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Quel partage pour un bien acheté au maroc Posée par Dounia, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dounia - 15308 vues Cela fait six ans que je suis mariée, et aujourd'hui nous sommes en train d'acheter un appartement au maroc, mon mari veut le mettre à son nom sous prétexte qu'il gagne plus que moi, je suis actuellement en congé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Union libre séparation et frais de notaire Posée par Nan, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud*33 - 15304 vues Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
J'ai reçu un oqtf et j'ai un cdi Posée par Annita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexia - 15301 vues J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Divorce refus de signer Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 15300 vues Je vis avec quelqu'un qui à quitter sa femme en janvier 2016, ils sont passés devant le juge, qui les a separés de biens et de corps en mai 2016 mais son ex femme refuse de signer le divorce et huissier deposé la non... Consulter la réponse deTAYORO |
Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 15292 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diana - 15291 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter |
Controle secu enceinte. je dormais Posée par Sonia183, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia183 - 15291 vues Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Bonjour je souhaite faire un abandon de poste, aurai je droit au chomage ? Posée par pk, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 15285 vues Je voudrait faire un abandon de poste a mon travail, pour retrouver un autre emploi dans le sud de la france, aurai je droit au chomage ?... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Obtention carte de séjour Posée par Axel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Axel - 15276 vues Je voudrais savoir si je peux, avec une aide juridique, demander une carte de séjour. ma situation: 1 an en france comme étudiant, puis 4 ans en situation irrégulière. après 1 an j'ai eu deux petites interruptions (je suis... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 15275 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Puis-je refuser le partage des biens pour tout laisser à ma conjointe et mes enfants ? Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe - 15275 vues Dans le cas d'un divorce avec des biens immobiliers, est-ce qu'une des deux personnes peut refuser de récupérer la part qu'il lui revient et la laisser à son(a) conjoint(e) et/ou enfant(s) ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ahmed - 15273 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels sont mes droits suite à l'abandon domicile de mon concubin? Posée par Coconuts, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coconuts - 15272 vues Mon concubin a quitté le domicile conjugal mercredi dernier, nous avons deux enfants , je me retrouve seule dans le logement qui est en location (bail aux deux noms),avec mes deux enfants. faut il faire une main courante pour... Participer |
Victime négligence et erreur médical Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par supercasu - 15270 vues Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoch - 15270 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retour au bled pour demander un visa conjoint français Posée par Achref assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Simon - 15259 vues à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Lola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 15258 vues Ma fille 19 ans, vit chez la mère , elle commence à travailler chez mc do à mi temps ( 4heures) par jour, gagne le salaire net environ 700 euros. mon ex voulais cesser de me verser la pension alimentaire car elle travaille, sans... Consulter la réponse delhuissier |
Ma fille veut venir vivre chez moi Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 15254 vues Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation titre de séjour Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lb - 15251 vues Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016.(j ai signalé son cas a l ambassade de france en algerie depuis... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus d'un placement en foyer, quels sont mes droits ? Posée par Godefroy.L, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 15248 vues J'ai 15 ans, il y a plus d'une semaine la juge des enfants à ordonnée que je soit placé en foyer d'accueil jusqu'au 30 novembre après une audience au tribunal des enfants de pontoise. lors de l'audience... Consulter la réponse deCindy |
Est il possible de renier un enfant? Posée par Nabass, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15245 vues J'ai reconnu un enfant qui a 3 ans maintenant je voudrais savoir si je pouvais me dsangage totalement de cette responsabilité ou non en claire est il possible de renier un enfant en france... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Parent d'un enfant reconnu réfugié Posée par Halala, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 15239 vues En situation irrégulière depuis 1an je suis parent d'un enfant né en france qui a été reconnu réfugié. j'aimairai savoir savoir si je pourrai avoir un titre de sejour avec le statut de l'enfant... Consulter la réponse deNaul |
Un mariage au maroc qui n'est pas déclarée en france Posée par Malak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malak - 15239 vues Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ? Posée par fuligane, il y a 9 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par julie - 15233 vues Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois... Compléter |
Dommage et intérêts pour préjudice moral? Posée par cec, il y a 10 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coucou - 15227 vues On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur? Posée par hortense, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diane - 15225 vues Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma femme peut-elle m'expulser de notre domicile conjugal ? Posée par Monsieur Fredd, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flo - 15225 vues Ma futur ex-femme peut-elle d'expulser de notre domicile conjugal, la maison est a son nom et nous n'avons pas de contrat de mariage mais j'ai payé et effectué des travaux de rénovation à l'intérieur ? merci de... Consulter la réponse deGutierrez |
Délai de paiement pour régler une prestation compensatoire aprés parution légale Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gd - 15223 vues Aprés audience du divorce ,quel est le délai pour payer la prestation compensatoire ,et ce paiement peut-il se faire en plusieurs fois? ,vis a vis de l'administration fiscale, quelle est la solution le meilleure pour le... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Le remariage de mon ex femme peut-il permettre de réviser la pension alimentaire ? Posée par nico, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nico - 15222 vues Nous avons une garde alternée (à temps égal) et sommes responsables mon ex-femme et moi tous les deux de nos enfants. lors du divorce, mon ex-épouse était au chômage. nous avons établit un montant de prestation compensatoire, afin qu'un... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Convocation en vue d'une ordonnance penale Posée par fca60, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu77 - 15222 vues Voila, c'est avec grand regret et surtout pour une première fois après 28 ans de permis sans accident et sans infractions de délit que j'ai été contrôlé le vendredi 20 mai 2016 avec un taux de 0.87 gr à l'étiloteste... Participer |
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