Est-ce que la police peut me verbaliser parce que je suis passé à l'orange ?... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
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La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin 2017, et nous répondons à tous les critères de cette demande. nous sommes... |
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Mon compagnon a eu refus de l'opfra. il compte donc faire recours. mais il a une hépatite b chronique et son médecin lui a dit qu'il pourrait avoir un titre de séjour grace à cela parce que l'hépatite b ne peut pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lors de mon divorce, le juge m'a accordé une prestation compensatoire mensuelle. mon ex-conjoint a déjà commencé à me la verser. j'aimerais savoir, le cas échéant, si je peux y renoncer et si oui, quelle est la procédure à suivre... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un problème avec l'assurance habitation d'un ancien logement. en effet, ce dernier a été quitté en octobre 2015, et à l'heure actuelle je paie toujours les... |
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Je m'appelle firas ayant une carte séjour étudiant valable jusqu'au novembre 2018, j'ai obtenu un master 2 en mécanique en septembre 2017 et j'ai pas demandé l'aps j'ai renouvelé avec une inscription... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Mon ex copine refuse de me rembourser les 11000 euros qu'elle avait promis de rembourser. nous avions fixé des conditions et elle n'en a tenu aucune. ce sont différents prêts qui se sont fait en un an, pour elle même et... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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J'ai compris que je devrais donner la moitié du prix de la maison à mon ex, mais il reste 60000? à rembourser sur le prêt actuel. alors combien devrais-je lui donner réellement ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... |
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Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Cela fait quelques temps que je suis france, conjointe d'un français. malheureusement mon mari a fait un infarctus en janvier 2014 et nos ressources financières ont considérablement baissés. il est actuellement au rsa avec sa... Consulter la réponse de
MASILU |
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Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de... |
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Naturalisation en chomage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par AyaEl - 15375 vues Je voudrais savoir si j'ai travaillé pendant 3.5 ans (cdd + cdi) en france mais en ce moment au chômage (crise covid) depuis 8 mois je pourrai avoir un ajournement ou le risque n'est pas élevé?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Oqtf et irtf Posée par Sanspapier, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sakowakane - 15375 vues Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la... |
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Je suis de nationalité sénégalais et j'avais introduit une demande de changement de statut. j'ai mis fin à ma période d'essai et la préfecture m'a informé oralement que la direccte a émis un avis négatif parce... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Délai paiement carpa Posée par Citronvert, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 15372 vues J'ai obtenu une condamnation par mon ancien employeur avec différentes condamnations pécuniaires. celui-ci a été déposé en carpa dans la semaine du 7 mai 2018. on m'avait donné un délai de 3 semaines pour être réglé sauf... |
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Je suis actuellement en contrat 30h ( temps partiel ) ma patronne depuis 10 mois me fait faire beaucoup d'heure complémentaire par semaine ça peut aller jusqu'à 10h de plus que mes 30h en me prévenant 1 jours a... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
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J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Peut on demander une pension alimentaire plusieurs années après le divorce... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'aimerai savoir si juriquement la copine de mon ex à des droits, des responsabilités, de l'autorité vis a vis de notre enfant de 3ans? (tous deux vienne de se mettre en ménage) d'autant plus que depuis son retour de... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis en afrique et je suis père d’une fille née en juillet 2016 à lyon, ne parvenant pas a avoir le visa pour venir reconnaitre mon enfant , la mère veut faire reconnaitre l'enfant par un français pour bénéficier du titre... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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J’aimerai savoir si c’est possible d’aller au maroc étant en france avec un titre de séjour français, sans visa ?... |
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E divorce et .moi je ne veus pas divorcer est ce que j ai le droit merci... Consulter la réponse de
Maître CASSARO |
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Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors... |
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J'avais un visa de demandeur d'emploi il y a un an et j'ai dû le changer pour le passeport talent de chercheur pour mon emploi actuel, qui est un cdd d'un an puisqu'il était lié à la mission. mon contrat se... |
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J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser... |
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