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Mariage en france, domiciliation en allemagne: comment divorcer?
Posée par Paola, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paola - 3136 vues

Mon mari et allemand, je suis française. nous nous sommes mariés en france, habitons depuis plus de dix ans en allemagne et souhaitons divorcer. pouvons-nous choisir le règlement en matière de divorce? est-il possible de divorcer...

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Maître Nicolet
 
Sort d'un véhicule recue a titre gracieux de ma bel mere en nom propre
Posée par joe, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par joe - 3029 vues

J'aimerais savoir si la voiture que ma belle ma donner a titre gracieux et dont la carte grise est a mon nom propre peut être reprise ou autre...merci de votre réponse .cordialement...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Prescription indemnitées d occupation
Posée par David, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David3553 - 2897 vues

Cela fait 7 ans que je dois des indemnités d occupation. or je bénéficie de la prescription des 5 ans. cela veut dire aucune indemnites ou dois je les indemnites anterieur a 5 ans ? merci de vos précieuses réponses...

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la réponse de
Maître DUTOUR
 
Demande d'information pour divorce a lamiable
Posée par Humanité 777, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2801 vues

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. je souhaiterais savoir comment cela se passe t’il si je veux divorcer a l’amiable; les tarifs; procédures; durée. aussi je suis propriétaire d’un f4 neuf avec ma actuelle compagne...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Modification de déclaration d’impôts après divorce
Posée par georges, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par georges - 3213 vues

Le divorce aura lieu cette année. si on fait la modification de déclaration d’impôts de l’année denier ( pendant le mariage ) après la déclaration de divorce auprès de site d’impôts, cette modification sera calculer...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Concubinage en cours de divorce consentement mutuel
Posée par Vero, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3272 vues

Procédure en cours avons signé chez le notaire l état liquidatif ok pour ne pas avoir de présentation compensatoire sauf qu il y a du changement j ai quitté la maison en août mr va me racheter mes parts je lui ai fait signe un...

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Mon ex-mari arrêter la pension compensatoire a-t-il le droit
Posée par Noella, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2485 vues

Mon ex-mari et arrêtez de me verser de me verser ma pension la pension compensatoire a-t-il le droit nous sommes divorcés depuis 25 ans il me verser tous les mois 150 ?...

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Divorce
Posée par Jess, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2851 vues

Mon épouse et moi voulons divorcer. nous avons une maison en indivision, sommes nous obligé de vendre celle-ci lors de notre divorce ou pouvons rester y vivre ensemble encore sous le même toit. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Bonjour j ai reçu une aide juridictionnelle pour un divorce peut on changer d av
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2561 vues

J ai reçu l aide juridictionnelle c favorable peut on changer d avis...

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Divorce d'un mariage franco -tunisienne
Posée par Kreem, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kreem - 3055 vues

Je suis un français marié à une tunisienne depuis 9 ans , nous n'avons pas d'enfants en commun et n'y de bien immobilier, le mariage a été célébré en tunisie et je l'ai fait faire transcrit en france...

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la réponse de
Maître camarata
 
Prêt immobilier
Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TIGROU - 2401 vues

Etant séparer depuis 1 an en divorcant suis je toujours redevable des prêts ? merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Garde enfants
Posée par cybernaute, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2743 vues

Ma fille de 16 ans vit chez sa mere avec un jugement qui mentionne que la garde est attribué a la maman et un week end sur deux chez le pere....cependant ma fille veut vivre chez moi et donc du coup jen aurais la garde a mon...

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Maladie neuro-degenerative
Posée par Bibifricotin, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2612 vues

Je souhaite divorcer ; mon mari est déclaré malade neuro-dégénérative, encore autonome à ce jour ; cependant le couple est déstabilisé depuis 7 ans ; mr a quitté la chambre conjugale depuis fort longtemps sans aucun prétexte, use et abuse...

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Régime matrimonial
Posée par Rani, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2366 vues

Quel est le régime matrimonial d' un couple franco-marocain dont l' union est célébrée au maroc ?...

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Régime matrimonial
Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2576 vues

Quel est le régime entre une marocaine et un franco-marocain avec un mariage célébré au maroc puis installation en france après 9 mois ? comment faire un contrat pour que le régime ne change pas...

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Biens propres ou communs
Posée par Sjei@yahoo.fr, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2547 vues

L' argent et les biens d' avant le mariage . est-ce propre ?...

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Droit de la famille
Posée par rené, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3639 vues

Je cherche un bon avocat en droit de la famille, pour une procédure auprès du juge des enfants sur privas 07000, après avoir découvert un mariage gris, j'ai peur d'avoir du mal a le prouver. ma femme d'origine russe...

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Versement de la prestation compensatoire 13 ans plus tard?
Posée par alain974, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2443 vues

Lors du jugement de divorce de 2008, qui attribuait une prestation compensatoire de 15000€ sous forme de rente à mon ex épouse, cette dernière, au sortir du bureau du j.a.f a demandé à notre avocate si elle était tenue de percevoir...

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Je veux divorcé car mon mari paye rien et je voudrais le mettre dehors pos
Posée par Moutaabid, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2744 vues

Je veux divorcé car mon mari paye rien et je voudrais le mettre dehors di domicile ces possible...

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Est ce que un enfant de 2ans et demi peut passer les weekends avec son pere
Posée par Amady sow, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2386 vues

J'ai divorcer avc ma femme on a un enfant de 2 ans et demi est ce que il peut venir passer les weekends avec moi?...

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L'adultère est-ce une faute ? le vol d'une thèse d'état est-ce une faute
Posée par Petiot, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2523 vues

Mon mari a quitté le foyer pour vivre une autre femme et je l'ai fait constater. mon mari m'a volé ma thèse et mon directeur de thèse m'a fait une lettre témoignant qu'il était au courant et j'ai dû changer de sujet de thèse, que j'ai...

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Démenagement
Posée par Julie5645, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2443 vues

Je suis séparé depuis plus de 2ans du père de mon fils, notre enfant a 4ans. nous somme passé devant le jaf l’année dernière. mr a refais sa vie ( pacsé) j’ai également refais ma vie. le mode de garde est le suivant ( il a notre...

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Peux t on divorcer en ayant quitter le domicile conjugal ?
Posée par Dudret, il y a 4 ans dans Divorce
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Date des comptes
Posée par Eloise, il y a 4 ans dans Divorce
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A partir de quelle date, les comptes de la communauté entre époux sont arrêtés ? donc que les biens et les dettes deviennent propres...

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Délai de disparition nécessaire
Posée par Thinouss, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2418 vues

Quel est le délai minimum de "disparition" d'un conjoint, avant de pouvoir demander le divorce ? merci par avance mathilde huet...

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Don aux enfants
Posée par Gygy, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2362 vues

Pendant le divorce puis-je faire don de ma part d'immobilier à mes enfants ou leur vendre pour 1 euro symbolique...

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Taxe foncière
Posée par Gygy, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2287 vues

Séparé de fait depuis 1996 pour abandon de la part de mon époux il n'a jamais voulu payer la taxe foncière que j'ai assumé seule étant restée dans notre maison j'ai averti plusieurs fois les impôts sans réponse cependant depuis quelques...

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Prestation compensatoire
Posée par Mira, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2665 vues

The ex-spouse of my husband was living with her boyfriend and had a daughter before the announcement of divorcement. but she was hidden all these relationship during the court case. my question is, can we stop to pay the monthly...

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Divorce pour faute = dommage et intérêt?
Posée par Dolan, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2350 vues

Est ce que divorce pour faute (avec preuves) signifie dommage et intérêt à verser ? et si on a clairement dit qu'on était d'accord avec le fait qu'elle puisse demander le divorce parce qu'on est en faute et que...

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Bonjour j'ai une question
Posée par AZERTY, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2602 vues

Je voudrais savoir je viens de divorcer a l amiable et mon ex femme a l appartement pour un laps de temps à jouissance gratuite mais elle refuse de payer l électricité l assurance de l appartement le téléphone taxe habitation ect...

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