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Deuxième renouvellement de titre de séjour salarié algérien
Posée par athmane93200, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youssf1234 - 14115 vues

Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire...

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Ajouter un deuxième nom au nom de famille
Posée par Jeanneparis, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeanneparis - 14115 vues

Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pas d'avis de rétention de permis
Posée par missteigne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14108 vues

Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le...

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SEBAN
 
Notaire et rachat crédit
Posée par daleide, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 14106 vues

En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose...

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Voyager avec un récépissé de duplicata
Posée par ASSAD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lily - 14098 vues

Je viens de perdre mon titre de sejours il y'a deux jours alors j'ai déjà pris un billet je part le 26 juin. je me suis rendu à la préfecture et il m'ont remis une déclaration de perte que j'ai signé et ils ont...

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Apporteur d'affaires
Posée par LineR, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blizzako - 14096 vues

J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi...

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Est ce obligatoire de fournir un sac de vetements ou pas
Posée par lili20, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lili20 - 14092 vues

Séparée depuis 3 ans et enfin divorcée, j'ai deux enfants avec mon ex mari. quand je suis partie de la maison, il a fouillé toutes mes affaires et me disait telle chose reste et cela je m'en fiche tu peux les prendre. je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ?
Posée par orlanne, il y a 11 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 14089 vues

Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je...

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Maître DENECKER
 
Impact
Posée par Liliana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soffia100 - 14088 vues

Mon conjoint français envisage de divorcer après 3 ans de mariage et il refuse de cohabiter sous le même toit bien avant d'entamer la procédure quel sera l'impact sur ma régularité du séjour en sachant quil n'y a pas...

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c.tangalakis
 
Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ?
Posée par jjjj, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jjjj - 14084 vues

Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Temps d'attente avant convocation jaf
Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 14080 vues

Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci...

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ateissedre
 
Déclaration caf avec un recipice première demande vpf
Posée par Naila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima - 14078 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît est-ce qu' avec un recipice de première demande de titres de séjour vpn ( sans autorisation de travail) on peut déclarer à la caf ,sachant que on est ici en france ça fait 5 ans et on a...

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ENFIN - SAVOIR
 
Delai pour signification d'ordonnance
Posée par CigaleFourmi, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14074 vues

Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la...

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BATS
 
Rupture conventionnelle : convention collective du 15 mars 1966 a n i
Posée par mine61, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 14064 vues

J'ai 58 ans ,je suis aide soignante dans un itep association anais :nous avons changé agrément et nous accueillons "des troubles du comportement " et sommes en pleine re-structuration prévue pour 2018 ( donc personnel éducatif...

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Un an de fiche de paies
Posée par PUCE952010, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mikou - 14058 vues

Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire...

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Parents séparés et interdiction de téléphoner a l'autre parent
Posée par Mimi42, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par annanas - 14057 vues

Separé du papa de mes enfants depuis 5 ans, nous allons repasser devant le jaf par ma demande. depuis le début il bloque mes appels pendant les vacances. mes enfants de 10 et 13 ans ont des portables. le papa leur interdit de...

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Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié, cas de burn out
Posée par limo-bret, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par limo-bret - 14056 vues

Je suis en arrêt pour burn out depuis plus d’un an, suite à une charge de travail beaucoup trop importante, une exigence sans fin de mon responsable, une complexité du travail et des situations récurrentes de stress. j’ai réclamé...

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Maître Lobut
 
Avertissement en accident de travail et en arrêt
Posée par Eva, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eva - 14046 vues

Je suis en accident de travail et en arrêt depuis le 3 mai. ce jour la j'ai eut un entretien avec ma responsable me précisant que j'allais recevoir une lettre d'avertissement concernant d autres faits (détournés dans...

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Maître berliner
 
Un patron peut-il licencier un salarié au motif que ce dernier a refusé la rupture conventionnelle ?...
Posée par Lesly, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lesly - 14043 vues

Mon patron m'a convoqué à un entretien préalable de licenciement pour motif personnel parce que j'ai refusé une rupture conventionnelle. bien évidemment, il n'avait aucun motif pour me licencier et a admis devant la...

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de Almeida Costa
 
Bascule de bassin suite à opération de la hanche
Posée par Seb, il y a 10 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iss - 14036 vues

Je viens vers vous concernant mon opération du 30 janvier 2015, je me suis fais poser une prothèse total de hanche gauche suite à une coxarthrose très douloureuse, avant l'opération le chirurgien ma fait signer une...

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Héritage pour un enfant non reconnu
Posée par Def, il y a 8 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Def - 14034 vues

J ai été reconnue par mon père qui m a élevé pourtant je sais depuis toujours que je ne suis pas sa fille. mon géniteur et celui de ma soeur que nous avons vu de manière régulière en étant enfant est un homme fortuné. par espect...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Abus sexuel
Posée par berenice, il y a 10 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kat - 14034 vues

J'ai porté plainte envers un kiné pour abus sexuel dans lexercice de ses fonctions et insulte à la profession de kiné pour manquement au code de déontologie ..je suis convoquée pour une tentative de conciliation le 13 octobre...

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Impayé
Posée par mamitchy, il y a 10 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamitchy - 14026 vues

Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du...

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Maître tourniaire
 
Changement de statut visiteur en salarié.
Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 14018 vues

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?...

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Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 14017 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Fausse accusation de viol
Posée par Lala, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala - 14017 vues

J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Suis-je obligé de rendre un cadeau offert par un ex compagnon ?
Posée par Taya, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Taya - 14014 vues

Un ex est revenu vers moi il m a offert un parfum. deux jours après une petite dispute mal entendu il m harcèle pour reprendre son parfum et de plus il me dit si il a été utilisé rembourse le moi. que dois je faire svp merci à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france
Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal - 14010 vues

Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir...

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Garde alternee et paiement des frais extra scolaire ou autre
Posée par Ad, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ad - 14010 vues

Actuellement en garde alternée je souhaite savoir si pour les activités extra scolaire choisit par mon ex femme je suis obligée de payer? le jugement dit que les frais d education et d entretien seront partagés par moitié tant que...

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Maître POURCIN
 
Signification de cession de créance avec commandement de payer
Posée par PABORE29, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toty - 14009 vues

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un...

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