Vous avez une question juridique ?

Je touche une pension d'invalidité de 2ème catégorie, mon ex me réclame une pension alimentaire pour notre fils de 12 ans qui vit avec elle à 13000 kms et qui ne respecte pas mes droits de visites depuis 2 ans et demi. etant...

En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs...

J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que...

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès que c'était possible). a mon retour d'arrêt maladie j'ai reçu ma fiche de paye dans laquelle mes...

Je suis convoqué à une audience auprès du juge aux affaires familiales très prochainement dans le cadre d'une requête émanant de mon ex compagne qui demande la garde des enfants avec droit de visite réservé et une pension...

L'ordonnance de clôture d'instruction au 17/07/2017,et la sur ma page sagace je vois que: la préfecture a communiquer un nouveau mémoire 07/08/2017 et ordonnance réouverture et clôture instruction au 24/ expliquer moi...

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...

Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse...

Un chef de service a t'il le droit de voir les bulletins de salaire de son équipe sans leur consentement ?...

Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse...

Vendredi soir lors e lille psg un grand affiche de la ligues 1 je suis allez o stade étant abonne depuis plusieur annee avec mes amis nous avons fait 2 fumigene sur le parvis du stade et non dans le stade c la premiere fois que...

Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes...

J'ai commencé au 8 octobre 2015 à travailler, or je n'ai jamais signé de contrat, j'ai prévenu mon patron que si il ne me fournissait pas de contrat de travail je partais, ce que j'ai fais au vendredi 29 octobre...

Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. a ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les...

Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent...

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je...

Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette...

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié...

En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait...

Je suis mariée avec un homme très toxique, nous avons 2 enfants de 6 et 7 ans et demi. mon mari a été en arrêt de travail pendant plus d’un an et a été suivi en psychiatrie pour des raisons que j’ignore! il ne me dit rien sur son...