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Jugement email greffière tribunal
Posée par florenzo, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2701 vues

Suite à une procédure de divorce ,après l audience de plaidoirie, un délibéré a eu lieu le 5 juillet 2021 a ce jour je n ai pas reçu le jugement ce mardi passé le 13 juillet , j ai transmis un email au tribunal pour avoir des...

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Égalisation des actes d acquiescement
Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2353 vues

Je peux faire égalisation de deux actes d acquiescement (de moi et de mon ex ) au greffier car je vais partir au maroc et certificat nom appel sera pas prêt après 15 jours merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Comment savoir si son ex mari est decede
Posée par Blasi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5488 vues

Mariée pendant 10 ans et divorcée depuis 6 ans j ai 66 ans. comment savoir si mon ex mari est décédé. j ai une petite retraite et bientôt ma pension compensatoire va se terminer...

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Mariage à l'étranger et absence de transcription du précédent divorce
Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dalida - 16076 vues

Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite...

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SPINA
 
Garde alternée
Posée par nicos36, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2708 vues

J'ai une question concernant les vacances scolaires de cette année 2021 et pour la rentrée scolaire sachant que sur le jugement c'est écrit : du vendredi sortie des classes semaines paires chez le père , semaines...

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Maître DE CAUNES
 
Divorce et titre de sejour
Posée par syrine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2739 vues

Actuellement en instance de divorce j ai été à la préfecture au bureaux d accueil et renseignements pour avoir un retour suite à plusieurs lrar de dénonciation que j ai transmis aux services des étrangers et au prefet suite a un...

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Visa entree et procédure divorce
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2600 vues

Je suis en instance de divorce auprès du tribunal de bordeaux , ma femme qui se trouvais à l étranger avait eu une opposition du consulat de france pour sa demande de visa de retour car j avai informé le consulat de ma situation en...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3491 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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Annulation mariage
Posée par adil, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jam - 3378 vues

De nationalité française et d'origine marocain je me suis marié au maroc en juillet 2018 par la suite notre mariage à été transcrit en france par le bureau des transcriptions pour le maghreb à nantes. ensuite ma femme est...

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Vacances été
Posée par Selena, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Selena - 2437 vues

Je suis divorcée et je dois garder ma fille tous le mois de juillet son papa la récupère en août. ma question est la suivante :en sachant que la fin des cours est le 6 juillet le week-end du 2 et 3 juillet doit elle restée avec moi...

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Maître RAOUL
 
Quelles sanctions pénales encours le conjoint qui abandonne le foyer conjugale ?
Posée par Bya, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2255 vues

C'est urgent svp...

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Liquidation matrimoniale
Posée par Cocorinne, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2354 vues

Onc de sept 2019 « attribue la jouissance du logement et du mobilier du ménage et «  dit que cette jouissance sera gratuite au titre du devoir de secours entre époux «  aujourd’hui mon mari réclame le partage « «  le fruit de la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fausse attestation sur l'honneur
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lfp1975 - 2535 vues

Je suis en train de divorcer. nous sommes séparés depuis 1 an et demi. mon ex-femme a fourni un certificat d'honneur d'un de ses amis qui contient une exactitude. cette personne a écrit que j'avais « acheté » nos...

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Maître de VILLELE
 
Divorcer alors que je maitrise très mal le français
Posée par Lao, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2858 vues

Je suis laotienne et détiens une carte de séjour, je me suis mariée en france avec un laotien. aujourd'hui, je désire me séparer de cet homme le plus rapidement possible, et rester malgré tout en france. je ne parle que très...

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Maître Nicolet
 
Cumul aspa et prestation compensatoire
Posée par odile, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DENIS - 5526 vues

J'ai 70 ans47 ans d'années de mariage mon mari a demandé le divorce ma maison est en vente le divorce va être prononc dès la vente, est ce que je peux cumuler l'aspa(715 euros) et une indemnité compensatoire capital ou rente.merci...

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Liquidation partage
Posée par soleil524, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par soleil524 - 2589 vues

J'ai reçu la minute du jugement du jaf en ma faveur et il est écrit sur ce jugement copie exécutoire aux avocats, à la partie adverse et au notaire. ça veut dire quoi ? faut il un autre document revêtu de la signature du jaf...

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Maître COTTO
 
Rachat du crédit immobilier
Posée par Franckdu30, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franckdu30 - 2470 vues

Nous sommes en instance de divorce, séparés depuis août 2019. nous avions un crédit immobilier en commun que madame a "racheté" sans mon consentement. en a t elle le droit ?...

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Maître camarata
 
Biens communs antérierus au mariage
Posée par Justin, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2657 vues

Nous sommes d'accord sur tous les points pour un divorce à l'amiable. notre enfant est majeure. notre question : un bien commun antérieur au mariage, dont personne ne revendique le changement de statut, est-il concerné par cette...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Je suis séparé depuis 2005 et je voudrais savoir si mon divorce à été prononcé
Posée par Cafrine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cafrine - 2743 vues

...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Renseignements plus approfondie merci
Posée par Mr.m, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2938 vues

J'ai 5 enfants 4 avec leurs mère dans le sud et 1 qui vie avec moi dans le nord normalement nous sommes propriétaires d'un logement dans le nord mais elle a quitté le domicile conjugal depuis bientôt 3 ans suite et une...

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Kiki
 
Divorce conjoint étranger vivant a l’étranger.
Posée par Natalie, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2190 vues

Je suis mariée avec mon conjoint en 2017 mais nous n'avons jamais habité ensemble. notre mariage est un mariage us (je n'habitais pas en france au moment du mariage et mon conjoint n'habitait pas où je résidais non...

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En cours de divorce, mon ex-femme est enceinte de son amant marié.
Posée par C., il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C. - 6673 vues

Je suis en procédure de divorce à l'amiable depuis début 2020. le divorce n'est pas encore prononcé, mais le sera prochainement. mon ex-femme est enceinte de 2 mois d'un autre homme, qui lui-même est marié. À ce...

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Maître DAHAN
 
Mg divorce remboursement
Posée par Alien or, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3170 vues

J’ai souscris à une offre de divorce en ligne proposée par mg divorce avocat, ils m’ont promis que je n’aurais pas à me déplacer, et que tout serait fait en visio conference, et maintenant ils me disent qu’il faut que je me déplace...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Procès verbal d'acceptation article 233
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 3068 vues

Ma soeur vient de décéder. nous la pensions divorcée mais son certificat de décès mentionne qu'elle est mariée. nous n'avons retrouvé dans ses papiers qu'un procès verbal d'acceptation de la rupture du mariage:...

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la réponse de
Marie42
 
Récupérer l'argent injecté dans une constitution neuve
Posée par Jooo, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jooo - 2103 vues

J'ai une question très importante sur une histoire qui date de 4 ans en 2017 ça faisait déjà de 3ans que je vivais avec mon ex compagne. on avait décidé de construire une maison, j'étais auto entrepreneur, j'ai...

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la réponse de
juriste78
 
Remmariage
Posée par lulu26120, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2346 vues

S mon avocat avait oublier de rentre l acte d huissier au tribunal du coups il a finalement deposer l acte il y a quinze jour sest a dire debut mai et je dois me remarier le 14aout 2021le jugement est prevut le 18juin mon mariage d...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impossible de remplir mon dossier
Posée par chrystelle, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2166 vues

A ma conversation telephonique avec maitre devader...j 'ai voulu remplir mon dossier ,et impossible de valider car cela m inscrit que mon adresse mail ne correspont pas ..... dans l 'attente de vous...

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Compte bancaire
Posée par Cimtex, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2448 vues

Divorce obtenu après 5 ans de l'onc, régime commune de la communauté, les comptes bancaires personnels peuvent être inclus dans le partage...

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Comment divorcer avec conjointe à l'étranger ?
Posée par Hakim, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1993 vues

Je me suis marié en algérie y'a maintenant 2 ans , la transcription de mariage a était faite à nantes , je suis donc marié en france aussi. je n'ai jamais réussi à ramener ma conjointe en france , elle est donc actuellement en...

Participer
 
Ordonnance d'orientation et mesure provisoire du 22/04/2021
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy - 2560 vues

Est il possible de revenir sur ma décision sachant que j'ai eu tout ce que j'ai demandé mais j'aimerais revenir sur mes propositions...

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Maître Cornuault
 
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