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Perquisition suite à un test salivaire
Posée par Givenchi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marus - 16434 vues

Je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent ils le faire dans la foulée du contrôle routier (qui se situais...

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Réajustement de pension alimentaire, comment ça fonctionne ?
Posée par Mehidi, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mehidi - 16424 vues

Apres 2 ans de mariage je divorce ma femme a 22 ans ne veut pas travailler elle obtient au jugememnt 700 euros de pension alimentaire car je travaille en suisse et que je me fais un salaire de 3400 et je paye toute les dettes et credit elle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Frais de scolarité école privée
Posée par Amandine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julia - 16420 vues

Dans le jugement rendu figure cette phrase "disons que les frais de scolarité, les dépenses extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles (classe verte, classe de neige, frais médicaux non remboursés) engagées pour l'enfant...

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Loyer garage impayé
Posée par FLAVERO, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CREANDIS - 16416 vues

Depuis 3 mois notre locataire ne paie plus le loyer du garage que nous lui avions attribué.malgré un courrier recommandé qui nous est revenu, ses lignes de téléphone ne sont plus attribuées donc ce charmant monsieur est dans la...

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Comment joindre mes trois enfants en france?
Posée par kilam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 16414 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec...

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2eme test salivaire négatif
Posée par Lusi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lusi - 16408 vues

Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est...

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Maître DIOP
 
Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ?
Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ahmed - 16402 vues

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je fais appel d'une décision jaf
Posée par Quenzy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quenzy - 16400 vues

Je viens de recevoir un décision jaf stipulant que mon fils devrait désormais partir tout un mois l'été, et non plus 2 fois 15 jours. depuis 5 ans cela se passait bien en faisant par quart, le père n'ayant jamais fait...

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TAYORO
 
Union libre séparation et frais de notaire
Posée par Nan, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud*33 - 16396 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel
Posée par miranda, il y a 5 ans dans Pénal
74 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 16390 vues

J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une...

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Refus de bracelet électronique j'ai fait appel
Posée par Lilou31, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pady - 16386 vues

Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins...

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Puis-je être verbalisé pour être passé au feu orange ?
Posée par Benc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 16386 vues

Est-ce que la police peut me verbaliser parce que je suis passé à l'orange ?...

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Maître Verschaeve
 
Procédure de divorce et droit de succession
Posée par jade 03, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jade 03 - 16382 vues

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Est-ce que je peux revenir sur la signature de l'état liquidatif établi pendant mon divorce ?
Posée par Christiane, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par FAVRE-TAYLAZ - 16380 vues

J'ai signe le dernier état liquidatif sous pression que je ne trouve pas equitable , monsieur a vide tous les comptes , mis l'argent de l'appartemnt vendu en assurance vie a son nom 10 années de procédure , je...

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Maître BAYER
 
Refus transcription acte de naissance algérien
Posée par Ryad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim3169 - 16373 vues

J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du...

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Maître TSARANAZY
 
Quel partage pour un bien acheté au maroc
Posée par Dounia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dounia - 16372 vues

Cela fait six ans que je suis mariée, et aujourd'hui nous sommes en train d'acheter un appartement au maroc, mon mari veut le mettre à son nom sous prétexte qu'il gagne plus que moi, je suis actuellement en congé...

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de Almeida Costa
 
Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arrêt maladie
Posée par couleurdorient, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurel - 16366 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de...

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Ecrire une lettre aux juge des enfants pour recupere mon enfant qui es placer en
Posée par lysa81190, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par melne - 16358 vues

Jaimerais ecrire une lettre au juge des enfants pour recupere mon enfant qui es placer en famille accueil laquelle ne peut plus le garder jaimerai avoir un modele de lettres sll vous plait...

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Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Alexandre D., il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orl - 16358 vues

Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les...

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Transfert des mails
Posée par Lala, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 16353 vues

Pendant mon arrêt de travail, mon employeur a fait un transfert automatique de mes mails vers sa boîte mail ainsi que la boîte d'un de mes collègues. je suis de retour et mes mails sont toujours en transfert automatique, je...

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BELIGHA
 
Quels sont les droit des grands parents vis à vis de leurs petits enfants ?
Posée par CathyFM, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christiane boulinguez - 16352 vues

Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Puis-je obtenir une prestation compensatoire alors que mon futur ex mari est au chômage ?
Posée par faith81, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16350 vues

Depuis 34 ans, mon mari me fait vivre un enfer à la maison. absence total de communication depuis plus un an et trois mois suite à un reproche fait à sa mère. par ailleurs, il est au chomage depuis deux ans et ne cherche pas...

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la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN
 
Puis-je acheter la maison de ma mère de son vivant ?
Posée par bibichemamieflor, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bibichemamieflor - 16345 vues

Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mes voisins se plaignent de mes chiens
Posée par Math, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Math - 16343 vues

Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui...

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COLETTA
 
Nouveau divorce par consentement mutuel (1er janvier 2017) - conjoint en espagne
Posée par Eric, il y a 9 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 16340 vues

Ma femme qui est espagnole vit à présent en espagne (moi en france) et nous souhaitons divorcer. nous sommes d'accord sur les termes du divorce (pension alimentaire et pension compensatoire). nous n'avons pas de bien...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés
60 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cloche - 16337 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prix exequatur en algerie
Posée par Soussou, il y a 8 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kh hanna - 16335 vues

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie...

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Délai pv aux jumelles
Posée par Sibouleff, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hugo - 16330 vues

Je voudrai savoir si ont pouvait recevoir un pv après etre passer aux jumelles ? ont étais 2 voitures moi devant et une dernière ont est passer devant un contrôle. gendarmerie au milieu pour arrêter. je suis passer mais pas la 2ème...

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Peut-on renoncer à la prestation compensatoire prononcée par décision judiciaire ?
Posée par Melisenda, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 16327 vues

Lors de mon divorce, le juge m'a accordé une prestation compensatoire mensuelle. mon ex-conjoint a déjà commencé à me la verser. j'aimerais savoir, le cas échéant, si je peux y renoncer et si oui, quelle est la procédure à suivre...

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Maître SALVATORE
 
Mise en location, appartement vefa tva 5.5%
Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 16324 vues

J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me...

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