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Partage des biens suite le divorce
Posée par samsam, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1912 vues

Après 27 ans de mariage je demande vais demander le divorce, nous avons une maison que j'ai du quitter suite aux (violence verbales et psychologique et intimidation + racisme subi au quotidien depuis des années), mariage sans...

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Assignation et jugement
Posée par adorable69@, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par adorable69@ - 2071 vues

Depuis 2022 mon mari a quitter le domicile conjugal, c'était un divorce amiable .sans réponse de sa part mon avocate a fait une assignation, le juge a statué ma refuser le droit de secours et lui a accordé un loyer que je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Facture impayée après divorce
Posée par joa2811, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2260 vues

Je suis divorcée depuis le 18/10/2023. a l'époque il y avait une facture d'hôpital concernant notre fils. facture au nom de mon ex mari. ce 12/09/2024, celui-ci m'envoi par mail un courrier reçu à son nom d'un...

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Maître BENOIT
 
Divorce france ou algerie
Posée par SubpeHWUv5yCEw5, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1913 vues

Marie en algerie et vivant en france la meilleur solution divorce en algerie ou en france zid5204@yahoo.com...

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Droits suspendus
Posée par Particulier, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1875 vues

Est ce que les droits sont suspendus le temps des enquêtes d'une plainte d'un parent ? y a il un document d'un juge ou procureur a fournir à l'école ?...

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Eloignement du domicile conjugual : location d'un logement
Posée par Albert, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3245 vues

Une épouse trompée demande à son conjoint de quitter le domicile pour son bien être et sa santé. quelles sont les précautions à prendre dans ce cas ? quel document ? quel contenu ? le document doit il préciser qui paye le logement...

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Appartement
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 3243 vues

Voila on est en instance de divorce avec mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. sachant que dans les mesures...

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Arrêt de pension alimentaire saisie sur salaire suite enfant indépendant
Posée par Marco, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Mon fils de 20 ans devenu indépendant financièrement, je souhaite donc mettre fin au paiement de la pension, celle-ci est saisie sur mon salaire depuis 2017. quelle est la procédure en sachant que mon ex ne voudra pas faire de main...

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Maître DIARRA
 
Question sur les pièces jutificatif
Posée par S1a2l3i4m5., il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1931 vues

J'ai une petite question, on me demande de déposer mon titre de séjour français dans les pièces justificatif mais j'ai une carte de séjour italien. qu'est ce que je dois faire?...

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Séparer rentré scolaire
Posée par Anissa, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2725 vues

J'ai la garde des enfants décider par la caf ,nous avons 1 semaine sur 2 la gardes des enfants...c'est la rentré lundi de mon ptit de 5ans vue que mon ex a la garde la semaine de la rentré, puis-je quand même faire sa...

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Annulation de mariage enregistré à l'étranger
Posée par Gerda, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3510 vues

Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Le format des conclusions
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par eftilya - 2709 vues

Es ce que la cour d'appel exige la réponse aux conclusions en forme papier svp ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Compte bancaire professionnel
Posée par Celia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3085 vues

En cours de procédure de divorce. marié sans contrat de mariage, je possède un compte bancaire professionnel avec une somme acquise pendant le mariage, déjà partagée par virement sur compte joint depuis 5ans. sommes qui étaient...

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Maître DIARRA
 
J assume le prêt maison ainsi que les assurances et tout les frais mensuels
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1754 vues

Je me permets de venir vers vous pour quelques informations..... j assume depuis 4 ans tous les frais de la maison ( prêt, assurances, assurances prêt, elec, eau, foncier....) et ma concubine veut que l'on se sépare et réclame...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demandes disparu des conclusions
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues

Ai-je le droit de demander un rendez-vous avec le procureur général ou le bâtonnier dans mon cas ? j'ai demandé à mon avocat de déposer une demande de divorce pour faute, en présentiel et par écrit (preuves à...

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Maître Cassé
 
Refus de divorce du conjoint malgré adultère commise
Posée par Lucia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2331 vues

Suite à une nième crise de dépression, j’avais manifesté le désir de divorcer à l’amiable à mon conjoint en exposant les faits sur nos problèmes que nous n’avons pas la capacité de régler.. malheureusement, dans le temps de son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Juge du jaf ou juge de la cour d'appel ?
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3022 vues

J' ai interjeté un jugement de divorce, de première instance du tribunal de melun. donc j'ai fais appel à la cour d'appel de paris. mon dossier est géré par chambre 3 pôle3 , mon aide juridictionnel a étè attribuer...

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Adultère et divorce
Posée par Rab, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues

Tunisienne et en instance de divorce en tunisie, mariée et divorcée en france, avec le même homme. j'ai un nouveau compagnon en france, j'habite en france. mon mari peut il dire qu'il y a adultère pour le divorce en...

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Maître PETSOKO
 
Véhicule en commun
Posée par Lili4003*, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1999 vues

Je souhaite divorcer et achter la part voiture à mon mari. doit il me fournir des documents concernant cette vente ? la cg était à mon nom en vous remerciant...

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Ex qui réclame argent en + de la pa
Posée par Lilie, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1878 vues

Mon compagnon paie chaque mois sa pension alimentaire, son ex nous envoie les huissiers car elle acheté pour la petite des complements alimentaires d une sommes exhorbitante ex: il y a 10 jours nous avons payé 499eur de vitamines et...

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Garde jaf
Posée par Juliette10, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues

Je suis divorcé de mon ex-mari, j’ai obtenu la garde exclusive de notre enfant , le papa a donc notre enfant 1 week-end tout les 15 jours et moitié des vacances scolaires. la jaf a miss des « mesures provisoires «  car il y a...

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Maître DIARRA
 
Pas signifié jugement divorce ni jugement appel, quels recours?
Posée par Ausecours, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2402 vues

Mon ex ne m'a pas fait signifier le jugement de divorce, a fait appel de celui-ci et ne m'a pas non plus signifié le jugement d'appel. elle réclame les sommes qu'elle a obtenu grâce a des mensonges etc quels...

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Déclaré une séparation en étant encore mariée a la caf
Posée par Popol69, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3394 vues

Es qu'on dois déclaré à la caf qu'on n'est séparé mais pas divorcer,et de déclarer la naissance d'un enfant u avec une autres femmes...

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Suppression pension alimentaire enfant majeur et marié
Posée par Gino, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2701 vues

Comment puis-je supprimer les pensions alimentaires de mes deux enfants majeurs qui viennent de se marier dont les conjoints travaillent en cdi ? mon ex-épouse ne veut rien savoir, elle ne veut pas en informer ni la caf, ni le juge...

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Bien en commun et enfan
Posée par Coucous29, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1859 vues

Que se passe-t-il lors d'un divorce entre une française d'origine malgache et un français et marié avec à madagascar avec un acte malgache en cas de séparation de bien en. france...

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Divorcer le plus rapidement possible
Posée par Mymy, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1897 vues

N'ayant plus de sentiment pour mon époux, n'ayant plus de relation intime depuis deux ans, plus rien en commun, je désirerais divorcer, pour avoir ma tranquillité. cependant nous avons une maison et monsieur refuse de la...

Participer
 
Assignation pour divorce
Posée par Ellen, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1908 vues

J'ai assigné mon conjoint pour divorcer à l'amiable. au lieu de répondre il m'a envoyé une procédure d'assignation de son côté. que dois je faire?...

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Procedure judiciaire
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 1739 vues

Si je lance une procédure judiciaire pour un divorce quel est le délais de rétractation pour annuler la procédure...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Divorce à distance franco malgache
Posée par Valentina1501, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2166 vues

Je suis mariée à un français résidant en france ,et moi à madagascar . mariage fait à madagascar mais transcrit à l'ambassade de france depuis 2020. nous souhaitons divorcer . est il possible d'entamer les procédures à...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Au secours !
Posée par Maty57, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4292 vues

Mon mari m'a fait signer un contrat de mariage. nous sommes mariés depuis 23 ans et avons une fille en commun. il a gros patrimoine immobilier et des placements importants. il me fait vivre un vrai calvaire et je souhaiterais divorcer. je...

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