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Récipissé visa vie privée et familiale pacs
Posée par BJH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 15854 vues

Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin 2017, et nous répondons à tous les critères de cette demande. nous sommes...

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Vol et demande d'effacement casier judiciaire à
Posée par Etudianteendroit, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire - 15849 vues

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment est calculée l'indemnité en licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle...
Posée par michel, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vivi - 15848 vues

Je vais être licencié pour inaptitude en maladie professionnelle. sacahant que j'ai travaillé en temps complet, partiel et mi temps. comment calculer la prime avec 26 ans d'ancienneté et 1400 euros brut. merci de vos...

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Maître MARCASSOLI
 
Licencier son assistante maternelle : quelle procédure, après son congé de maternité ?
Posée par Amande, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amande - 15847 vues

Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de main en main la lettre de licenciement le 30 juillet ce qui constitue le préavis d'un...

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Maître HUE
 
Xavier niel
Posée par Arnaque Local.fr, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 15845 vues

Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal...

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Conjointe française avec oqtf : comment puis-je m'y prendre pour rester auprès de mon mari français
Posée par Zara, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maltraitance - 15841 vues

Je suis entrée en france au septembre 2014 avec un visa de court sejours délivré par l'ambassade de l'italie après etre refusée pour un visa étudiant à l'ambassade de la france en arménie dont je suis originaire. au...

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TANGALAKIS
 
Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ?
Posée par Radar, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 15841 vues

J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière...

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SEBAN
 
Mauvaise isolation des locaux et bureau très froid, comment agir ?
Posée par Khang, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pommi - 15836 vues

Cela fait plus d'un an que je travaille dans la même entreprise de btp. l'hiver je subis les inconvénients climatiques au travers de mon bureau. en effet : le froid s'infiltre malgré le chauffage, au vue de la...

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Maître DAHAN
 
Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ?
Posée par pierrot620, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrot620 - 15830 vues

J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour...

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BELIGHA
 
Comment annuler ma demande de mise sous tutelle de ma mère de 89 ans en cours
Posée par sim54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sim54 - 15829 vues

Ma mère 89 ans vient d'être reconnue alzheimer avancé et de ce fait j'ai adressé au tribunal d'instance une lettre demandant une mise sous tutelle, pensant que ce serait bien de régulariser cette situation vis-à-vis de mes frères...

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c.tangalakis
 
Peut-on connaître l'identité d'un dénonciateur ?
Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mamie - 15828 vues

Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit...

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Argent carpa bloqué
Posée par fab33, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tierry - 15827 vues

J'ai pris conseil auprès d'un avocat pour défendre mes intérêts devant le tribunal des prud’hommes. avec l'aide juridictionnelle, nous avons perdu en premiere instance. mon avocat a donc demandé si nous voulions...

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Suis-je obligé de souscrire à une mutuelle de groupe au sein de mon entreprise ?
Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 15827 vues

Est-il absolument obligatoire d'adhérer à une mutuelle de groupe ? ou est-il juste possible d'adhérer à une mutuelle de notre choix ? pour info, depuis le "passage" en mutuelle de groupe, je rencontre de sérieux problèmes...

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VIEUILLE
 
Transfert de dossier entre préfectures titre salarié
Posée par L., il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudoo - 15826 vues

Je vais bientôt déménager et je voudrais savoir si je dois aller à la préfecture pour mettre en marche le transfert de mon dossier (titre de séjour salarié 1 an) ou quelle est la procédure à suivre. merci...

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Validité du titre de séjour passeport talent en cas de démission cdd
Posée par rondey, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 15825 vues

J'avais un visa de demandeur d'emploi il y a un an et j'ai dû le changer pour le passeport talent de chercheur pour mon emploi actuel, qui est un cdd d'un an puisqu'il était lié à la mission. mon contrat se...

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Ma femme peut-elle m'expulser de notre domicile conjugal ?
Posée par Monsieur Fredd, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flo - 15825 vues

Ma futur ex-femme peut-elle d'expulser de notre domicile conjugal, la maison est a son nom et nous n'avons pas de contrat de mariage mais j'ai payé et effectué des travaux de rénovation à l'intérieur ? merci de...

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Gutierrez
 
Effacement automatique
Posée par Djames, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 15821 vues

? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3...

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Délais d'attente rapport expertise
Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile - 15820 vues

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assurance du local commercial
Posée par miguel, il y a 11 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 ans - 15815 vues

Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci...

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VIEUILLE
 
Démarches à suivre pour s'installer en france
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 15808 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon...

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Maître BARA CARRE
 
Article 61-4 du code cilvil - mon choix de nom est il valable?
Posée par Meli, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
44 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Deed Poll - 15806 vues

Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer en mot simple ce que cet article signifie? (à voir plus bas) mon choix de nom est-il valable? j’habite en angleterre et je compte changé mon nom de famille ici par «deed poll». je porte le...

Participer
 
Que faire lorsqu'un employé ne fait plus son travail volontairement ?
Posée par Milou, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou - 15801 vues

Un ami est propriétaire d'une société ou il y a une secrétaire. elle lui faire du chantage car elle veut être licencier uniquement si "elle touche une gro dédommagement". mon ami accepté de la licencier mai ds les règles...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement de poste dans une même entreprise, baisse de salaire ??
Posée par chvince, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 15798 vues

Je vais changer de poste au sein de mon entreprise, mon employeur est il en droit de me baisser mon salaire ? quelles sont les erreurs à éviter si je veux conserver mon salaire actuel ? sachant que je n'ai à ce jour toujours...

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Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 15794 vues

Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en...

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Maître DIARRA
 
Mariage d'un italien et d'une algérienne : est ce que ça pose un problème pour obtenir un titre de s...
Posée par Sidny, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sidny - 15794 vues

Je suis algerienne et je suis rentré en france le 15/07/2016 anmvec une visa ...j'ai fais une demande d'asil mais on m'a refusé ma demande et maintenant je commence le recour ...j'ai fais connaissance avec un...

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Maître TSARANAZY
 
Contre expertise test salivaire à l'aide d'une prise de sang
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juju - 15791 vues

Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat...

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Stopper les suivie aemo et les ennuie qui se en suit
Posée par Sophie maroin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orientale - 15788 vues

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu...

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la réponse de
Andrea Sanchez
 
Est il possible de refuser une pension de reversion de son ex conjoint
Posée par ekinox44, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ekinox44 - 15786 vues

Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu...

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Mur de séparation de propriete en retrait
Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LUCALUCA - 15784 vues

Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de rédaction d'un compromis de vente
Posée par leila, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leila - 15784 vues

J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et...

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la réponse de
Maître cizeron
 
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