Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Peut-on prendre deux avocats pour se défendre lors d'un divorce Posée par nicotine, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 18872 vues A-t-on le droit de prendre deux avocats, l'un spécialisé dans les affaires et l'autre dans la défense des victimes de pervers narcissique?... Participer |
Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ... Posée par Jacques D, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques D - 18867 vues J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audition pour menace de mort Posée par kemi54, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 18861 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au comissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: -il est soupsonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Compléter |
Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité Posée par Mass, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bedoroza - 18851 vues Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv... Compléter |
Renouvellement de titre de séjour salarié (licenciement + démission) Posée par haiminh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alejandro.vec - 18842 vues J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Urgent pose de climatisation Posée par yellena, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moune44 - 18839 vues Nous sommes des locataires d'hlm. actuellement des travaux de réabilitation ont lieu, dont isolation des façades . on nous interdit de remettre nos climatisations.....soit disant cela va abimer l'isolant...nous sommes à... Participer |
Le juge peut il me refuser 1 report d'audience dans l'attente d'1 avocat de l'aj Posée par claire, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claire - 18836 vues J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme... Compléter |
Une entreprise peut-elle renouveler un abonnement en ligne sans mon accord ? Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Narval65 - 18829 vues Esr-ce qu'une entreprise à qui vous avez fourni pour un paiement par internet les coordonnées de carte bancaire peut garder en mémoire les informations et présenté avec celles ci un nouveau paiement. merci d'avance merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire quand on ne peut plus payer la pension alimentaire sans s endetter Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pôvmam - 18828 vues Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Peut ton avoir deux adresse diferente Posée par Verovero, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Verovero - 18820 vues Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation rdv huissier pour état des lieux Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 18812 vues J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à... Consulter la réponse deGutierrez |
Combien de temps après le mariage mon mari étranger peut-il obtenir un visa ? Posée par Louloute04, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hachaaa - 18811 vues Je suis française et mon copain tunisien. il vivait en france depuis 2 ans en situation irrégulière et fin octobre 2015 il a été renvoyer au bled. nous avons fais un dossier ccm et la nous somme à l'étape des rdv (lui au... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bien propre Posée par Véro, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte - 18809 vues Mon mari a acheté une maison 10 ans avant notre mariage (mariage communauté de biens) . j'ai habité cette maison et dès lors j'ai payé le crédit vu que nous avions un compte commun, alors que cette maison ne m'appartenait pas (mon... Participer |
Première infraction pour alcoolémie. Posée par Sebastien, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent - 18802 vues Je me permet de vous contacter suite a une première infraction au volant pour alcoolémie. j ai été contrôlé positif a 0.41 , j ai mes 12 points, casier vierge, jamais d infraction. j ai 21 ans de permis. j ai pu'lire sur... Participer |
Rapport d expertise Posée par nathalie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mifa - 18788 vues Combien de temps dispose un expert judiciaire pour rendre son pré rapport et son rapport final... Participer |
Réponse à ma demande cnf Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sami - 18787 vues J'ai reçu une convocation du consulat de france en algérie dont l'objet est réponse pour votre demande de cnf en l'invitant à retirer mon cnf c une réponse négative ou positive? svp... Participer |
Annulation de ccmi apres les clauses suspensives Posée par tika, il y a 8 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cidler14 - 18782 vues Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?... Compléter |
Le patron peut-il décompter une demie journée de congé pour une absence injustifiée ? Posée par 220939, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 220939 - 18781 vues Début mai, je n'ai pu prendre mon travail le matin pour raison personnelle. j'ai envoyé un texto à mon employeur pour lui dire que je serai au travail en tout début d'après midi. je suis arrivé à 12h50 et reparti à... Consulter la réponse deMaître berliner |
Comment agir lorsque l'on constate que le conjoint de son ex frappe nos enfants ? Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 18770 vues Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Convocation suite à un dépot de plainte. Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 18764 vues Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ? Posée par ROBERT34, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROBERT34 - 18762 vues J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut-on, demander une indemnité d'occupation à un ex conjoint qui a la jouissance de la maison ? Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cris - 18759 vues Contrat de mariage en séparation de biens.maison enfin vendue. mon ex épouse a occupé la maison depuis la non conciliation, il y a 7 ans. le juge lui a attribué la jouissance de la maison sans autre précision. vais je percevoir des... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Saisie bancaire Posée par JY, il y a 8 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GPcnaminitjuridiq - 18758 vues Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier... Compléter |
[urgent] chantage du banquier pour acceptation d'un prêt immobilier Posée par toruna, il y a 10 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par loan - 18752 vues J'ai un prêt immobilier pour une première acquisition qui est en cours d'acceptation. j'ai signé les papiers du contrat à la banque qui nous a dit qu'il fallait attendre la réponse du directeur et que ça allait... Participer |
Ai-je le droit de brûler mes déchets végétaux dans ma cheminée ? Posée par Voleylan, il y a 9 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 18747 vues Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 18743 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter |
Vente de terrain limitrophe a votre propriété Posée par Rvb, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 18742 vues Lorsqu'un terrain est a vendre attenant à votre propriété le propriétaire est il tenu de vous informer en priorité ?... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Titre de séjour en cours de renouvellement pendant un stage Posée par SIowyn, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SIowyn - 18741 vues J'écris ici car j'aurais une question concernant le droit du travail, et notamment celui des étudiants étrangers. je suis actuellement un étudiant étranger (bac + 5). pour cause que mes expériences administratives aient... Participer |
Conduite en scooter 50cc sous emprise de cannabis Posée par Nenette49, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 18723 vues Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. de plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Peut-on être prélevé sans avoir signé de contrat (électroniquement ou papier) Posée par Nénette 47, il y a 8 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yod - 18706 vues J'ai souscrit un abonnement canal sat à 12.90 euros (par démarchage téléphonique) que j'ai signé électroniquement. qq temps plus tard, je reçois un sms puis un mail comme quoi j'avais modifié mon abonnement en... Compléter |
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