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Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite
Posée par pierrette24, il y a 9 ans dans Administratif
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 51953 vues

Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis...

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Usurpation de numéro de téléphone
Posée par scal_03, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
23 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marnay - 51930 vues

Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs...

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Avocat absent lors de l'audience
Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etrangere - 51819 vues

Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client...

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Maître CISSE
 
Résiliation abonnement salle de sport - opposition prélèvement
Posée par Janique, il y a 7 ans dans Sport
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 51632 vues

J'ai bloqué les prélèvements de la salle de sport magic form - au bout de 4 mois - car j'estime que les vendeurs et la patronne on fait preuve d'une mauvaise foi incroyable. je me suis inscrite un vendredi soir...

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Aps après un mastère spécialisé
Posée par Alan91, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nas y - 51347 vues

La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays...

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Comment récupérer de l'argent du à une arnaque
Posée par Melanie, il y a 10 ans dans Consommation
140 réponses dont la dernière il y a 4 mois par V EDX - 51266 vues

Je suis victime d'une escroquerie, sur internet j'ai acheter des pillule amincissante premier mois gratuit j'ai seulement payer les frais de ports 5,97€ je reçoit les produits, 6 jours plus tard, donc...

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2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour
Posée par Hanemah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
164 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zara91 - 51264 vues

J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir...

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Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ?
Posée par djoulaye, il y a 10 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elo54200 - 51032 vues

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)...

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la réponse de
Gutierrez
 
Délai d'un virement de la carpa
Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ATTALI - 51005 vues

Mon avocate a donner l'ordre de virement le 8 février mes elle c'est pas souvenu qu'il fallait envoyer le rib avec elle l'a envoyé seulement le 16 février dans combien de temps je toucherai...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Combien de temps j,ai le droit de m,absenter hors france avec carte de 10 an
Posée par Gassi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Étudiant juriste - 50779 vues

J,ai quitté la france sa fait 11 mois esk je peut retourné j,ai la carte de 10 an les gens m,ont fait peur il m,ont dit qu,il vont me retiré ma carte d,est que je passe par la dowane .merci de me rèpondre...

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L'adultère est-il encore puni par la loi?
Posée par jo, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabrina Sector - 50305 vues

Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Que faire lorsque mon ex refuse de signer l'acte d'acquiescement de notre divorce ?
Posée par anonyme, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mouss - 50261 vues

Mon jugement de divorce par consentement mutuel a été rendu le 05/11/2015 (mon ex et moi avions pris le même avocat pour aller plus vite), j'ai signé mon acte d'acte d'acquiescement que j'ai renvoyé à...

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la réponse de
Maître Kochbati
 
Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ?
Posée par Yaya86, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cochenta - 50088 vues

Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Report de rdv pole emploi combien par an
Posée par marie, il y a 3 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean pierre - 50066 vues

Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?...

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Erreur sur un avis de retention de permis de conduire
Posée par Charles, il y a 11 ans dans Permis de conduire
25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Non - 50066 vues

J'ai été arrêté le 5 juin à 2h00 dernier en état d'ébriété. j'ai été emmener au poste de police puis relâché après 2 contrôles positifs à l'éthylomètre. j'ai été convoqué le lundi 8 juin pour une audition libre, lors de cette...

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Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963
Posée par Yass, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
94 réponses dont la dernière il y a 1 an par abdou - 50031 vues

Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise...

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Rsi
Posée par nat, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 50009 vues

Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller...

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LAPORTE
 
Peut on travailler lors d'une mise à pied conservatoire
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam11011992& - 49950 vues

En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou...

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Puis-je rester dans un logement social suite au décès de mes parents ?
Posée par BM, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par misterclick - 49869 vues

J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963)
Posée par medzine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rafik - 49795 vues

Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni...

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Amendes et condamnations pécuniaires
Posée par Saarache, il y a 10 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 49336 vues

Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour...

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Suspension , document réf 61
Posée par Alex4242, il y a 7 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DGronfflant15 - 49334 vues

J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon...

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Divorce et garde des enfants : qui doit fournir les vêtements ?
Posée par Cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo18 - 49197 vues

Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai...

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la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Acte d'acquiescement
Posée par kissiA, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 49176 vues

Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un doute sur l'utilité de...

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la réponse de
KERMEUR
 
Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences...
Posée par NIKKO, il y a 10 ans dans Transports
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clem - 48956 vues

Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour...

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Mon ex-femme se remarie : puis-je demander une révision de la pension alimentaire que je lui verse ?...
Posée par roulio, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alpha33 - 48810 vues

Mon ex femme ce remarie étant donné qu'elle gagne plus, puis- je réevaluer la pension alimentaire ?...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Droits des petits fils d'anciens combattants
Posée par Seydou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
69 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Josue1 - 48795 vues

Je suis un jeune africain en situation irrégulière en france. mon grand père a été ancien combattant au compte de la france . est il possible pour moi d'avoir la nationalité française où le titre de séjour? merci de vos...

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Chômage partiel et démission
Posée par Claire, il y a 6 ans dans Travail
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 48791 vues

On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)...

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Suite des événements après une plainte pour menace de mort réitérée ?
Posée par Thibault, il y a 11 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eiluj - 48533 vues

J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se...

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la réponse de
Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Regroupement familial | Épouse en situation irrégulière
Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
162 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Frida - 48263 vues

Je suis un salarié étranger de nationalité tunisienne, ma femme est venue chez moi en visa touristique et a décidé de rester en france en situation irrégulière. actuellement je compte demander le regroupement familial, sur les...

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