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Defaut acoustique Posée par cindyP, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 4534 vues J'ai acquéri il y a un an un appartement acheté en vefa. avec le temps, nous sommes plusieurs propriétaires à s'être rendu compte qu'il y avait beaucoup de bruits que nous n'avions pas quand nous étions... Participer

Révision de pension alimentaire Posée par Pitch, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3243 vues Le jugement date du 8 décembre 2020, la révision selon l’indice insee doit être faite tous les 1 janvier. mon ex mari me réclame la révision depuis ce 1 janvier, mais il me semble qu’il faut au moins une année... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 8453 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter

Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tfevenon guy - 6966 vues Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci... Consulter la réponse de Priscat

Oqtf exécuté Posée par Medhy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Medhy - 4040 vues Ma femme a eu une oqtf et une irtf de 1an, nous avons fait un recours qui a été confirmée par le ta.alors nous avons décidé de quitter la france ma femme et moi, j'ai tout quitté pour ne pas être séparé de ma femme. arrivé en... Participer

Non respect sur la garde des enfants Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3259 vues Je me permet ce mail pour vous demander ce que je peux faire car je suis passé devant la jaf, une ordonnance de non-conciliation a été rendu. dessus il y a noté les droits de visite et d'hébergement pour mon ex-mari qui... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouch - 2943 vues Merci de vos répondre j ai l audience plaiderie le 24 février est ce que l avocat peut refuser d aller à l audience prévu car j ai pas encaisser 150 euro de pour frais de son engagement merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pension alimentaire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 2156 vues Mon ex mari a cessé de payer la pension de son propre chef a compter de septembre 2016. il vient de régulariser une requête pour suppression rétroactive sans indiquer qu il ne paie plus. je cherche de la jurisprudence qui condamne... Participer

Bon de commande d'un vehicule et mention du taux de co2 Posée par FRANCK62, il y a 4 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FRANCK62 - 4416 vues Le vendeur professionnel m'a faussement informé (oralement) sur le taux de co2 du véhicule neuf acquis. il s'avère que la voiture n'est pas éligible à la prime à la conversion d'où forte présomption de tromperie. mon... Compléter

Demande de garde alternée Posée par Leloup, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2531 vues Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit sur enfant Posée par Rose91, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose91 - 2840 vues Alors voilà j'ai un problème dans ma vie familiale, je subis des violences conjugales depuis 4ans de la part de mon conjoint je veux le quitter mais il refuse de me laisser partir il menace de me tuer et me frappe encore plus... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Qtf Posée par ROSE, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maud - 2793 vues J'ai un problème j'ai mon compagnon avec qui je suis depuis 1ans il est étranger et il n'arrive pas a avoir ses papiers il a déjà fait 3 recours en vain ! et la il a reçu une lettre qui stipule... Consulter la réponse de Ded

Compte bancaire saisie sans savoir pourquoi Posée par Riyb, il y a 4 ans dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyberswat - 5343 vues Nous avons découvert au hasard que notre compte bancaire a été saisie depuis le 8 décembre ( on ai le 21) lorsque nous n’avons pas pu passer un achat en ligne.. j’appelle la banque, on me dit que mon compte a été saisie suite au... Consulter la réponse de Maître COTTO

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hind1990, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hind1990 - 2245 vues Svp je voudrais un reponse la tribunal il m accorder une provisionnel paraport de mon accident et je voudrais savoir svp est ce que le cheque pour un provision il le mettre a la carpa au pas... Participer

Visa conjoint français après une oqtf Posée par Aly, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2392 vues Voici ma situation, je suis entré en france irregulierement a l'âge de 16 ans, a ma majorité j'ai eu un eu titre de sejour etudiant car j'etais en apprentissage, après mon apprentissage j'ai... Participer

Divorce avec ma femme étrangère Posée par Alain Laforet, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4322 vues Je suis marié avec une femme de nationalité etrangere (hors ue). elle est en cours de renouvellement de son titre de sejour (elle actuellement un recipissé et attend sa carte de sejour). elle ne travaille pas. mariage fait à... Compléter

Dennoncer l'adultère Posée par Khalesito, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Ma femme m'a menacé par l'intermédiaire de son nouveau copain a fin de m'loigner d'elle maintenant elle est partie chez lui, j'ai envoyé une requête de divorce. ma question est ce que je peu dennoncer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Assignation après audience de conciliation Posée par jmb, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jmb - 2761 vues Ma femme a déposé une requête en divorce en juillet dernier. audience de conciliation en novembre ou elle n'a pas voulu signer le pv. elle dispose d'1 délais de 3 mois pour m'assigner en divorce, mais mon avocat me... Consulter la réponse de Maître BERGER

La régularisation pour une personne qui est venu en france de façon élégal Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3071 vues Merci pour votre réponse je vie en france depuis 5 ans , j’ai la nationalité française. j’ai un copain algérien ça fait trois ans qu’on est ensemble, il est venu en france élégamment y a pas longtemps on voulait se marier ( mariage... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon futur mari a eut le refus de ses papiers Posée par lilo50100, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilo50100 - 2615 vues Je suis en couple avec un étranger ivoirien depuis quelques mois. il vit sur le territoire français depuis 2 ans et a eut son visa pour le travail en tant que commerçant. en sachant qu'il a quitté son pays a cause de guerre... Participer

Changement de statut Posée par Titi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2638 vues Maître je suis pacs depuis 5 ans avec mon ex petite amie et j'ai eu 4 titre de séjour d'un an. et ma copine a résilié le pacs . entre temps j'ai rencontré une autre personne on a envisage de se marié. et je suis en... Consulter la réponse de Bertrand

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Titi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 2615 vues Voilà ma situation je suis pacs depuis 4 ans et j'ai toujours eu un titre de séjour d'un an. ma copine a résilié le pacs mon titre de séjour expiré dans 6 mois. j'ai fait connaissance avec une autre personne on... Consulter la réponse de Booba

Oqtf et avis de non-imposition Posée par Barbouille79, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbouille79 - 4830 vues Je suis benevole dans une association qui aide les etrangers a constituer leur dossier de demande de titre de séjour. aujourd'hui je me trouve face à un dilemne car je crains que mes démarches soient contre-productives... Consulter la réponse de Tisso

Préjudice pour non exécution de jugement Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 6837 vues Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider... suite à une résolution de vente, le juge au civil a condamné qqn à me rembourser la somme que je lui avais versé pour l'achat d'une voiture. malgré 2 ans de procédures... Compléter

Suivi de conjoint dans le cas d'un 100% télétravail Posée par angywa, il y a 4 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sany - 9251 vues Mon conjoint va passer en 100% télétravail, il aura un avenant à son contrat. il pourra travailler d’où il veut. nous avons le projet de quitter une région vers une autre. puis je demander une rupture de contrat de travail pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Notification gendarmerie Posée par gurvan, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3699 vues J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit de visite et d’hébergement pendant le covid Posée par DS61, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2744 vues Je suis en pleine procédure de divorce je vis avec mes 3 enfants en vendée et leur père en île-de france. monsieur devait venir chercher nos enfants en voiture pour la semaine de noël jusqu’à la semaine dernière où d’un seul coup... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Comment prendre le nom famille du papa décédé Posée par Carmen, il y a 5 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Williams.30 - 11085 vues Je m'appele carmen j'ai 18ans je m'adresse a vous pour savoir quel démarches faut ils faire pour prendre le nom de famille de mon papa qui est décédé le 30.10.2020 il ne ma pas reconnu il n'était pas marié avec... Participer

Bonjour, Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 4318 vues Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Accident avec alcool et trace de stupéfiant Posée par Pensée, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3748 vues Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais... Compléter

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