Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas sa totalité ? par exemple accepter le divorce prononcé mais faire appel au mode de... Consulter la réponse de Maître MATIP MOMNOUGUI |
| |
Franco marocaine, je me suis mariée en 2012 au maroc avec un marocain qui m’a rejoins en france 4 mois après. nous n’avons jamais fait de contrat de mariage, nous avons eu 1 enfant et lui la nationalité il y a moins d’un an... |
| |
Quelle est la distance d habitation entre ex époux pour pouvoir prétendre à la garde alternée, en temps et en km. j'ai une amie qui ne peut pas récupérer la garde alternée parce qu'elle a déménagé à 15mn du lieu d... Consulter la réponse de Maître FITAS |
| |
Je veux divorcer mais avant je souhaiterais mettre en place une procédure de séparation de corps afin de pouvoir refaire ma vie au plus vite. de ce fait, j'aimerais savoir si par exemple je tombe enceinte de mon nouveau... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Frais exceptionnels Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 14304 vues La cour d'appel a décidé dans un récent arrêt que : "dit que si des frais exceptionnels doivent être engagés, leur partage par moitié sera subordonné à un accord express à leur engagement donné par le parent qui n'est pas... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Le jugement de mo. divorce a été prononce le 30/03/2015. quelle délai ais je pour faire appel? de plus je n ai pas reçu ce jugement par courrier probablement du fait que j ai déménager. de plus le juge a autoriser mon ex femme à... Consulter la réponse de Maître FITAS |
| |
Divorce amiable sans avocat Posée par biboune, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 14280 vues Ma femme et moi avons décidé de divorcer à l'amiable et sans avocat nous avons donc rédigé une requête en commun que nous avons signé tous les deux que nous allons adresser au juge des affaires familiales de bobigny... |
| |
Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du jaf devenu exécutoire. cette procédure a échoué du fait de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
| |
En instance de divorce par consentement mutuel. mon futur ex-mari souhaite racheter ma part du bien immobilier que nous avons acheté en indivision (75/25) avec mes beaux parents. nous avons contracté un emprunt en indivision en... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
| |
Je suis séparé de la mère de mon enfant et mes dvh ont été précisé par un jugement en 2014 : "si un jour férié précède ou suit un we" où j'ai mon enfant, j'en bénéficie. mais il a été décidé en 2015 que le vendredi... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Je suis dans mon divorce et j'ai une attestation a faire et je voulais savoir comment présenter cette lettre et quoi déclarer... |
| |
Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 14182 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse de TAYORO |
| |
J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à... |
| |
Mon fils suit une formation en cap en alternance et perçoit une rémunération de 600€ mensuels. dois-je continuer à verser la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL |
| |
Je me suis mal exprime, en fait elle me demande une pension compensatoire de 30000 e, la moitie de la voiture (payee avec heritage de mon père) l argent de cet heritage à paye de nombreux meubles et autres, et elle ne m a rien... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Étant assistante maternelle, mon travail dépend de mon logement. mon mari me dit que si nous divorçons, il gardera la maison car il sera le seul financièrement à pouvoir l'assumer. sur ce point, je suis d'accord. pour moi, je perds... |
| |
Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours... Consulter la réponse de Maître MORENON |
| |
Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI |
| |
Mariée et divorcéd de mon premier mari, le divorce a été prononcée six ans après. comment puis-je retrouver la caisse de retraite de mon ex-mari décédé depuis pour demander une pension de reversion ? il vivait à paris et j'ignore son numéro... Consulter la réponse de Maître FITAS |
| |
Je viens de faire une demande de certificat de non pourvoi à la cour de cassation de paris et j'aimerai savoir le délai d'obtention car c'est assez urgent. je dois présenter ce document au tribunal du maroc pour... Consulter la réponse de Gutierrez |
| |
Peut on annuler une demande de dissolution de pacs?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
| |
Je suis mariée depuis 5ans avec un algérien moi meme étant algérienne le mariage à eu lieu en algérie aujourd'hui je veux divorcer son intérêt est d'avoir des papiers. je voudrais savoir précisément qu'elles sont les... |
| |
Dossier cloturé Posée par Jullis02, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 14055 vues Le dossier de divorce a été déposé au juge et il doit être clôturé le 24 mai ....suis je divorcée à partir de cette date?... |
| |
Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Donation et divorce Posée par Akinea, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 14022 vues Mariée depuis 1 ans et demi.. me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. nous sommes en pleine procédure de divorce. nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
| |
J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui... |
| |
Je suis actuellement demandeur d'emploi au chômage depuis 1 janvier 2012 mais je serai en fin de droit en juin 2015. a aujourd'hui, j'ai toujours payé la pension alimentaire avec le même montant que pendant la période ou j'étais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Mon mari a quitté le domicile conjugale depuis début mars il na pas encore lancer la procédure de divorce et je voudrais savoir s'il ne paye plus le loyer de l'appartement dans lequel je vis avec mes deux enfants, est ce que le... |
| |
Il y a 3 mois le 30 mars 2017 mon ex-mari à quitter le domicile conjugale puis 15 jours après il m'as fait croire qu'il allait revenir mais qu'il voulait divorcer pour que je puisse toucher les aides de la caf... |
| |
Le 1er février ma femme m'annonce qu'elle veux me quitter et qu'elle me trompe le 25 février elle quitte le domicile pour vivre avec son amant ,ne voulant pas me dire depuis quand elle me trompe je suis aller voir la... Consulter la réponse de 13AAAA20 |
| |
|
|---|