Je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent ils le faire dans la foulée du contrôle routier (qui se situais... |
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Apres 2 ans de mariage je divorce ma femme a 22 ans ne veut pas travailler elle obtient au jugememnt 700 euros de pension alimentaire car je travaille en suisse et que je me fais un salaire de 3400 et je paye toute les dettes et credit elle... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Dans le jugement rendu figure cette phrase "disons que les frais de scolarité, les dépenses extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles (classe verte, classe de neige, frais médicaux non remboursés) engagées pour l'enfant... |
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Loyer garage impayé Posée par FLAVERO, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CREANDIS - 16416 vues Depuis 3 mois notre locataire ne paie plus le loyer du garage que nous lui avions attribué.malgré un courrier recommandé qui nous est revenu, ses lignes de téléphone ne sont plus attribuées donc ce charmant monsieur est dans la... |
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Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... |
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2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lusi - 16408 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse de Maître DIOP |
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Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je viens de recevoir un décision jaf stipulant que mon fils devrait désormais partir tout un mois l'été, et non plus 2 fois 15 jours. depuis 5 ans cela se passait bien en faisant par quart, le père n'ayant jamais fait... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... |
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Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins... |
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Est-ce que la police peut me verbaliser parce que je suis passé à l'orange ?... Consulter la réponse de Maître Verschaeve |
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Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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J'ai signe le dernier état liquidatif sous pression que je ne trouve pas equitable , monsieur a vide tous les comptes , mis l'argent de l'appartemnt vendu en assurance vie a son nom 10 années de procédure , je... Consulter la réponse de Maître BAYER |
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J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY |
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Cela fait six ans que je suis mariée, et aujourd'hui nous sommes en train d'acheter un appartement au maroc, mon mari veut le mettre à son nom sous prétexte qu'il gagne plus que moi, je suis actuellement en congé... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de... |
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Jaimerais ecrire une lettre au juge des enfants pour recupere mon enfant qui es placer en famille accueil laquelle ne peut plus le garder jaimerai avoir un modele de lettres sll vous plait... |
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Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les... |
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Transfert des mails Posée par Lala, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an - 16353 vues Pendant mon arrêt de travail, mon employeur a fait un transfert automatique de mes mails vers sa boîte mail ainsi que la boîte d'un de mes collègues. je suis de retour et mes mails sont toujours en transfert automatique, je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Depuis 34 ans, mon mari me fait vivre un enfer à la maison. absence total de communication depuis plus un an et trois mois suite à un reproche fait à sa mère. par ailleurs, il est au chomage depuis deux ans et ne cherche pas... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN |
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Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse de COLETTA |
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Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Prix exequatur en algerie Posée par Soussou, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kh hanna - 16335 vues Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie... |
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Délai pv aux jumelles Posée par Sibouleff, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hugo - 16330 vues Je voudrai savoir si ont pouvait recevoir un pv après etre passer aux jumelles ? ont étais 2 voitures moi devant et une dernière ont est passer devant un contrôle. gendarmerie au milieu pour arrêter. je suis passer mais pas la 2ème... |
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Lors de mon divorce, le juge m'a accordé une prestation compensatoire mensuelle. mon ex-conjoint a déjà commencé à me la verser. j'aimerais savoir, le cas échéant, si je peux y renoncer et si oui, quelle est la procédure à suivre... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... |
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