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Comment m'y prendre pour obtenir la suppression de mes 2ème et 3ème prénoms ? Posée par rhalid, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rhalid - 14602 vues J'ai actuellement 3 prénoms sur ma carte d'identité (rhalid cyril david) et je souhaiterais supprimé les 2 derniers (cyril david). petite précision:a la base je suis née avec les 2 prénoms français mais vu mes origines... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement de statut après le mariage Posée par étudiante38, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par étudiante38 - 14600 vues J'ai déposé ma demande de « vie privée familiale » il y a 5 mois en tant qu'une concubine avec un citoyen français. un cabinet d'avocats parisien m'a conseillé à tort de me dire que vivre avec mon petit ami... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ? Posée par Ghislane, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ghislane - 14600 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Délai pour lancer l’enquête de faisabilité pour un bracelet Posée par Prisonnier, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par oce - 14599 vues J’aurais aimé savoir si il y avait un délai légal depuis la date de décision de faire l’enquête de faisabilité pour un bracelet électronique, ou si il n’y a pas de délai et le lancement de l’enquête le prendre autant de temps que... Participer |
Endettement Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 14597 vues Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci... Compléter |
Abus de faiblesse, fausse accusation Posée par tulipelanges, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saidakarim - 14597 vues Je souhaiterais savoir,comment peut-on prouvé un abus de faiblesse, et comment ce retourné contre cette personne pour fausse accusation, aupres de la gendarmerie, surtout quand il es considéré comme l'enfant du village , mon... Participer |
Passport et cni bloquer en prefecture Posée par mariane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khma - 14594 vues Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1... Consulter la réponse deAnna 1991 |
Carte de sejour apres mariage en france Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 14594 vues La prefecture ma delivre un recepisse avec droit de travaille apres mariage en france ma qeustion si la prefecture nous delivre un recepisse de 3 mois avec droit travaille en premier demande de carte sejour ice que si sur t es va... Consulter la réponse deYoussef111 |
Comment savoir si la partie adverse à fait appel ? Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 14593 vues Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... Compléter |
Va t on me retirer ma carte de 10 ans Posée par ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wass - 14591 vues Je suis tunisien , je suis marie avec une francaise , j ai eu ma carte pour 10 ans .je suis parti une semaine avant mes 3 an de mariage . mon divorce va etre prononce bientot au bou de 3 ans ..ma femme peut elle demande qu on me... Participer |
Medecin conseil cpam Posée par amelie, il y a 8 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisounette - 14586 vues Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?... Compléter |
Comment annuler une demande de divorce par consentement mutuel Posée par Laeti.mpi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laeti.mpi - 14585 vues J'ai fait la demande auprès de mon avocate une demande de divorce par consentement mutuel il y a 2 semaines de ça mais je pense que j'ai pris ma décision trop vite. quelle sont les démarches à avoir pour annuler la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment empêcher mon ex femme droguée d'avoir la garde de mes enfants ? Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili - 14583 vues Coment faire pour recuperer ses enf avk une mere ki se drogue alcool des enf malheureux manipuler bien sur pa de preuves je ss desesperer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Titre de séjour - passeport talent Posée par Monsieur Lu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Uma - 14572 vues J'ai passé une licence 3 en septembre 2013/2014 puis un master 2 en septembre 2015/2016. pour faire suite à mes études et pouvoir travailler j'ai fait une première demande de passeport talent (titre de séjour pour jeune... Consulter la réponse delidya |
Ancien étudiant en situation irrégulière Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans - 14568 vues Je suis un ancien étudiant arrivé en france en 2010 , j'ai pus renouvelé mon titre de séjour en tant qu’étudiant jusqu'en 2013 et depuis je suis en situation irrégulière. je n'ai jamais travaillé , en tout cas je ne... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Annulation de demande de titre de sejour Posée par smati, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib thiam - 14563 vues Je suis doctorante en troisième année de thèse et durent les deux premières année de ma formation javais un titre de séjour étudiant et cette année j’ai eu quelques heures d’enseignement a universitaire.donc j’ai déposer ma demande... Participer |
Agression à mon domicile. Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 14560 vues Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorité parentale exclusive et adoption Posée par Nyny48000, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elodie52 - 14560 vues J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Avocat commis d'office Posée par Flora, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Divorce à l'amiable - 14559 vues Avec la séparation de mon mari, je me retrouve en difficulté financière. puis-je obtenir l'aide d'un avocat commis d'office pour mon divorce ?... Consulter la réponse deKERMEUR |
Reprise du travail après accouchement à 80% Posée par beraline, il y a 7 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par beraline - 14557 vues Je dois bientôt accoucher de mon 2eme enfant. a la suite de mon congé maternité je souhaite prendre un congé parental de 6mois. puis à mon retour à mon poste je souhaite demander un 80%. la caf m'indique que je vais être... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mona Virginia - 14552 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 14546 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer |
Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ? Posée par Majestueux, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14545 vues Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait... Consulter la réponse deMaître halimi |
Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par narkili - 14544 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer |
Est-il possible de verser une pension alimentaire après une séparation sans mariage préalable ? Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 14542 vues Est il vrai que je dois payer un pension a mon copain qui est au rsa...car nsns séparons..ns ne sommes pas marié et avons maison et enft ensemble... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Que faire des meubles du locataire après expulsion? Posée par Fatigue, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mag - 14542 vues L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien... Compléter |
Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ? Posée par Angeline, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brigitte Mattera - 14541 vues Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Qui garde le logement en location Posée par 01111969, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par valou - 14541 vues Quand le juge decide la separation du couple, a qui donne la priorité de garder le logement en location, tenant compte que c'est la femme qui s'occupe de tout dans la vie et le besoin des enfants, aucune paricipation du... Consulter la réponse deFerrante |
Oqtf et irtf de 3 ans Posée par Samia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samia - 14536 vues Je suis franco tunisienne. je viens de me marier avec mon conjoint venu en france via un visa touristique en juillet 2016. il c'est fait contrôler sans papier en février 2017 et à reçu une oqtf et une irtf de 3ans... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette envoyée par courriel ? Posée par zebulon2a, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zebulon2a - 14531 vues Est- ce qu'une reconnaissance de dette manuscrite mais envoyée par mail est valable ? puis je aller aux services des impôts la faire enregistrée ?... Consulter la réponse deMaître MORENON |
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