendu compte qu'on avait pirater mon compte pour 7000 euros de carte visiblement ce la en 1 journée le seul souci la personne a pirater mes code d’accès au site de ma banque et c'est créer des cartes virtuel... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Peine de prison sans mandat de dépot Posée par pepito31, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maggie - 20523 vues Je viens d etre condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis donc à 3 ans de prison ferme. sans mandat de dépot. je voudrais savoir ce qu il va se passer par la suite . et comment les choses vont se dérouler est ce que je peux... Participer

Un bèbè né en france et les parents sont algerienne sans papiers Posée par Jaime ma famille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimed - 20520 vues Ma fille nè ici depuis le 3 aout 2018 et nous en est en situation irreguliere en peut ni travailer ni vivre normale ducout je voudrai savoir comment et contesque je peut entammé mes demarche pour avoir une carte sejour et... Participer

Faire reconnaître un divorce français au portugal. Posée par teropes, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josélitoss - 20511 vues Ma compagne, brésilienne, s'est mariée au portugal voici quelques années. elle a eu un enfant avec son ancien mari et l'a quitté pour venir vivre en france voici 6 ans. son mari l'ayant suivi, le divorce a été... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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