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Dossier de présence
Posée par AH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 13893 vues

J'ai redéposer un dossier de 10 ans de présence le 10/2016 et toujours pas de décision ni de réponse...

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Arret maladie durant les congés
Posée par Enjoybibi, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enjoybibi - 13891 vues

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès que c'était possible). a mon retour d'arrêt maladie j'ai reçu ma fiche de paye dans laquelle mes...

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la réponse de
Leleu
 
Non presentation enfant car danger
Posée par SASA, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SASA - 13891 vues

Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Ordonnance réouverture
Posée par cen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agamen - 13890 vues

L'ordonnance de clôture d'instruction au 17/07/2017,et la sur ma page sagace je vois que: la préfecture a communiquer un nouveau mémoire 07/08/2017 et ordonnance réouverture et clôture instruction au 24/ expliquer moi...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés
59 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Joudet - 13880 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pension alimentaire et ecole privé
Posée par titel, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 13877 vues

Suis je obliger de payer la moitié de l'ecole privé dans lequel ma fille est inscrite? dois je payer la pension (126 euro) et l'ecole (52 euro par mois),? puis je donner les 52 euro pour l'ecole et le reste à son pere qui en a la...

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Pacsée, suis-je solidaire des dettes de mon partenaire ?
Posée par Elvi, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya - 13877 vues

En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs...

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la réponse de
Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Changement de statut visiteur en salarié.
Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 13873 vues

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?...

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Délais de traitement d’admission exceptionnel au séjour
Posée par Gypson, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simba - 13872 vues

J’ai déposé ma demande d’admission exceptionnel au séjour dans le loiret et ça fait bientôt 5 mois j’aimerais savoir combien de temps peut durer le traitement du dossier ? après le dépôt de mon dossier par voie postale, 2 semaines...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en
Posée par MIDOUDOUDA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zahra - 13868 vues

à part le certificat de scolarité ou de crèche, y'a t'il d'autres documents qui peuvent être utiles pour prouver la résidence habituelle en france pour un enfant? merci...

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Délais de transcription de divorce
Posée par Sarah28, il y a 2 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 1989Oirgziz@ - 13865 vues

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis...

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Pacs pour demandeur d?asile
Posée par Mia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par WARCHI TOIYBINA - 13864 vues

Un ou une demandeuse d?asile peut -il se pacser ?...

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Suis-je obligé de rendre un cadeau offert par un ex compagnon ?
Posée par Taya, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Taya - 13864 vues

Un ex est revenu vers moi il m a offert un parfum. deux jours après une petite dispute mal entendu il m harcèle pour reprendre son parfum et de plus il me dit si il a été utilisé rembourse le moi. que dois je faire svp merci à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france
Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal - 13863 vues

Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir...

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Impayé
Posée par mamitchy, il y a 10 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamitchy - 13860 vues

Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
La banque a t'elle le droit de demander bulletin de salaire et avis d'impositio?
Posée par bastien2021, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mkh - 13850 vues

Pour mettre à jour mon dossier client, la banque me demande justificatif d'identité + domicile ça c'est normal. mais elle me demande mon bulletin de salaire + mon dernier avis d'imposition. avec la pandémie depuis...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Mmmmm, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13850 vues

Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours...

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Demande de titre de séjour parent d'enfant malade
Posée par Mostaganem, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diomandelancine59@gmail.com - 13844 vues

Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour...

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Signalisation abusive (empreintes, photos,adn...)
Posée par SAM, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nini - 13841 vues

Lors d'un dépôt de plainte de ma compagne contre moi pour violence conjuguale, cette dernière s'est désistée au moment de notre confrontation au commissariat et elle avait alors décidée d'enlever sa plainte. l'officier de police a...

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Validité d'un contrat non daté
Posée par Junior, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 13839 vues

La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior...

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Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères
Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 13839 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

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Retirer ex conjoint en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécu
Posée par laura, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rifia - 13838 vues

Marié a un étranger venu en france avec un visa long séjour conjoint français, des son arrivé je les rattaché en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale car mr ne travaillé pas. ensuite mr a trouvé un travail et...

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Licenciement et restitution du véhicule de fonction.
Posée par birdparker, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par birdparker - 13837 vues

Je viens, ce jour, de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse. il est stipulé sue mon préavis, d'une durée de deux mois, débutera à la date de ladite lettre. l'employeur me dispense...

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la réponse de
Gutierrez
 
Une entreprise porte le même nom que la mienne
Posée par fl00059, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 13834 vues

Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une...

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Héritage pour un enfant non reconnu
Posée par Def, il y a 8 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Def - 13831 vues

J ai été reconnue par mon père qui m a élevé pourtant je sais depuis toujours que je ne suis pas sa fille. mon géniteur et celui de ma soeur que nous avons vu de manière régulière en étant enfant est un homme fortuné. par espect...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Dml
Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 13829 vues

J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?...

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Divorcer et mon épouse ne travaille pas
Posée par a_laadjal, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anne - 13825 vues

Je suis marié et j'ai trois enfant?. mon épouse ne travaille pas. nous avons acheté une maison il y a 3 ans (montant du crédit restant 180 000 euros et qui était de 215 000 euros au départ) en cas de divorce, que dois-je à mon...

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Ai je droit au paiement des congés en cours d'acquisition en cas de démission ?
Posée par C line, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lucja - 13824 vues

Je démissionne. mon départ aura lieu fin mars. d'ici là je n'aurai plus de congés payés acquis mais j'aurais 25jours de congés en cours d'acquisition. aurais je droit a une indemnité compensatrice au titre de...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Droit a l'image d'enfants mineurs.
Posée par Cedric 14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 - 13823 vues

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Abandon de poste négocié qui n'abouti pas à un licenciement : comment agir ?
Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delahote - 13823 vues

Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette...

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GILLET
 
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