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Mère d'enfant français Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gigi - 6306 vues Le père de mon enfant est français mais marié, quelle est la procédure pour que moi je régularise ma situation. je suis ivoirienne. merci... Consulter la réponse de Salini salin

Renseignement huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5164 vues Un huissier me proposait un rdv avec un représentant de mon créancier en son étude ou je n ai ou me rendre lors de ce rdv ils me proposait une remise de 40% de réduction sur ma dette aujourd hui je reçois un mail de cet huissier... Participer

Peut on renvoyé l escroc dans son pays Posée par Jania, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jania - 6509 vues Je suis victime d'un mariage gris j'ai besoin d'aide s'il vous plaît pour savoir car la après 2 mois de vie commune il a quitter le domicile conjugal en me disant qu'il ne travail pas pour payer mes... Consulter la réponse de Pitch black

Licenciement économique ou rupture conventionnelle ? Posée par Pascaline, il y a 7 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5918 vues L'entreprise qui m emploie à des difficultés. Àparemment nous allons être convoqué un par un pour parler et savoir si l'on accepte la rupture conventionnelle du cdi quels sont les différences entre le licenciement... Consulter la réponse de Maître JANIN

Preuves de vie communes Posée par Lyes54, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyes54 - 17595 vues Suite a mon mariage le 03/03/2018,j'ai pris un rendez-vous a la préfecture pour le 11/04/2018,le jour du dépôt, je me suis présenter avec ma femme et tous le dossier au complet, mais la femme nous a dis qu'il me manque... Consulter la réponse de Lalaclair

Démissionner avant la réception du renouvellement du titre du séjour salarié Posée par Meriam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatia - 8938 vues Je suis salarié en france depuis le 26/04/2017, avec contrat cdi, depuis deux mois j'ai déposé la demande de renouvellement du titre du séjour qui est actuellement en cours de fabrication, on m'a donné un récépissé qui expire en... Participer

Agression au college Posée par valcc, il y a 8 ans dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magga79 - 12181 vues Ma fille a ete agressee au college que dois-je faire... Participer

Permis probatoire + test salivaire positive au cannabis Posée par valou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dje - 14485 vues Je suis etudiante et dimanche 25 mars je me suis fait controler positive au cannabis à un depistage salivaire j'etais negative a l'alcool, j'ai donc ecopé de 72h de suspension et j'ai du faire le test salivaire... Participer

Problème avec huissier Posée par Villalatin, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean - 5874 vues Tout d abord mille excuse si le domaine n est pas le bon mais je ne sais pas lequel choisir j ai un huissier qui me demande de verser une somme de 300.euros par mois pour un cresir consommation contractee en 2003 que j ai cesser de... Participer

Recours contre un notaire Posée par Emma, il y a 8 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 6710 vues J'ai vendu mon fdc en crédit vendeur chez le notaire avec garantie privilège et nantissement qui a été oublié d'être inscrits auprès du greffe par le notaire. aujourd'hui l'acquéreur est en redressement... Participer

Premier renouvellement carte de séjour salarié Posée par Khalid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yassine - 7190 vues Je suis marocain j ai changes mon statue de vie privé au salarié mon titre de sejour salaries va experes le mois de septembre est ce que j ai le droit de demandes la carte de 10 ans ou pas... Compléter

Attestation de depot Posée par Ryam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ryam - 8586 vues Je suis algerien , entré en france en 2014 avec visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour... Consulter la réponse de Younes

Que je dois faire ou dire dans entretien préalable Posée par Silvana, il y a 8 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Silvana - 6604 vues J’ai reçu en courrier par mon employeur de mise à pied conservatoire le 17 février 2018 pour les fait inacceptable et inadmissible je suis dans l attendre d un entretien préalable .alors je suis obligé de me rendre en rendez-vous ?... Consulter la réponse de Maître Nabet

Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision Posée par laraleg, il y a 8 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lomili - 12366 vues Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu... Participer

Combien de temps prend la réponse d'une audience en procédure ! Posée par Isabel, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabel - 8788 vues Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Annulation permis de conduire Posée par François, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4535 vues Suite à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul , j’ai eu une annulation de le repasser pendant 6 mois , j’ai continuer à conduire et je me suis fait arrêter par les gendarmes pour conduite sans permis j’ai eu... Participer

Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 15759 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse de Josh Randall

Oktf et régularisation Posée par Caprice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8963 vues J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de... Consulter la réponse de Émilien

Reconnu prioritaire dalo en 2015 Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpion13 - 9299 vues Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de TAYORO

Besoin expérience ou témoignage carte vpf avec étranger régularisé Posée par Alisse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nouna - 8994 vues Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un... Consulter la réponse de Cedric

La prescription l interution? Posée par RALPH, il y a 8 ans dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RALPH - 8285 vues Un titre executoire de 11.10 pour un pret voiture 20000 euros ma ete signifiele 29 mai 2006 a ete a ete rachete par mcs qui me reclamecces jour ci 7 ans apres 420000.on ils le droits sur plus de 5 ans d interrets etils m on piege... Consulter la réponse de c.tangalakis

Délai de 72h dépassé sans audition et suspension du permis de conduire Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maisonrose42! - 14125 vues Je me suis fait arrêter par la police avec un taux d alcoolémie de 0,54mg/l je sais que ce n'est pas bien et j'assume par contre ils mont dit que je devait être auditionné dans les 72h maximum je me suis fait... Participer

Crpc Posée par Thoms0847, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thoms0847 - 7801 vues Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Accusé de vol Posée par teddy, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiki - 13379 vues Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans... Consulter la réponse de Maître DIOP

Faux récépissé Posée par assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Afgalmas123@ - 7271 vues Je voulais savoir mon épouse est venu en france avec un visa long sejour conjoint francais a quitté le domicile avec expiration de son visa je ne l'ai pas accompagner pour renouvellement elle a obtenue un faux récépissé et... Participer

Comment prouver un vice caché? Posée par Cyril.M, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 8016 vues Je vous sollicite car j'ai acheter une maison en septembre 2014 , en normandie , plus précisément dans la comune de saint aubin routot. j'ai acheter mon bien en ayant à ma connaissance , un périmètre de sécurité liée au... Participer

Demande de mise en liberte Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 9088 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la... Participer

Avocat véreux Posée par Gsxryz, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par ours - 8713 vues Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?... Participer

Cout d'un divorce à l amiable ? / droit a l aide juridictionnelle ? Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maria - 5834 vues Le cout d'un divorce à l'amiable peut il être bien différent selon l'avocat ? l' avocat que j'ai rencontré m'a annoncé que ses honoraires seraient limités à 1800 euros et il faudrait aussi y ajouter 50... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Risque de refus titre de séjour Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom - 7655 vues Je suis un tunisien marié avec une française j'ai fait un demande de renouvelemt titre de séjour le mois d'août 2017 et en septembre j'ai une grosse dispute avec ma femme et elle a quitté la maison en plus elle a... Consulter la réponse de ENFIN - SAVOIR

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