Vous avez une question juridique ?

Mon ex mari à complètement abandonnée ses trois filles . envoie juste quelques sms à l une d entre elles mais ne les prend jamais comme il l était spécifiée dans l'acte du divorce . depuis 2 ans il ne les a vu que 2 jours...

Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est...

Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est...

Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la...

J ai une question comment fonctionne en cas de séparation au niveau des enfants à savoir que j ai un enfants de 4 ans et un de 4 mois puis je avoir la garde des deux en même temps ce qui m inquiète c est mon enfant de 4 mois...

En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs...

J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal...

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je...

J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant...

Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification...

Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?...

Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des...

Je voulais savoir s'il vous plaît est-ce qu' avec un recipice de première demande de titres de séjour vpn ( sans autorisation de travail) on peut déclarer à la caf ,sachant que on est ici en france ça fait 5 ans et on a...

Apés pus de 3 ans de location mon propriétaire privé me demande mon avis d impositionde 2016 à t il le droit...

Mon enfant est né il y a deux moi, je suis séparé du papa, celui si ne sais jamais occupé de quoi que se soit durant ma grossesse, ne c'est pas préoccuper de savoir si le petit avait tous se don il avait besoin. le petit est...

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...