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Contrat non conforme Posée par Lili, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 3258 vues Avant d'être embauchée, la directrice de l'établissement m'a dit que je serai vacataire jusqu'au 17 décembre 2020. or je viens de m'apercevoir que je suis en cdd mais j'ai déjà signé mon contrat... Compléter

Agression au couteau et morsure de chien Posée par Pigments, il y a 5 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pigments - 5327 vues Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Demande de conseil Posée par moulay, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2793 vues Je suis divorsé.un expert a été désigné par le juge et qui avait fixé le montant de l'indemnité d'occupation ainsi que la valeur vénale de notre maison commune.le juge a redesigné le même expert pour évaluer... Participer

Rétention permis, mais pas de nouvelles depuis plus d'un mois Posée par CD, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Claude - 5360 vues J'ai eu une rétention de permis (72h) pour un excès de vitesse de 45km/h hors agglomération. depuis rien : le commissariat refuse de répondre à mes demandes, la préfecture ne comprends pas ma demande, car je n'ai rien... Participer

Problème convention de divorce Posée par Bob9170, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3700 vues J'ai signé une convention de divorce judiciaire avec un avocat en avril 2019. la procédure a trainé à cause de tractation avec la partie adverse puis le confinement. j'ai donné ordre à mon avocat de déposé une requête... Compléter

Doit on payer un avocat choisi alors que nous pouvons bénéficier d'aide juridict Posée par Titipru, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3041 vues Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Appelé la police des frontières Posée par Mel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 3546 vues Je voudrai savoir comment contacter la police des frontières pour une personne étrangère qui c’est mariée avec moi pour avoir une situation merci c’est très urgent... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Fabrication carte de séjour Posée par arnoldtchatat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bah - 9898 vues Lorsque la préfecture envoie un mail que la carte de séjour passeport talent salarié qualifié est en cours de fabrication, est-ce que ça veut dire que l'entreprise qui a donné les documents pour le dépôt du dossier s'est... Participer

Retour en première demande visa étudiant Posée par Zee, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faco - 4091 vues Étudiante étrangère , je suis arrivée en france avec un visa étudiant dans le but de faire mon master , suite à des soucis je n’ai pas pu soutenir mon master 2 ,j’ai cependant eu à travailler en cdi pendant 6 mois (avec mon titre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pacsé Posée par Mathurin1980, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathurin1980 - 3102 vues Je suis français et pacsé avec ma compagne camerounaise depuis 1 ans nous avions fait la demande de titre de sejour vie privée familiale et elle a reçu un recipicié qui ne l'autorise pas à travailler et j'aimerais savoir... Consulter la réponse de Pop

Après 27 années de mariage Posée par Sylvain M, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4741 vues Mon épouse et moi (54 ans révolus) même souhaitons mettre un terme à notre mariage. nous sommes tous les deux en invalidité pensionnée. mariés depuis 1993 sous le régime de la communauté réduite aux aquets. nous possédons une... Compléter

Licenciement Posée par Adeline, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3772 vues Je me permets de vous contacter afin de vous demander un renseignement. je suis actuellement salariée d'un groupement de coopération social et médico-social (défi autonomie séniors) en cdi depuis presque 13 ans. cette... Consulter la réponse de Maître Javel

Demande de titre de séjour Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 2660 vues Je suis citoyen européen et j’ai une promesse d’embauche à paris mais il me faut un titre de séjour... quelles sont les procédures à faire ?... Consulter la réponse de Okpo

Titre séjour vpf svp urgent Posée par Kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kader - 5054 vues Voila je suis de nationalité algérienne, et je me suis marier avec une française le 13/04/2019 et ce jour le 30/04/2019 jai partie à la préfecture avec ma femmes pour me régulariser il mon embarqué en prison pour une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Éclairage sur la date du 24 où j'ai eu le oqtf et la date du rendez-vous pour ré Posée par Nadif, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadif - 3103 vues J'ai un oqtf le 24 février 2019 est il possible de demander une régularisation le 18 février 2020 date de mon rendez a la préfecture avec une promesse d'embauche en cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf avec une autre convocation Posée par Myr, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4278 vues J'ai fait une procédure auprès de la sous préfecture d'antony pour aps raison médicale en janvier 2020 entre temps je suis partie au pays et donc j'ai à nouveau fait mon visa en mars 2020 . et je suis retournée en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ressources pour regroupement familial Posée par Him, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amindilsoz12 - 7787 vues Janvier 2020 jusqu'à mai 2020 j'ai touché 4720 euro net avec une société x inclus deux mois de chômage juin 2020 jusqu'à janvier 2021 je compte touché 10240 euro net (mon salaire fixe net 1280x8 mois) avec une autre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 17225 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Préavis de démission et congé paternité Posée par Franck, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ServiceDelivery - 18772 vues Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la... Consulter la réponse de Maître Lasfer

Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6147 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Appel prestation compensatoire Posée par Me, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 6680 vues Mon divorce vient d’être prononcé, sur 7 points, je suis redevable seulement de la prestation compensatoire. je souhaites faire appel limité à cette prest. compensatoire quelles sont les conséquences ? est ce que mon divorce est... Participer

Expertise médicale suite a un accident causé par un tiers pour dommages corporel Posée par You78, il y a 5 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par You78 - 8277 vues Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Délais de traitements première demande préfecture de cité Posée par Boyman51, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boyman51 - 9018 vues Je voulais saluer et remercier tout tout ceux qui prennent leurs temps pour nous répondre. en effet, je voulais savoir il faut combien de temps entre le dépôt d’une première demande aes et la réponse a la préfecture de cité... Consulter la réponse de Tisso

Oqtf puis-je travailler ? Posée par Dem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dem - 18688 vues J’ aimerais savoir si il est possible de signer un cdd après la réception d’un oqtf. la procédure de recours est en cours. et le délai de 30 jours est respecté... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Récépissé de demande de titre de séjour expiré Posée par salma_dh, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papa - 9588 vues J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF

Divorce et liquidation des biens immobiliers Posée par Angie, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5592 vues Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis juillet 2019,mon ex mari habite toujours dans notre maison et refuse de vendre malgré la demande du juge de liquider les biens.que puis je faire pour obtenir ma part sachant que la maison... Compléter

Demande de provisions entre expertise & assignation ? Posée par Seb, il y a 5 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebastien - 9148 vues Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant... Consulter la réponse de Maître BOECKMANN

Remuneration du delais de prevenance Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benjamin - 5381 vues En periode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin... Compléter

Refus de nationalité. article 30-3 Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 5 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofiane dz kabyle - 11086 vues Comment je peux prouver l'acces ou concerve avec la france des lien economic ou bien familal... Compléter

Ma fille a demandée une audience devant le jaf qui est prevue demain matin Posée par Jess, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jess - 4757 vues Ma fille se presente demain devant le juge pour demander la garde à 100% et une pension alimentaire pour ses deux petites, mais son ex refuse de donner son adresse et ne prend jamais les enfants. le tribunal a envoyé une simple... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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