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Faut il changer d’avocat ?
Posée par Sara, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sara - 4179 vues

Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de...

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Maître Nicolet
 
Mes droits
Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4927 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Retard de livraison d'un appartement acheté en vefa
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JFG - 6784 vues

En avril 2019, nous avons acheté un appartement vefa qui devait être achevé au 2ème trimestre 2020. mais suite a de la défaillance de la maîtrise d’œuvre, la livraison a été reportée 6 mois, au 4ème trimestre 2020. puis, suite a le...

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Indemnisation en responsabilite civile
Posée par cathy, il y a 5 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cathy - 6091 vues

Un grave incendie sur le lieu de rÉsidence que j'occpais avec mon compagnon notoire depuis plus de 18 ans; incendie occasionne par notre voisine atteinte du syndrome de diogene et sous mesure de protection; enquete judiciaire . mon...

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Maître Nicolet
 
Maladie ald (covid19) puis chomage partiel
Posée par DICK, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 4469 vues

J'étais en arrêt de travail maladie,souffrant d'une ald à risque covid19 du 13/03/20 au 30/04/20 et sur cette période je dois être rémunéré par la cpam. celle-ci m'a informé qu'à partir du 01/05/20 j'étais...

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Maître MAYADOUX
 
Vente d une maison en indivision après le divorce
Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7610 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l...

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Maître Nicolet
 
Jugement annule
Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4819 vues

Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m...

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Maître SABILELLAH
 
Le droit à l enseignement de mes enfants.
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5118 vues

J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?...

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Garde alternée : comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ?
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hugues - 20810 vues

Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie...

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Maître MONESTIER
 
Peut-on porter le nom de ses arrières grands-parents ?
Posée par Alice, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par gwsyl54 - 21041 vues

Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom de famille de ses grands-parents a la place du nom déjà mentionné officiellement. si cela n'est pas possible, peut-on au moins l' utiliser comme nom...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oudinhugo - 9872 vues

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu...

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Ccm enregistre le 31 février 2020
Posée par Fabie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 4895 vues

J'ai envoyé un dossier de mariage en tunisie il a bien été enregistré. mon futur mari et moi avons 30 ans de différence d"age .il est diplômé donc peut trouver un travail en france .nous avons peur du rejet du dossier .les...

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Quel risque amande prison les 2
Posée par Siana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Siana - 6069 vues

Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter...

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Maître DAHAN
 
Faits prescrits
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 5564 vues

Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire . cependant parmi les faits qui me sont reprochés 3 faits sont prescrits. en effet, ces faits de la même nature (retard) remontent à janvier et j'ai été sanctionné...

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Maître Nicolet
 
Chantage dans le mariage
Posée par rimk77, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rimk77 - 5533 vues

Je suis marié avec une française et depuis janvier 2019 et grâce à ce mariage je suis dans la situation régulière mais mme me ménage chaque jour de me retirer les papiers souvent il faut que je lui donne de l'argent pour...

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Maître Nait Mazi
 
Recuperation permis quand rv commission medicale annulé cause covid19
Posée par LULU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8451 vues

J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la...

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Maître Rigoulot
 
Contravention retrait de points
Posée par ELISA, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6198 vues

J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de...

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Maître MILI
 
Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?
Posée par Mo, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathys - 9986 vues

Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa...

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Apres expiration de oqtf
Posée par nana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youness - 6453 vues

Je voudrais savoir après l'expiration d'un oqtf et que l'on a toujours pas un titre de ce jours,on risque quoi si on se fait contrôler par la police?...

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Haili
 
Commission medicale
Posée par Charlymoz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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J ai fait ma demande de renouvellement de permis à l ants en ligne, malheureusement j ai envoyé tout mes justificatifs à l ànts avec accusé de réception qui a été reçu le 13 mars, mais l ants me dit qu ils n ont pas reçu mon...

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Erreur materiel dans mon jugement
Posée par Zoupette, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour la garde de ma fille. au mois de novembre lui a reçu le jugement au mois de décembre mais pas moi il me la donc envoyer par mail j'ai donc de suite appeler mon avocat qui ma...

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Divorce avec un avocat
Posée par Fallinlove2, il y a 5 ans dans Divorce
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Ma femme est française, je ne suis pas français et je vis dans un autre pays. ma femme a commencé une affaire depuis la france. je travaille, je ne peux pas aller au tribunal. si je travaille avec un avocat. est-il possible de me...

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Maître Archenoul
 
Chomage partiel imposé
Posée par David, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono 43 - 5951 vues

J ai fait une demande d'arrêt garde d enfant (fait le 16/03/20 pour la date du 17/03/20 pendant 14 jours suite à la fermeture des établissements scolaires d'enfants de moins de 16 ans) étant le seul parent à pouvoir...

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Coronavirus : garde alternée en cas de confinement
Posée par LB, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que...

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Maître DJAE
 
Prescription
Posée par laura, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3758 vues

J'ai une question s'il vous plaît.. j'ai été licenciée abusivement en septembre 2016 jusqu’à quand je pouvais saisir les prud'hommes ? les licenciements intervenus avant la nouvelle loi de 2017 sont-il toujours...

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Permis a point pour les caristes
Posée par Boul, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2336 vues

Mon employeur a t'il le droit d'instaurer un permis a point pour les caristes?...

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Responsabilité d'un club lors d'une plongée hors structure
Posée par Nickolas, il y a 5 ans dans Sport
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par assurance - 9222 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir une réponse concernant un cas précis dans notre club de plongée et qui crée beaucoup d'animation de part et d'autre. nous avons un club association ffessm avec qui nous...

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Modifier le jugement
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 2870 vues

Après un jugement j'avais mon fils un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, depuis j'ai changé de travail et je peux le prendre qu'à partir du samedi matin pendant quelques mois madame était...

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Maître Maury
 
Enfants étrangers 14ans, mère française
Posée par Christel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Quel est le moyen le plus rapide pour que mes enfants aient la nationalité française. ils sont nés à sydney australie je n’ai pas fait la demande d’enregistrement au consulat français a sydney à leur naissance je réside en france...

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Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Mon ami s’est fait arrêté une première fois alors qu’il ne conduisait pas, en effet il était assis sur son scooter et attendait un ami devant chez lui. la police est donc arrivé et lui ont demandé de faire un test salivaire qui...

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