Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni... |
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Je réside à l'étranger et mon compagnon, non français, et moi souhaitons nous pacser. mon compagnon a fait une demande de certificat de non-pacs il y a plus d'un mois en ligne, mais nous n'avons pas eu de retour, et... |
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Mon jugement de divorce par consentement mutuel a été rendu le 05/11/2015 (mon ex et moi avions pris le même avocat pour aller plus vite), j'ai signé mon acte d'acte d'acquiescement que j'ai renvoyé à... Consulter la réponse de
Maître Kochbati |
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Rsi Posée par nat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 48405 vues Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller... Consulter la réponse de
Maître LAPORTE |
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Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... |
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Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acte d'acquiescement Posée par kissiA, il y a 10 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 48066 vues Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un doute sur l'utilité de... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Mon ex femme ce remarie étant donné qu'elle gagne plus, puis- je réevaluer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de
lepage-roussel |
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Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir... |
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J'ai bloqué les prélèvements de la salle de sport magic form - au bout de 4 mois - car j'estime que les vendeurs et la patronne on fait preuve d'une mauvaise foi incroyable. je me suis inscrite un vendredi soir... |
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Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour... |
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Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... |
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Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai... Consulter la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
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Je voudrais savoir si je suis toujours obligé de payer la pension alimentaire pour mon fils. il a 22 ans et fait des études en alternance, donc gagne un salaire. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître OMER |
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J'ai été arrêté le 5 juin à 2h00 dernier en état d'ébriété. j'ai été emmener au poste de police puis relâché après 2 contrôles positifs à l'éthylomètre. j'ai été convoqué le lundi 8 juin pour une audition libre, lors de cette... |
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Braquage Posée par Sophie59, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonjour - 47013 vues J'aimerais savoir la peine pour un braquage a main armée mes 2 frère âgées de 18 ans & 17 ans... |
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J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Inaptitude pour dépression Posée par fatiha, il y a 10 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par épuisement - 46836 vues Je vais être licencié pour inaptitude due a une dépression lié au travail. quel sont mes droits... |
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Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger(marocain) je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois... |
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Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 46694 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Frais extra scolaires Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valy - 46667 vues Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses... Consulter la réponse de
Moumou |
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J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 6 ans dans Permis de conduire 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 46443 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... |
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Je suis un salarié étranger de nationalité tunisienne, ma femme est venue chez moi en visa touristique et a décidé de rester en france en situation irrégulière. actuellement je compte demander le regroupement familial, sur les... |
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Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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