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Non restitution de véhicule de la? Posée par Kingofh20, il y a 5 ans dans Consommation 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Is - 15200 vues Je devais restituer un véhicule hier soir et malheureusement avec mon travail ca n a pas plus se faire. j ai envoyé un mail ce matin à la société de recouvrement qui m a rappelé derrière en me disant que si ce soir avant 17h ce n... Consulter la réponse deMaître Balme |
Perquisition suite à un test salivaire Posée par Givenchi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marus - 15197 vues Je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent ils le faire dans la foulée du contrôle routier (qui se situais... Participer |
Annuler le mandat de vente - décision de ne plus vendre Posée par anna, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anna - 15197 vues Peut-on résilier un mandat de vente avant les trois mois irrévocables conformémement à cet article cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972 avec possibilité de annuler le mandat si on ne souhaite plus vendre ? nous ne... Participer |
Mon ex ne veut plus prendre notre enfant pendant les vacances Posée par Ludivine, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hb - 15195 vues Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de mensonges de l enfant.... mon ex souhaite cependant continuer à... Compléter |
Peut-on payer une pension alimentaire par avance ? Posée par Free73, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 15191 vues Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mariage à l'étranger et absence de transcription du précédent divorce Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 15189 vues Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite... Consulter la réponse deSPINA |
Je de carte séjour italien peut travailler en france Posée par Mohamadou, il y a 7 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par debordoivodembele351@gmail.com - 15189 vues Salut je suis malien vie en italien je voule allé en france mon permis de séjour italien peut travailler en france je voule installer en france... Participer |
Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité Posée par Scoorpion4, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cales - 15188 vues J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me... Consulter la réponse deRéussite |
Que je dois faire, la maîtresse de mon mari a porté plainte contre moi Posée par Lilirose, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 15187 vues L'amante de mon mari va me poursuivre en justice parce que je suis allée à son travail et je dit à ses collègues qu'elle se fait baisé pour son chef. madame a oublié chez moi des affaires personnelle et je suis allée les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment agir face à des menaces d'éloignement de ma fille par mon ex femme ? Posée par Perdu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Perdu - 15183 vues Je vis actuellement avec ma compagne non avons une fille de 2 ans nous allons nous séparer ds 2 mois . mais elle me menace de quitter la région pour habiter en gironde 33 chez sa mere, je ne suis pas d'accord pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Non respect du règlement de copropriété par le syndic Posée par Nicole, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 15182 vues Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment. mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres... Participer |
Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math - 15180 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse deCOLETTA |
Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission" Posée par Denisz, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 22 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Denisz - 15163 vues Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment... Compléter |
Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puis-je faire jouer le délai de rétractation après un achat dans un salon ? Posée par Fileon, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fileon - 15161 vues J'ai acheté un camping car sur un salon à crédit (25000€ de crédit) dans le délais de rétractation du crédit (14 jour) j'ai utilisé ce droit le vendeur me dit que je peut annuler le crédit mais pas la vente du véhicule et... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Délai pour conclusion de divorce Posée par Indigo, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nil - 15148 vues Je viens de recevoir les conclusions de divorce de la partie adverse ayant reçu une injonction de repondre,mon avocate me demande si j accepte cette conclusion ou qu'il serait mieux de demander un délai pour répondre aux... Participer |
Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JoshRandall - 15141 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer |
Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants Posée par C-line, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 15131 vues Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Definition d'un déplacement ponctuel Posée par Goupil, il y a 5 ans dans Travail 1 réponse, il y a 5 ans - 15125 vues Dans le cadre de mon travail je dois effectuer des déplacements aux pays. sur mon contrat il est écrit que ces déplacements seront ponctuels. or pour les 4 semaines à venir, je vais devoir me rendre aux pays bas 3jours/semaines... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 15123 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter |
Puis je exiger une expertise medico psychologique Posée par hamid5@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Tempels Ruiz - 15119 vues Je suis en procédure de divorce,nous avons un enfant de 2 ans en commun,la séparation se passe trés mal,provocation pérpetuel,privation de droit de visite etc.. j'ai des craintes concernant mon enfant qui vit avec sa mère,je passe... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rupture conventionnelle et 14 ans d ancienneté, montant d'indemnité acceptable ? Posée par sylvain2015, il y a 10 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvain2015 - 15118 vues Je souhaiterai savoir si un montant de 40000 euros en supra legal lors d une rupture a l amiable est acceptable. je travaille dans une tres grosse ste depuis 14 ans qui est en surreffectif. ma remuneration annuelle est de 40000... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que faire lorsque ma mutuelle ne me verse plus mes remboursements ? Posée par judith, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par judith - 15113 vues Ma mutuelle santé me doit de l'argent, ils me baladent depuis plus d'un an, en me disant que je n'était pas à jour dans mes cotisations, alors que j'ai tous les papiers qui prouvent le contraire, j'ai... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Qu'est-ce que je risque si je laisse mon mari conduire en état d'ivresse et qu'il cause un accident ... Posée par Lamiss, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 15096 vues Je voudrais savoir si mon mari est en État d'ivresse et que je le laisse prendre le véhicule et je monte Àvec lui et que par la suite il arrive un accident ( par sa faute ) qui cause la mort de plusieurs personne on peut me... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Démarche pour initier une procédure judiciaire suite à l'échec d'une procédure a Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 15094 vues Suite à l'échec de la procédure amiable d'indemnisation d'un sinistre, je choisis de poursuivre par procédure judiciaire. quelle est la démarche à suivre vis à vis de l'assurance de la partie adverse, de la... Compléter |
Piercing et restauration rapide Posée par Papillon percé, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papillon percé - 15088 vues Je travail chez mc donalds en tant qu'équipiere polyvalente depuis 6 ans et demi , en congé parental depuis 4 ans les lois auraient visiblement changé quant au port du piercing ! je travail exclusivement en caisse et ai donc... Participer |
Mon ex que que je lui rende le téléphone qu'il m'a offert Posée par Loline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fiona - 15085 vues Voilà ma situation je viens de me sépare de mon ex compagnon il veut recupere le téléphone qu'il m'a offert un an auparavant dois je le lui rendre ? il me menace de porte plainte pour vol j ai appelle la gendarmerie qui... Participer |
Quel est le délai de prescription pour les remboursements de frais de transport Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofia - 15081 vues Je souhaiterai savoir quel est la prescription pour un remboursement des frais de transport par l employeur ...?! mon employeur ne m a jamais remboursé les frais depuis 2007 et à aucun salarié de l entreprise ! merci pour votre... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Fin de bail géré par une sci, à qui devons nous payer ? Posée par annie, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15075 vues Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Mon ex conjoint ne veut pas partir de la maison comment faire ? Posée par Caro89, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro89 - 15074 vues Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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