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Contre expertise test salivaire à l'aide d'une prise de sang
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 14530 vues

Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat...

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Recours - changement de statut salarié
Posée par Eleonore, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hassou - 14529 vues

Je suis de nationalité étrangère arrivée en france il y a 5 ans. rattachée pendant 10 mois (de juin 2015 à mars 2016) à une entreprise sous cdd, j'ai entrepris dès le mois de juillet une démarche de changement de statut...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment agir lorsqu'on constate que l'expert choisi par l'assureur a commis des erreurs dans son rap...
Posée par gicé, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gicé - 14523 vues

Suite a une sortie de route j'ai eu des dégâts causés a mon véhicule et l'expert choisi par mon assureur a bien fait l'expertise et a conclu qu'il fallait mettre mon véhicule en vge. or il apparaît dans le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 14522 vues

Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter...

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Stopper les suivie aemo et les ennuie qui se en suit
Posée par Sophie maroin, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par orientale - 14518 vues

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu...

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la réponse de
Andrea Sanchez
 
Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ?
Posée par salima, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salima - 14518 vues

Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Sinistre automobile : est-il possible de contester les conclusions de l'expert ?
Posée par dominique, il y a 5 ans dans Assurance
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dominique - 14513 vues

Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà...

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la réponse de
Maître Vigié
 
Suppression du deuxième prénom de mon enfant
Posée par Léa, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Léa - 14513 vues

Durant ma grossesse, j'ai choisie un prénom pour notre second enfant et mon compagnon était d'accord. À l'accouchement nous donnons le prénom choisie. et le jours de la déclaration en mairie, mon compagnon a ajouter...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Naturalisation et changement de prénom
Posée par Nour Houda, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mhda - 14505 vues

Quelles sont les conséquences qu'aurait la francisation de mon prénom sur mes papiers et documents officiels ( acte de mariage, mon acte de naissance et ceux de mes enfants, mes papiers de mon pays d'origine, les diplômes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement
Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sampei832 - 14504 vues

Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?...

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Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale
Posée par POLO, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 14502 vues

Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il...

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la réponse de
Maître CALDERERO
 
Quel est le délais de réponse d une dml?
Posée par tom69, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tom69 - 14496 vues

Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t...

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Maître Dufour
 
Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?
Posée par Jennyfer41, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jennyfer41 - 14496 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance
Posée par sofia92, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 14495 vues

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à...

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Delais de versement d'une provision
Posée par Yemeï, il y a 9 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 14489 vues

Après l'expertise au cours laquelle l'on a estimé que je n'étais pas complètement consolidé psychologiquement, il avait été convenu que je pouvais obtenir une provision supplémentaire. combien de temps dois je...

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Retirer le père du livret de famille
Posée par oljay, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcy - 14487 vues

J'ai un problème, je souhaite retirer le nom du père de mon enfant de mon livret de famille, car n'y a pas longtemps, j'ai appris que l'identité avec laquelle il a reconnu mon enfant était une fausse identité...

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Recidive conduite sous stup.
Posée par Gsxrjerem54, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lapoisse - 14487 vues

Je me suis fait controler vendredi 9 juin ils mont fait un depistage salivaire qui etait positif aux opiacer ; au poste ils mont fait un deuxieme prelevement salivaire que jai fait par moi meme , ayant a peine toucher...

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Homologation de convention parentale a l´amiable
Posée par Tatobleu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Cindy - 14486 vues

La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment...

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Controle caf, relevés bancaires
Posée par christine, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rach62 - 14482 vues

Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans...

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Quand toucher ma part d'héritage suite au décès de mon père
Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Didi7 - 14478 vues

Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la...

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Taxe foncière suite succession
Posée par Chloé Nantes, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 14476 vues

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...

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Crédit sur compte commun
Posée par Frédérique, il y a 10 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Frédérique - 14476 vues

Mon mari a contracté un crédit sur le compte commun à mon insu est ce que en cas de divorce je doit remboursé car moi je n'ai rien signer n'étant pas au courant on a un contrat de mariage mon mari a emprunté 29000 euros...

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MEZIANI
 
Non présentation d enfant
Posée par David 56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moi - 14474 vues

Ma fille qui a eu 13 ans en juillet ne veut plus venir chez moi depuis avril..mes 2 premiers m ont fait pareil mes plaintes non jamais été plus loin que la gendarmerie. . que faire? mon ex les a bien monter contre moi alors que...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Concubinage sans être divorcé
Posée par Bizarre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bizarre - 14474 vues

Nous sommes séparés de fait et en procédure de divorce or je viens de découvrir que monsieur s'est déclaré en concubinage avec une autre auprès de son employeur car il a eu un enfant avec elle. est-ce légal? merci de vos...

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Maître FITAS
 
Comment partager un bien immobilier dans le cas d'un divorce par consentement mutuel
Posée par bertrand, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude - 14472 vues

Règime séparation de bien...nous venons d'acheter un bien immobilier à 50-50. peut-on divorcer rapidement (volonté des deux) et régler ensuite le problème du bien immobilier? merci...

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Maître TEISSEDRE
 
Permis annulé
Posée par Lilayee, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackiermc - 14471 vues

Je vais vous expliquer mon cas , il y a deux ans je me suis fais arrêter et contrôler positif en alcoolémie j'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois , j'ai fais tous se qu'il faillais pour reculer mon permis...

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Adjonction d'un prénom
Posée par Mel, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola12 - 14468 vues

Je voudrais connaître les démarches pour rajouter un prénom sur ma carte d'identité en effet, depuis mon plus jeune âge je me fais appeler par un prénom qui ne figure pas sur ce dernier et j'aimerais qu'il devienne...

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Démarches à suivre pour s'installer en france
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 14466 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ?
Posée par alex, il y a 1 an dans Sociétés
77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vody - 14460 vues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je...

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BELIGHA
 
Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint
Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 14459 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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