Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux... Consulter la réponse de SEBAN |
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Livret de famille Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAni5253// - 32173 vues Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance... |
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Demande exceptionnelle Posée par mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mira - 9036 vues Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY |
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Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin... Consulter la réponse de Maître berliner |
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Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a... Consulter la réponse de mathias |
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J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang... |
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Je suis conjoint d'une française marié le 10/04/2016,j'ai des justificatifs de vie commune de plus de 6 mois,mais le problème que je suis entrée en france avec visas schengen espagnole ( pas de cachet de la douane française). est ce que je... |
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Peine Posée par Miçhouo, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve 34 - 28130 vues Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp... |
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Demande cnf par filiation Posée par sofiane, il y a 8 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdou - 16454 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera... Consulter la réponse de GERRER |
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Opposition au mariage Posée par Bonjuorno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rems - 22574 vues Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY |
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Droit de visite réservé Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karl - 46667 vues Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et... Consulter la réponse de Maître MOREAU |
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Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le... |
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Mon ex conjoint et son épouse Posée par Linda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amal - 10754 vues Je me permets de vous contactez car en ce moment je suit en litige avec le papa de mon fils .. qui a refais sa vie et donc remarié et cette personne s'imissie de trop dans l'éducation de mon fils ( vouloir participé aux... |
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Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux... Consulter la réponse de Maître charamnac |
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Véhicule de société Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 10359 vues Je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer 1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ? 2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il... |
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J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... |
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Réponse à ma demande cnf Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sami - 19350 vues J'ai reçu une convocation du consulat de france en algérie dont l'objet est réponse pour votre demande de cnf en l'invitant à retirer mon cnf c une réponse négative ou positive? svp... |
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Je suis tunisien j aurai 16 ans le 27 avril j etais en vacance a paris de 19-12-2015 a 02-01-2016 apres je suis arrive en france depuis le 17 juillet 2016 grace a une visa shengen de 3 mois valable de 16/12/2015 a 15/12/2016 et je... |
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Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse de Maître peyron |
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A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé par courier qu il ne pourrons plus versé mes indemnités journalieres au dela du 28 02... Consulter la réponse de Maître JOLY |
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Je suis française et je suis en couple avec un demandeur d'asile d'origine congolaise. l'opfra à rejeté sa demande. il compte donc faire recours. nous nous aimons vraiment et il contribue financierement aux dépenses... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Parent d'enfant français oqtf Posée par Ashtonjack, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Libelune - 14275 vues Je suis parent d'enfant français, j'ai reçu en 2015 par recommandé une obligation de quitter le territoire après que ma demande de carte de resident ai été rejetée et le refus de renouveler mon titre de séjour.pour le... |
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Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de... Consulter la réponse de Maître peyron |
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Mon partenaire et moi envisageons de mettre fin à notre pacs. moi étant sénégalaise et lui français je ne pourrais renouveler mon titre vpf. toutefois suis en cdi au sein un cabinet à paris et je gagne 1750 net par mois. serait il... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Titre de sejour et divorce Posée par meriem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fauzia - 13263 vues Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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