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Adoption simple d’un majeur sans papier Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Love@12345 - 13659 vues J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure... Compléter

Suis-je obligé de rendre un cadeau offert par un ex compagnon ? Posée par Taya, il y a 10 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Taya - 13658 vues Un ex est revenu vers moi il m a offert un parfum. deux jours après une petite dispute mal entendu il m harcèle pour reprendre son parfum et de plus il me dit si il a été utilisé rembourse le moi. que dois je faire svp merci à... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ? Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot620 - 13657 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Que faire si la partie adverse ne va pas chercher son recommandé Posée par Vince, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuelle - 13652 vues Suite à un divorce par consentement mutuel fixant la garde des enfants en garde alternée avec le versement d'une pension alimentaire, j'ai sollicité une audience chez le jaf pour révision du jugement de divorce, suite à... Consulter la réponse de Maître SALMON

Abus de pouvoir d'un maire Posée par Nico, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 13650 vues Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Droits de visite en lieu neutre décision jaf Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 13649 vues Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sci, mon associé refuse de vendre Posée par cdc, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Neo - 13648 vues Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières... Participer

Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ? Posée par jjjj, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jjjj - 13648 vues Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 13644 vues Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de... Compléter

Signification de cession de créance avec commandement de payer Posée par PABORE29, il y a 7 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toty - 13641 vues J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un... Compléter

Appel sur une rejet demande de mise en liberte Posée par Thoda, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 13641 vues Je souhaite savoir mon mari a fait une demande de mise en liberte qui est refusé ,en disant que mon mari ne produit aucune preuve de soutien à sa demande et ne fait état d'aucun élément nouveau.maitre mon mari souhaite faire... Participer

Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13636 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse de SEBAN

Changement de statut visiteur en salarié. Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 13634 vues Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?... Compléter

Impayé Posée par mamitchy, il y a 10 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamitchy - 13633 vues Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Abandon de poste négocié qui n'abouti pas à un licenciement : comment agir ? Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delahote - 13630 vues Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette... Consulter la réponse de GILLET

Départ du domicile conjugal et remboursement prêt immobilier Posée par BMo, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13627 vues J'envisage une requête en divorce, afin d'obtenir une ordonnance de non conciliation et de pouvoir quitter le domicile conjugal. mon conjoint et moi avons contracté un prêt ensemble, et sommes sous le régime de séparation... Consulter la réponse de Maître zemmour-koskas

Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 13625 vues J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... Compléter

Droits du père alors qu'il se désintéressent de son fils depuis naissance Posée par Birgitt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 13622 vues Maman vivant seule avec 1 bb de 7 mois,reconnu ensemble avant naissance,,le papa se désintéresse de son fils.en évitant les visites à mon domicile 2 fois la semaine que je lui ai proposé à l'amiable et par écrit pour... Participer

Rupture de la période d’essai par absence de mission Posée par FH, il y a 9 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP - 13621 vues J’ai quitté mon ancienne entreprise en poste cdi après 7 ans pour signer un contrat cdi dans une ssii, le contrat défini une période d’essai fixée à 4 mois. j'ai reçu un courrier de la rupture de ma période d'essai avec... Compléter

Puis-je demander une rupture conventionnelle alors que je suis encore en congé parental ? Posée par Val76700, il y a 10 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Val76700 - 13616 vues Je suis en congé parental depuis le 5/04/2014 et je ne veux pas retourner dans mon entreprise car je suis prévenue d'avance je vais prendre cher, si je vais voir mon patron et lui demande une rupture conventionnelle et... Consulter la réponse de Maître Nieuviaert

Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire? Posée par K'ro972, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melan - 13615 vues Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et... Consulter la réponse de Maître Besnard

Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage Posée par Castellviroise 91, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par francaise etatcivil france - 13611 vues Je suis mariée à un français depuis septembre 2011 et nous avons deux enfants 5 et 2 ans. au mois de septembre 2015 nous avons comme tout les couples eu une querelle que j'ai aussitôt notifié à la caf, et ce, pour un seul mois... Participer

Héritage pour un enfant non reconnu Posée par Def, il y a 8 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Def - 13610 vues J ai été reconnue par mon père qui m a élevé pourtant je sais depuis toujours que je ne suis pas sa fille. mon géniteur et celui de ma soeur que nous avons vu de manière régulière en étant enfant est un homme fortuné. par espect... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Validité d'un contrat non daté Posée par Junior, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 13602 vues La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior... Participer

Perte de chèques par la banque Posée par Sablor, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sablor - 13602 vues Je vous expose mon problème, dans le cadre de trouvée une solution de recours envers ma banque. j'ai déposé un chèque en date du 04/09/2017 d'un montant de 940€ qui correspondait à mon salaire, ce chèque, déposé avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière Posée par Almeida, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 13597 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont... Consulter la réponse de Maître FOUCHET

Récupération permis après visite médicale favorable Posée par shangrila, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 13595 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... Répondre

Recours dette trop perçu de la caf Posée par Coconuts, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 13591 vues J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... Participer

Retirer ex conjoint en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécu Posée par laura, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rifia - 13591 vues Marié a un étranger venu en france avec un visa long séjour conjoint français, des son arrivé je les rattaché en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale car mr ne travaillé pas. ensuite mr a trouvé un travail et... Participer

Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ? Posée par galiha, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par galiha - 13587 vues Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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