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Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer
Posée par Carmelo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antho - 21144 vues

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux...

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SEBAN
 
Livret de famille
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAni5253// - 32173 vues

Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance...

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Demande exceptionnelle
Posée par mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mira - 9036 vues

Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa...

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Maître TSARANAZY
 
Droit du travail : modification des tâches à effectuer
Posée par pepe, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pepe - 11715 vues

Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin...

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Maître berliner
 
Un avocat peut-il se dessaisir d'une affaire suite à une contestation d'honorair
Posée par Santanico, il y a 8 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANNA - 19271 vues

Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a...

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mathias
 
Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lor - 45849 vues

J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang...

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Titre de séjour conjoint de français
Posée par FM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 6552 vues

Je suis conjoint d'une française marié le 10/04/2016,j'ai des justificatifs de vie commune de plus de 6 mois,mais le problème que je suis entrée en france avec visas schengen espagnole ( pas de cachet de la douane française). est ce que je...

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Peine
Posée par Miçhouo, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve 34 - 28130 vues

Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp...

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Demande cnf par filiation
Posée par sofiane, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdou - 16454 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont...

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Maître DAHAN
 
Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"
Posée par mohamedbadaoui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Palindrome - 13208 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Titre de séjour refusé pour étranger malade
Posée par Th, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19086 vues

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TANGALAKIS
 
Excès de vitesse et suspension de permis
Posée par marie22, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Acacio - 23902 vues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera...

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GERRER
 
Opposition au mariage
Posée par Bonjuorno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rems - 22574 vues

Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une...

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c.tangalakis
 
Opposition du procureur à mon mariage
Posée par Ramie10, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nazarian - 18413 vues

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

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c.tangalakis
 
Quels sont les recours possibles en cas d'oqtf que je trouve injustifiée ?
Posée par oqtf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oqtf - 16519 vues

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était...

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Maître TSARANAZY
 
Droit de visite réservé
Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karl - 46667 vues

Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et...

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Maître MOREAU
 
Le cnaps refuse le renouvellement de la carte pro
Posée par BABY, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par filou88 - 22065 vues

Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le...

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Mon ex conjoint et son épouse
Posée par Linda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amal - 10754 vues

Je me permets de vous contactez car en ce moment je suit en litige avec le papa de mon fils .. qui a refais sa vie et donc remarié et cette personne s'imissie de trop dans l'éducation de mon fils ( vouloir participé aux...

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Que faire lorsque l'on n'a pas de nouvelle après le dépôt d'une plainte ?
Posée par Jana, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 72552 vues

Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux...

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Maître charamnac
 
Véhicule de société
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 10359 vues

Je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer 1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ? 2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il...

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La c.a.f. abuse de son pouvoir
Posée par Paschalis, il y a 8 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titou - 17161 vues

J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un...

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Réponse à ma demande cnf
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'ai reçu une convocation du consulat de france en algérie dont l'objet est réponse pour votre demande de cnf en l'invitant à retirer mon cnf c une réponse négative ou positive? svp...

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Je suis mineur sans papier est que j ai droit de demande dcem
Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wadhah - 22765 vues

Je suis tunisien j aurai 16 ans le 27 avril j etais en vacance a paris de 19-12-2015 a 02-01-2016 apres je suis arrive en france depuis le 17 juillet 2016 grace a une visa shengen de 3 mois valable de 16/12/2015 a 15/12/2016 et je...

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Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée
Posée par Bichette2169, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi@ - 12184 vues

Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet...

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Maître peyron
 
Invalidité consolidée : comment se passe la fin de mon contrat de travail ?
Posée par sergio1958, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sergio1958 - 23198 vues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé par courier qu il ne pourrons plus versé mes indemnités journalieres au dela du 28 02...

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Maître JOLY
 
Demandeur d'asile et mariage français
Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J-L - 31467 vues

Je suis française et je suis en couple avec un demandeur d'asile d'origine congolaise. l'opfra à rejeté sa demande. il compte donc faire recours. nous nous aimons vraiment et il contribue financierement aux dépenses...

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c.tangalakis
 
Parent d'enfant français oqtf
Posée par Ashtonjack, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Libelune - 14275 vues

Je suis parent d'enfant français, j'ai reçu en 2015 par recommandé une obligation de quitter le territoire après que ma demande de carte de resident ai été rejetée et le refus de renouveler mon titre de séjour.pour le...

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Quelle est la procédure lorsque l'on se fait arrêter au volant avec un taux d'alcoolémie positif ?
Posée par Jérome, il y a 9 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paul - 43921 vues

Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de...

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Maître peyron
 
Changement de statut vpf à salarié
Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mmml - 20159 vues

Mon partenaire et moi envisageons de mettre fin à notre pacs. moi étant sénégalaise et lui français je ne pourrais renouveler mon titre vpf. toutefois suis en cdi au sein un cabinet à paris et je gagne 1750 net par mois. serait il...

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c.tangalakis
 
Titre de sejour et divorce
Posée par meriem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fauzia - 13263 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de...

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c.tangalakis
 
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