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Est ce que je suis divorseè après l assignation en divorse
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 15517 vues

Je vous explique mon cas concernant mon divorse .la procèdure de divorse a été lancé le 5 octobre 2015.ça fait un an qu'on est plus ensemble on est séparé .je suis passé devant le juge des affaires familiales le 17 mars,on est...

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Maître TANGALAKIS
 
Verbalise pour non respect d'arrêt à un stop
Posée par Raphy46, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yohan - 15514 vues

J'ai été verbalisé pour non respect d'avoir marqué l'arrêt à un stop .l'agent me signifie in p.v pour ce motif alors que je me suis bien areter puisque n'ai verifie a droite puis a gauche .je n'ai pas...

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L'ex-femme de mon conjoint refuse que je vois sa fille : peut-elle me l'interdire ?
Posée par Madame, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 15514 vues

Mon nouveau conjoint a deux enfants, la séparation est encore ressente, la garde n'est pas prononcé et le divorce non plus. son ex conjointe, refuse que je vois sa fille de 3 ans, elle menace ce dernier de demander la garde...

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Maître de Almeida Costa
 
Nouveau divorce par consentement mutuel (1er janvier 2017) - conjoint en espagne
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 15512 vues

Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien...

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Maître TANGALAKIS
 
Nombre d heure pour étudiant étranger pour un cdd 12mois temps complet
Posée par ALi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ALi - 15507 vues

Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut...

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Maître CISSE
 
Tribunal oublie de présenter mon dossier en tant que partie civile quoi faire ?
Posée par Corinne, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DANSLEBROUILLARD - 15507 vues

En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a...

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la réponse de
Maître Nguyen
 
Divorce depuis l'étranger
Posée par Hélène, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 15505 vues

Un divorce en france (paris le 27 octobre 2018) mais résidents canadien depuis 7 ans avec 2 enfants citoyens canadiens. pas de biens en france, fiscalement détachés de la france, la garde des enfants est sous juridiction...

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Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne????
Posée par murielle, il y a 9 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par murielle - 15490 vues

Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le...

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la réponse de
Diogene11
 
Explication sur certains justificatifs de ma premiere demande de titre de sejour
Posée par chaila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fely93 - 15483 vues

Je suis ivoirienne et je voudrais fait ma demande de titre de séjour , je précis que je me suis pacsé,j'ai reçu la liste a fourni mais je ne comprend pas certains justificatifs s'il vous pouvez bien m'éclaircir je...

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Diallo
 
Puis-je obtenir une prestation compensatoire alors que mon futur ex mari est au chômage ?
Posée par faith81, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15482 vues

Depuis 34 ans, mon mari me fait vivre un enfer à la maison. absence total de communication depuis plus un an et trois mois suite à un reproche fait à sa mère. par ailleurs, il est au chomage depuis deux ans et ne cherche pas...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Divorce suite mariage las vegas
Posée par LVM12, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par madame-cerise - 15479 vues

J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais...

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Depart d'un logement en milieu de mois
Posée par clarence, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clarence - 15475 vues

Je vous contacte pour une question relative au depart d'un logement. suite à mon préavis je dois quitter mon logement le 24 fevrier ,dois je payer le mois de fevrier entier (sachant que le contrat de location...

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Maître cizeron
 
Comment faire appliquer la décision de fin du droit d'usage du nom de l'ex mari?
Posée par Christophe85, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard - 15475 vues

J'ai autorisé mon ex épouse à garder l'usage de mon nom de famille après le divorce jusqu'à l'âge de la majorité de notre dernier enfant. cet enfant vient d'avoir 18 ans, de quel délai dispose mon ex épouse pour ne plus utiliser mon nom ?...

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Maintient salaire fermeture cause travaux ?
Posée par Puyu, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi3057 - 15474 vues

Ma question est : le magasin où je travail sera fermé pour un mois en novembre pour travaux. mon salaire est-il maintenu durant cette période ?...

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Divorce avec contrat de mariage en séparation de bien
Posée par Domduc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Znaciri - 15474 vues

Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le...

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Achat d une voiture pendant une procédure de divorce
Posée par Grego92, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15464 vues

Nous sommes en procédure de divorce 1er rdv au tribunal en février prochain ma femme a acheté une voiture neuve malgré mon désaccord , elle a mis facture, carte grise à son nom, ét a essayer de cacher ce bien pendant plus d un mois...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment contacter l'ancien propriétaire pour un vice apparu après la vente ?
Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 15463 vues

Achat d'une maison de plus de 30 ans il y a 3 ans. nous avons réalisés les aménagements intérieurs, et il y a 2 semaines en voulant ôter un tas de nos gravats sur le devant de la maison, un coup de pioche malheureux qui a...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Erreur dans un contrat d'assurance
Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 15462 vues

Un assureur commet une erreur dans un contrat auto en mentionnant une catégorie supérieure du véhicule (un x qui s'intercale entre i et le chiffre 20) entraînant un surcoût. l'erreur est decouverte au bout de 3 ans...

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VIEUILLE
 
Refus des visites médiatisées par les enfants
Posée par Quetedereponse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jp - 15459 vues

La cours d'appel de paris cote jaf, a conclut a la mise en place de visites médiatisés la ou la cours d'appel je a rejeté la demande et celle des ameo. aujourd'hui, les enfants ont tres mal vécu l'entretien...

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L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?
Posée par Frédéric42, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15456 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon...

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Maître Peschaud
 
Surendettement refus tribunal instance
Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 15443 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ?
Posée par verylyrique, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par verylyrique - 15443 vues

Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent...

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lepage-roussel
 
Obligation de quitter le territoire reçu au guichet de la préfecture
Posée par Yefall01, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evar - 15440 vues

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français il y a 5 jours au guichet de la préfecture, mais celle ci date du 29 mars 2017 et nous sommes en juin bientôt juillet 2017. la personne au guichet m'a dit...

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Changement de poste dans une même entreprise, baisse de salaire ??
Posée par chvince, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 15435 vues

Je vais changer de poste au sein de mon entreprise, mon employeur est il en droit de me baisser mon salaire ? quelles sont les erreurs à éviter si je veux conserver mon salaire actuel ? sachant que je n'ai à ce jour toujours...

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Poteau société orange sur terrain privé
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 15434 vues

Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que...

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Contrainte de la caf
Posée par stef, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par furland - 15432 vues

En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Recours oqtf
Posée par Soso, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 15431 vues

Suite au succès de l'audience,la cours d'appel de ma ville a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier concernant la régularisation de mon séjour dans un délai fixé.il se trouve que je n'ai toujours pas eu de...

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Maître GAST
 
Aquerir la nationalité française
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 15431 vues

Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour...

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MEGHENINI
 
Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés
Posée par lolipop123, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 15430 vues

Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents...

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Precision
 
Licenciement avant reconnaissance maladie professionnelle
Posée par KY, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KY - 15424 vues

Je suis en maladie depuis novembre 2016 : j ai déposé deux arrêts maladie professionnel différents (l'un concernant mon genou mt de 11/2016 et l autre mon épaule mt 04/2017) et pour lequels la reconnaissance n à pas été confirmée...

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Maître berliner
 
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