Vous avez une question juridique ?

J'ai ma sœur qui vit actuellement une galère dans son couple suite à quelques difficultés de relation entre elle et sa belle fille de 6 ans. elle est trés fusionnelle avec son père et lui, passe sur toutes les caprices de sa...

Mon ex conjoint, fait appel de la décision du jaf au sujet de la pension alimentaire et du droit de visites et d'hébergement. pourriez-vous me dire combien de temps cela peux durer avant d'avoir une convocation ? car je...

Je voudrait savoir si on peut bloquer le passeport de ma fille car ma femme veut partir pour me quitter et parti avec elle a l étranger...

Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison...

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon...

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

J'ai signé en aout 2018 une convention de rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat portée au 11 mai 2020 . je sors donc de l'entreprise à cette date. je tiens à préciser que mon employeur...

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont...

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était...

En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a...

J'ai obtenu gain de cause en première instance au près du jaf. en effet, le juge m'a reconnu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement libre et enfin, une pension...

Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du...

Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était...

Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant...

Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je suis etam avec 5 ans d'ancienneté. je souhaite réduire mon préavis à 2 mois, comme défini dans la convention...

Est ce que c'es possible d'annuler les effets d'une onc si jamais on trouve un terrain d'entente .en effet , ma femme qui a posé une requête de divorce tarde à m'assigner en divorce. bientôt 3 mois que...

Je suis seule avec mes trois enfants. mon ex mari n'a pas pris ses deux enfants pendant les petites vacances de février car il n'avait pas de congé (il ne les voit que pendant les vacances). en ce qui concerne les...

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien...

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à propos de points obscurs concernant le bien immobilier ?...

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias...