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Nationalité Posée par njein, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15893 vues Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier... Consulter la réponse de c.tangalakis

Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés Posée par lolipop123, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 15891 vues Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents... Consulter la réponse de Precision

Recours oqtf Posée par Soso, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 15889 vues Suite au succès de l'audience,la cours d'appel de ma ville a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier concernant la régularisation de mon séjour dans un délai fixé.il se trouve que je n'ai toujours pas eu de... Consulter la réponse de Maître GAST

Comment faire appliquer la décision de fin du droit d'usage du nom de l'ex mari? Posée par Christophe85, il y a 10 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard - 15887 vues J'ai autorisé mon ex épouse à garder l'usage de mon nom de famille après le divorce jusqu'à l'âge de la majorité de notre dernier enfant. cet enfant vient d'avoir 18 ans, de quel délai dispose mon ex épouse pour ne plus utiliser mon nom ?... Participer

Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 6 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angoisse - 15879 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de Maître Guillot

Commerçant sans papier Posée par Reda166666, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étrangère - 15876 vues Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa... Compléter

Quels sont les droit des grands parents vis à vis de leurs petits enfants ? Posée par CathyFM, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christiane boulinguez - 15870 vues Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Licenciement avant reconnaissance maladie professionnelle Posée par KY, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KY - 15866 vues Je suis en maladie depuis novembre 2016 : j ai déposé deux arrêts maladie professionnel différents (l'un concernant mon genou mt de 11/2016 et l autre mon épaule mt 04/2017) et pour lequels la reconnaissance n à pas été confirmée... Consulter la réponse de Maître berliner

Juge aux enfants : comment demander l'audition de ses enfants ? Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 an - 15861 vues Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient entendus... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel est le delais que ministère de justice doit te répondre pour un recours Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 - 15861 vues La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Ma nouvelle compagne et enceinte je ne suis pas encore divorcé Posée par Reynaldo, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sa - 15859 vues Je me permets de poser ma question sur ce forum car je suis actuellement dans l'impasse et le doute. avec mon ex-femme nous sommes en instance de divorce un consentement mutuel, celle-ci a été demandé depuis mars 2017. pour... Participer

Mon employeur refuse de me payer mes heures supplémentaires, que faire ? Posée par Lalou, il y a 10 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julie.f - 15851 vues Je suis actuellement en contrat 30h ( temps partiel ) ma patronne depuis 10 mois me fait faire beaucoup d'heure complémentaire par semaine ça peut aller jusqu'à 10h de plus que mes 30h en me prévenant 1 jours a... Consulter la réponse de Maître branthomme

Divorce avec contrat de mariage en séparation de bien Posée par Domduc, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Znaciri - 15850 vues Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le... Compléter

Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel Posée par miranda, il y a 4 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 15845 vues J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... Participer

L'ex-femme de mon conjoint refuse que je vois sa fille : peut-elle me l'interdire ? Posée par Madame, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 15842 vues Mon nouveau conjoint a deux enfants, la séparation est encore ressente, la garde n'est pas prononcé et le divorce non plus. son ex conjointe, refuse que je vois sa fille de 3 ans, elle menace ce dernier de demander la garde... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Parent d'un enfant reconnu réfugié Posée par Halala, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 15834 vues En situation irrégulière depuis 1an je suis parent d'un enfant né en france qui a été reconnu réfugié. j'aimairai savoir savoir si je pourrai avoir un titre de sejour avec le statut de l'enfant... Consulter la réponse de Naul

Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JoshRandall - 15834 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer

Le titulaire du droit de garde de l'enfant peut-il déménager librement ? Posée par Mme Frau, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antonio972 - 15832 vues Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants Posée par C-line, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 15831 vues Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Alexandre D., il y a 8 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orl - 15831 vues Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les... Compléter

En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ? Posée par yoyo, il y a 10 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 15828 vues Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien... Consulter la réponse de Maître ZOHAR

Quel est le délai de prescription pour les remboursements de frais de transport Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia - 15820 vues Je souhaiterai savoir quel est la prescription pour un remboursement des frais de transport par l employeur ...?! mon employeur ne m a jamais remboursé les frais depuis 2007 et à aucun salarié de l entreprise ! merci pour votre... Consulter la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 15819 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Math - 15816 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse de COLETTA

Controle secu enceinte. je dormais Posée par Sonia183, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia183 - 15815 vues Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse de VIEUILLE

Peut on demander une pension alimentaire plusieurs années après le divorce Posée par Zabou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VERONIQUE - 15809 vues Peut on demander une pension alimentaire plusieurs années après le divorce... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 15808 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Oqtf et irtf Posée par Sanspapier, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sakowakane - 15800 vues Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la... Participer

Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par aimeannuel, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aimeannuel - 15799 vues Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors... Compléter

Démarche pour initier une procédure judiciaire suite à l'échec d'une procédure a Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 15793 vues Suite à l'échec de la procédure amiable d'indemnisation d'un sinistre, je choisis de poursuivre par procédure judiciaire. quelle est la démarche à suivre vis à vis de l'assurance de la partie adverse, de la... Compléter

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