En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou... |
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Enquête de la préfecture Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 243 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rina - 43150 vues A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Ma fille va avoir 19 ans, elle est en étude supérieure. elle vient tout juste de prendre un appartement. je verse la pension alimentaire à mon ex-femme suite à un divorce. ma fille me demande que je lui verse la pension car elle... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 42417 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... |
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Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Virement carpa Posée par vanness, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nordinio - 42190 vues Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis séparé de ma femme mais sommes légalement toujours marié, nous n'avons entame aucune procédure de divorce pour le moment. nous n'avons pas d'enfants ensemble. j'ai rencontré quelqu'un avec qui je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un syndic de copropriété doit-il intervenir en cas de litige nuisances sonores pour résoudre le problème... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Je me pose des questions concernant le sort de la maison. durant notre mariage nous avons fait construire une maison sur un terrain appartenant aux parents de ma femme (ils lui ont fait une donation). nous avons payé la maison... Consulter la réponse de
Maître OMER |
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Renumeration Posée par René, il y a 5 ans dans Travail 252 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JILBBB93 - 41999 vues Ai je droit au chômage partiel en tant que vrp... |
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J'ai ete placé a la dass trés jeune je devais avoir entre 5 et 7 ans .j'y suis resté jusqu'a mes 18 ans .je suis née a arras et je voulais savoir ou je peux demander mon dossier merci beaucoup de vos réponses merci... |
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Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Mariage frauduleux Posée par Karima, il y a 10 ans dans Divorce 92 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabilou28 - 41742 vues Je me suis mariée il y a deux avec un homme sans papier . il vient d obtenir sa carte de 10 ans et cela fait un mois qu'il a quitté le foyer conjugal. je pense avoir été victime de fraude au mariage. j aimerai savoir si il y a des recours... |
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J ai subi une agression en me promenant sur le chemin, un chien tenu en laisse m a mordue plusieurs fois mais le maître n a pas réagi. j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république cela fait déjà plus d 1an je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Titre séjour avec pacs Posée par Mourri69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gass22 - 41399 vues Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je vous explique la situation : locataire en tant qu'étudiante depuix 3 ans maintenant , j'heberge depuis peu un ami a titre gracieux le temps qu'il trouve un logement (il a un emplois mi temps cdi , mon logement... |
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Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Acte de divorce en algérie Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 6 ans par delma - 41033 vues Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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En cdi depuis presque 1an, ma patronne ne m'a pas remis de bulletin de paies depuis le mois de mars à aujourd'hui,c'està dire 6 mois, depuis le mois de mars elle me verse des acomptes mais pas la totalité de mes... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai ma compagne (avec qui je ne suis pas marié) qui a quitter le domicile conjugal avec notre enfants sans mon accord. elle est actuellement chez ses parents à l'île de la réunion pour une durée indéterminée. comment... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?... |
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Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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J'ai ete victime d'un cambriolage en novembre dernier et je viens de recevoir une lettre du tribunal me demandant de me porter partie civile car mes cambrioleurs ont été mis en examen, je voudrais savoir ce qui se passe... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le... |
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