Vous avez une question juridique ?

J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me...

Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, j'ai fais une proposition à la partie adverse il y a presque 2 mois et n'ai aucune réponse depuis. a partir de quand estime-t-on le délai de réponse trop long...

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J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la...

J'ai un nom composé dont j'ai hérité de mes parents. je vais bientôt être papa et je ne souhaite pas que mon enfant prenne les deux noms . d'abord,je trouve que c'est dur a porter et également j'ai un frère...

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de...

Mon propriétaire m'a couper l'eau pendant 3 semaines en periode d'ete alors que je la paye independamment des charges (soit à la société des eaux). a-t-il le droit ?...

Suite a une suspension de permis de 3 mois qui a pris fin le 28 février et la visite medical passer 2 mois auparavant et favorable, je n ai pas pue recupere mon permis. la gendarmerie ma dit d allez a la prefecture pour le...

Suite a une sortie de route j'ai eu des dégâts causés a mon véhicule et l'expert choisi par mon assureur a bien fait l'expertise et a conclu qu'il fallait mettre mon véhicule en vge. or il apparaît dans le...

'jai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de marseille. cela fait 7 mois j'ai toujours pas de nouvelles, il m'avait donné un récépissé de 6 mois que je viens de...

Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve...

Ma mère 89 ans vient d'être reconnue alzheimer avancé et de ce fait j'ai adressé au tribunal d'instance une lettre demandant une mise sous tutelle, pensant que ce serait bien de régulariser cette situation vis-à-vis de mes frères...

Je peux rentrer en france dans la date d'expiration de mon titre de séjour ? par example, la date d'expiration est le 10 octobre et je rentre le 10 octobre...

J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma...

Le divorce a été prononcé en 2001 mais mon mari a fait appel donc divorcée le 15 juin 2004 cour d'appel de lyon a quel tribunal dois je demander une copie du jugement à roanne ou à lyon??...

Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon...

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu...

J ai remis à mon avocate des preuves de facebook concernant ma procédure de divorce conflictuelle avec mon mari...entre autres sur sa maîtresse où elle a mis des choses qui prouvent mes dires. mon mari vient de dire à mes fils qu...