Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Comment se passe la garde alternée pendant les vacances scolaires? Posée par Tayeb, il y a 10 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 45601 vues Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me... Participer |
Récépissé sans autorisationa travailler Posée par driaou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lyna - 45550 vues Je vis en concubinage je viens d avoir une p'tite fille j ai poser mon dossier à la préfecture il m'en donner un récépissé sans autoriser à travailler... Participer |
Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences... Posée par NIKKO, il y a 9 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 45332 vues Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour... Compléter |
La caf Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Merci beaucoup - 45266 vues Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp... Compléter |
Chômage partiel et démission Posée par Claire, il y a 5 ans dans Travail 43 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Angélique - 45261 vues On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)... Participer |
Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ? Posée par nadia31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 45067 vues Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Droit de visite réservé Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karl - 44862 vues Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Mariage gris et carte de resident de 10 ans Posée par simon, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jane - 44795 vues Je suis français marié depuis 1 an et 9 mois a une algerienne de nationalité. elle a obtenu sa carte de resident de 10 ans apres 1 an de mariage. apres avoir obtenu ses papiers,la vie est devenu un enfer. beaucoup de choses me... Participer |
Je suis victime de fausses accusations d'attouchements d'enfants, que puis-je invoquer pour porter p... Posée par lilie77vz, il y a 10 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le pauvre - 44607 vues Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ? Posée par matou17, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BD Manu - 44399 vues Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Déclarer une séparation à la caf Posée par Carl75012, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex14370 - 44393 vues Mon épouse et moi sommes séparés sans être, pour l’heure, divorcés. elle a quitté le domicile conjugal, nous sommes en bons termes. ses revenus étant supérieurs aux miens, je pense avoir droit, avec mes seuls revenus, à une prime... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 165 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Audrey27 - 44384 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Jugement jaf non signifié Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44197 vues J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du... Compléter |
Harcèlement par hoist finance Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 7 ans - 44176 vues Je suis harcelé en permanence par l organise hoist finance qui me réclame une dette de 10 ans un découvert je leur ai demandé de justifier la somme demandé on m a répondu que mon dossier est archivé je n ai jamais reçu de courrier... Consulter la réponse deZone51 |
Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis Posée par Stef, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor - 44084 vues J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang... Compléter |
Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 243 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Belfort sophie - 44064 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer |
Carte sejour salarie avec 24 fiches de paie Posée par haflin, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 106 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yasser - 44036 vues Je suis une fille algérienne jais 28ans je suis arrivé en france en 2014 avec un visa touristique puis je suis resté sans papier en 01-01- 2016 jais commencé a travailler avec un cdi comme vendeuse dans une boulangerie dans 2 mois... Participer |
Pension alimentaire pour enfant en apprentissage Posée par RnR, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 44018 vues Mon fils est en bac pro et donc en apprentissage. il perçoit mensuellement 560? depuis septembre 2018 et sa paie va passer à 775? à partir de ses 18 ans (fin avril). je verse une pension de 160? à sa mère chez qui il réside... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Fils d'un ancien combattant algérien comment puis_je obtenir un titre de séjour Posée par ggggggg, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 43810 vues Titre de séjour en france... Participer |
Visite medicale favorable Posée par Ac, il y a 7 ans dans Permis de conduire 43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tery - 43809 vues Suite à un retrait de permis de 6 mois pour conduite avec consommation de cannabis, je viens de passer la visite médicale avec avis favorable le médecin me confirme que je peux reconduire le jour même il faut que je fasse ma demandé... Participer |
Rdv sarcelles préfecture Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 224 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa88 - 43739 vues J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel... Consulter la réponse desissa1907 |
Dossier en cour d’instruction Posée par Redoune, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 66 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maro - 43726 vues J’ai déposer mon dossier à la préfecture de paris 75017 en mois de mars vie privé familiale parents d’enfants français il m’on dit que mon dossier et recevable ils l’on garder et il m’on donner un rdv pour le 15 juin a la... Participer |
Régularisation après oqtf Posée par Hamed 22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karter - 43670 vues Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Délai d'un virement de la carpa Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATTALI - 43556 vues Mon avocate a donner l'ordre de virement le 8 février mes elle c'est pas souvenu qu'il fallait envoyer le rib avec elle l'a envoyé seulement le 16 février dans combien de temps je toucherai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 5 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom43 - 43547 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter |
Droits des petits fils d'anciens combattants Posée par Seydou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 1 an par nadine1616 - 43498 vues Je suis un jeune africain en situation irrégulière en france. mon grand père a été ancien combattant au compte de la france . est il possible pour moi d'avoir la nationalité française où le titre de séjour? merci de vos... Participer |
Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ? Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mamie 58 - 43383 vues Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dépôt d'une main courante Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xsvier - 43372 vues Jai souhaité aller déposer une main courante à la gendarmerie pour un problème de garde d enfant. cela m'a été refusé. les gendarmes m'ont répondu que la main courante n était pas valable devant la justice. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ? Posée par Chouchou44, il y a 9 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Krimo - 43272 vues L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Puis-je exiger la désolidarisation de mon ex-concubin d'un prêt immobilier ? Posée par danyluce, il y a 9 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeje - 43048 vues Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci... Consulter la réponse deGutierrez |
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