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Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 2 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 1989Oirgziz@ - 14187 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter

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Violence itt 4 jours Posée par Sm, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kais - 14182 vues j'ai porté plainte contre mon conjoint pour un fait de violence ayant entraîné une itt de 4 jours. cependant je ne souhaite pas que cela aille à une audience correctionnelle. en effet n'hésite n'ai pas de... Participer

Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt Posée par Shaina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 14181 vues Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est... Participer

Révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve Posée par Stan, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 14180 vues Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si... Participer

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Pension alimentaire contre maison Posée par JIFI, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 14168 vues Je suis en instance de séparation avec ma femme. nous avons 3 enfants et je crains pour leur confort de vie (nous sommes propriétaire d'une maison et je ne souhaite pas qu'ils deviennent locataires en appartement. mon... Compléter

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Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHEN - 14153 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... Compléter

Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens Posée par Caline, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 ans - 14148 vues Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Écrire au procureur de la république Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia vincent - 14147 vues Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre... Participer

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Régularisation par travail Posée par warda2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warda2018 - 14125 vues Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis... Consulter la réponse de c.tangalakis

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Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf Posée par Agnès, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlatine - 14120 vues Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Ma femme est enceinte d'un autre. Posée par Justin, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par inconnudu59 - 14116 vues Ma femme est enceinte d'un autre (je vous épargne les détails de ma vie intime, mais il n'y a aucun doute possible). j'ai cru comprendre que par défaut je suis considéré comme étant le père de l'enfant. nous... Participer

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