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Mon employeur a recruter un cdi pour me remplacer alors que je suis en arrêt
Posée par Michele58, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michele58 - 16596 vues

Je suis comptable dans l'immobilier en cdi. pendant 3 mois j'ai été malade hospitalisé et en arrêt de travail. j'ai une maladie génétique qui touche les articulations et en dépression . j'ai retourné au travail...

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Maître ROBINE
 
Rachat de part d'un bien immobilier : valeur d'achat ou valeur actuelle ?
Posée par Celine13*, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 16593 vues

Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite lui vendre ma part (40%). faut il que je réévalue la valeur du bien pour lui vendre au...

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Maître BENOIT
 
Explication sur certains justificatifs de ma premiere demande de titre de sejour
Posée par chaila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 16592 vues

Je suis ivoirienne et je voudrais fait ma demande de titre de séjour , je précis que je me suis pacsé,j'ai reçu la liste a fourni mais je ne comprend pas certains justificatifs s'il vous pouvez bien m'éclaircir je...

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Diallo
 
Droits et devoirs des neveux
Posée par neveu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par neveu - 16586 vues

Ma tante, 83 ans sans enfants, 1 soeur incapable de décider, est hospitalisée suite à une chute et ne peux regagner son domicile. elle chute, est confuse et ne peux pas donner son avis. elle a 1400 € de retraite et une assurance...

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Maître DAHAN
 
Supprimer le deuxième prénom
Posée par Mannny, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 16575 vues

J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne...

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J'ai pas reçu de récépissé
Posée par Ndiaye, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 16571 vues

Maitre j'ai déposé mon premier dossier de titre de séjour conjoin français dans la préfecture du orléans avec des justificatif de domicile de plus de 6mois mes on nous a donner que reçu de depos , je voudrais savoir si...

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Ma fille de 14 ans ne veut plus voir son père que faire?
Posée par touxav, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par touxav - 16570 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus voir son père et veut saisir le jaf. comment faire? on a déjà pris un avocat il y a 1 an 1/2 mais n'a pas été entendue... elle subit du chantage au quotidien, et lui a dit récemment que si elle...

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ROBINE
 
Mesure d'éloignement : un proche peut-il accéder pour moi au domicile conjugal ?
Posée par procedure, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans - 16557 vues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre domicile dont j'ai eu le droit de garder les clefs . puis-je envoyer mes...

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BELIGHA
 
Bracelet électronique
Posée par As, il y a 8 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanis - 16556 vues

J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce...

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Excès de vitesse +50km/h
Posée par Floriandl, il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben - 16553 vues

J’espère que quelqu’un pourra me venir en aide, je me suis fait arrêter a moto, par la gendarmerie en excès de vitesse ce jeudi a 170km/h retenu 161km/h au jumelles sur une 2x2 voie avec glissière centrale limitée à 70km/h. donc je...

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Sens interdit sous caméra vidéo.
Posée par Alex19, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bcp92 - 16549 vues

Hier j' ai pris un sens interdit sous vidéo surveillance car accès autorisé qu au bus et taxi. personne ne m'a arreter. je pense recevoir prochainement 4 pts de retrait et une amende, que me conseillez vous pour m éviter...

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En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ?
Posée par yoyo, il y a 10 ans dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 16548 vues

Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien...

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Maître ZOHAR
 
Un mariage au maroc qui n'est pas déclarée en france
Posée par Malak, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malak - 16545 vues

Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est...

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Maître TSARANAZY
 
Convocation
Posée par Yoyo/mp3, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 16536 vues

Je suis dans la meme situation c’est pour savoir si vous y êtes allée et de que vous avais u...

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Droit d'une nouvelle compagne
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 16536 vues

J'aimerai savoir si juriquement la copine de mon ex à des droits, des responsabilités, de l'autorité vis a vis de notre enfant de 3ans? (tous deux vienne de se mettre en ménage) d'autant plus que depuis son retour de...

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Comment peut-on obtenir le remboursement d'une dette sans preuve ?
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Mon ex copine refuse de me rembourser les 11000 euros qu'elle avait promis de rembourser. nous avions fixé des conditions et elle n'en a tenu aucune. ce sont différents prêts qui se sont fait en un an, pour elle même et...

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Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?
Posée par isa, il y a 10 ans dans Immobilier
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Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de...

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Pouvons-vous faire une donation de notre maison à nos trois enfants avant de divorcer ?
Posée par JP78, il y a 11 ans dans Divorce
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Je souhaiterais faire une donation partage à mes 3 fils d'une maison achetée depuis notre mariage. cela permettrait-il d'éviter la vente de cette maison dans l'optique d'un divorce ou d'une séparation...

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Aquerir la nationalité française
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La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation...

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Voilà ma situation je viens de me sépare de mon ex compagnon il veut recupere le téléphone qu'il m'a offert un an auparavant dois je le lui rendre ? il me menace de porte plainte pour vol j ai appelle la gendarmerie qui...

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Garde d'enfant et dépression.
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Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et...

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Si je refuse la prolongation de mon contrat initial intérim
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J'ai signé un contrat d'intérim du 15 mars au 16 juillet. ils m'ont renvoyé une prolongation de contrat du 17 juillet au 27 septembre que je ne veux pas signer. car je voudrais me reposer et j'ai trouvé un cdi...

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J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à...

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Urgent entretien prealable de licenciement pour inaptitude medicale
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Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur...

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Maître DAHAN
 
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Posée par caro, il y a 10 ans dans Divorce
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Mon fils es en garde alternée depuis 7 ans il a 17 ans aujourd'hui peut il choisir d'aller chez sa mère où son père quand il le souhaite ?...

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de Almeida Costa
 
Naturalisation d'un étudant en doctorat
Posée par Sami, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
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Je vous explique brievement mon cas, je suis rentré en france en avril 2019 pour un stage de 6 mois de fin d'etude (master), j'ai commencé après mon doctorat en decembre 2019 et qui finit avril 2023. dans la loi...

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On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je...

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