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Divorce sur acte de naissance qui doit s'en charger?
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana - 6809 vues

J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur...

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TAYORO
 
Pension alimentaire
Posée par samir, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 6809 vues

Voila j ai divorcer en tunisie mon ex femme ne s est pas presente au tribunal est reste en france le divorce a etait prononcer elle a pas fait appel et la elle reclame une pension apres 2 ans de divorce en sachant q uon a pas eux...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Peut on re-estimer nos biens immobilier dans l'attente de l 'homologation du jaf
Posée par Juillard, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6807 vues

Monsieur, madame. je suis actuellement en séparation de corps. nos bien ont été estimés en septembre 2015. madame doit me racheter ma part du bien (soulte). le notaire a établit l'état liquidatif. l'onc est passée et le jaf n'a...

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de Almeida Costa
 
Audience jaf
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 6807 vues

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

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Maître CISSE
 
Comment faire pour divorcer quand le mari habite à l'étranger ?
Posée par Fadou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6805 vues

J'ai travaillé pendant 10 ans en afrique. je suis mariée depuis 7 ans avec un africain. nous avons 3 enfants. d'un commun accord nous avions décidé de rentrer en france en juillet. or mon mari a trouvé une excuse pour ne...

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Maître CISSE
 
Droit de visite
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 6805 vues

N ayant pas exercé mon droit de visite et d hébergement pendant 1 an suite a une depression due au divorce et a mon état de santé du a une invalidité 2 eme catégorie souffrant d une syryngomyelie ne voulant pas que mes...

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de Almeida Costa
 
Faire appel d'un jugement de divorce par les enfants
Posée par Adam, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adam - 6803 vues

Je souhaitais savoir s'il était possible pour un enfant lésé par le jugement rendu en matière de divorce, de faire appel de cette décision ? en l'espèce, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse...

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Maître FITAS
 
Revenus locatifs d'un bien en jouissance
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6803 vues

L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre...

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de Almeida Costa
 
Garde enfant
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 6802 vues

Mon compagnon est en préparation de divorce , malheureusement son avocate attend l'aide juridictionnelle pour lui apporter des réponses à ces questions😞 en fait son fils a décidé de venir vivre avec nous avant tout...

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de Almeida Costa
 
Divorve
Posée par espoir, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par espoir - 6802 vues

À ma demande de divorce ,,conbien de temps cela met 'il pour se présenter à o n c .? merci...

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de Almeida Costa
 
Charges des biens après séparation
Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 6802 vues

J'ai acheté un appartement avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés) et depuis la séparation je ne vis plus dans l'appartement depuis 6 mois. il est normal que je paye le credit et l'assurance du credit mais...

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Maître CABANE
 
Garde alternee
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6802 vues

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?...

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de Almeida Costa
 
Court d'appel versaille
Posée par esther, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par esther - 6802 vues

Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire...

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Maître CISSE
 
Mon divorce n'est toujours pas retranscrit sur mon état civil : puis-je le faire moi-même ?
Posée par fanfan, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6802 vues

Mon divorce a été prononcé il y a un an et toujours pas retranscrit a l etat civil par mon avocate qui n arrive pas a me dire pourquoi. est ce que je peux le faire moi même? que faire pour forcer l avocate a le faire? merci de vos...

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MONTEL
 
Adultere
Posée par moscova, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moscova - 6800 vues

J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci...

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de Almeida Costa
 
Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale
Posée par midou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par midou - 6800 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

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Maître DAHAN
 
Maladie et divorce
Posée par Minzo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minzo - 6800 vues

Mon mari a les jambes enflées, le foie gros et gras. malgré l'interdiction de son médecin il continue à boire à outrance, manger du beurre, fromage, charcuterie et viande de porc. il est allé voir un néphrologue et aussi était vu dans le...

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Maître MOREAU
 
La garde alternee
Posée par belote, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par belote - 6800 vues

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Divorce à l'amiable
Posée par Clara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6799 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, peut on récupérer la somme acquise par un bien immobilier acheté et vendu avant le mariage et réinvestie dans l'achat d'un bien immobilier lors du mariage? récupère t on cette...

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Quitter le domicile
Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6799 vues

Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?...

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la réponse de
Maître Rougier
 
Jugement pénal pour violence conjugale
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 6799 vues

Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu...

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Maître FITAS
 
Credit consommation commun
Posée par Jeshouille, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeshouille - 6798 vues

Comment sont divisés les prets consommation souscrits en commun? faut il racheter les prets a son nom propres pour moitié si on veut partager en 2 ?...

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Maître CISSE
 
Mon ex-mari paye le loyer de notre fille, peut-il déduire l'aide au logement ?
Posée par sabine, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 6797 vues

Mon ex mari doit payer, en plus de la pension alimentaire, le loyer étudiant de notre fille majeur; celle ci a fait une demande d aide au logement à la caf qu 'elle a eu. son père peut il déduire cette aide du loyer qu 'il doit payer ?...

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Maître DAHAN
 
Financièrement
Posée par Cri, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cri - 6796 vues

Mon mari et moi même sommes séparés depuis août 2016 j ai entamé une procédure de divorce en mai 2017 a ce jour monsieur à déménager à 1200 km de sa fille il ne verse plus de pension alimentaire depuis juillet 2017 cette pension était un...

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de Almeida Costa
 
Déménagement à 70 km de ma résidence actuelle.
Posée par ilalie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ilalie - 6796 vues

Je prévois de déménager avec mes enfants pour vivre avec mon compagnon. je serai à 70 km du domicile de leur père. j'ai la garde de mes enfants. leur papa refuse de venir les chercher à cette distance pour les voir. cette distance...

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de Almeida Costa
 
Destitution de l'autorité parentale
Posée par Mina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6795 vues

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

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la réponse de
Ana
 
Entreprise individuel et divorce
Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia - 6795 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 6 octobre dernier et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je souhaite acheter un restaurant (fond et murs) pour...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Un avocat qui est bon ca existe ?
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa - 6795 vues

Mon divorce est difficile et je m'aperçois qu'ils parlent tous d'argent sans se soucier des droits du client .je veux un avocat qui tient la route, qui connaisse les failles et un battant ..le prix pour moi...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Bien acquis à l étranger
Posée par Laam, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laam - 6795 vues

Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Achat d une maison avant le divorce
Posée par blessé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blessé - 6795 vues

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

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Maître CABANE
 
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