Vous avez une question juridique ?

Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire...

Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom...

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour...

Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser...

Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse...

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut...

Je vous contacte pour une question relative au depart d'un logement. suite à mon préavis je dois quitter mon logement le 24 fevrier ,dois je payer le mois de fevrier entier (sachant que le contrat de location...

Je viens de recevoir un décision jaf stipulant que mon fils devrait désormais partir tout un mois l'été, et non plus 2 fois 15 jours. depuis 5 ans cela se passait bien en faisant par quart, le père n'ayant jamais fait...

Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien...

Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre...

Je vous explique mon cas concernant mon divorse .la procèdure de divorse a été lancé le 5 octobre 2015.ça fait un an qu'on est plus ensemble on est séparé .je suis passé devant le juge des affaires familiales le 17 mars,on est...

Depuis 34 ans, mon mari me fait vivre un enfer à la maison. absence total de communication depuis plus un an et trois mois suite à un reproche fait à sa mère. par ailleurs, il est au chomage depuis deux ans et ne cherche pas...

Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le...

Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances...

Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents...

Je m'appelle firas ayant une carte séjour étudiant valable jusqu'au novembre 2018, j'ai obtenu un master 2 en mécanique en septembre 2017 et j'ai pas demandé l'aps j'ai renouvelé avec une inscription...

Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement...

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias...

J'aimerai savoir si juriquement la copine de mon ex à des droits, des responsabilités, de l'autorité vis a vis de notre enfant de 3ans? (tous deux vienne de se mettre en ménage) d'autant plus que depuis son retour de...

Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est...