Résolu Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon épouse, mariés sans contrat de mariage.nous sommes d'accord sur tout partage,garde enfants(14 et 17 ans)... nous avons en commun une maison d'une valeur de 280000 euros (avec crédit de…
Résolu Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune de 9 ans, était et est encore en activité à bethune où elle a son domicile. j'y…
Résolu Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée…
Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner…
Résolu J'ai déposé une requête et la conciliation se fera le 1er juin 2016. la dépose de ma requête a "piqué au vif" mon mari qui a enfin consenti à parler et nous avons commencé une thérapie de couple. je souhaiterais arrêter ma…
Résolu Je veux divorcer mais avant je souhaiterais mettre en place une procédure de séparation de corps afin de pouvoir refaire ma vie au plus vite. de ce fait, j'aimerais savoir si par exemple je tombe enceinte de mon nouveau…
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Résolu Ma femme ne me reproche d'être malade et ne m'aide pas à m'en sortir car ne fait que de me rabaisser. j'ai le gène de la maladie sla et je veux donner un nouveau sens à ma vie. j'ai le projet de partir travailler au canada mais mon épouse…
Résolu Le jugement de mo. divorce a été prononce le 30/03/2015. quelle délai ais je pour faire appel? de plus je n ai pas reçu ce jugement par courrier probablement du fait que j ai déménager. de plus le juge a autoriser mon ex femme à…
Je verse aujourd?hui une pension alimentaire pour mes 2 enfants. ma fille aînée , âgée de 20 ans , vient de signer un contrat de travail en cdi en complément de ses études ( bts par correspondance) . son contrat est d?une durée de…
Résolu Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du jaf devenu exécutoire. cette procédure a échoué du fait de…
Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et…
Résolu Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint…
Résolu Je suis séparé de la mère de mon enfant et mes dvh ont été précisé par un jugement en 2014 : "si un jour férié précède ou suit un we" où j'ai mon enfant, j'en bénéficie. mais il a été décidé en 2015 que le vendredi…
Je suis marié et j'ai trois enfant?. mon épouse ne travaille pas. nous avons acheté une maison il y a 3 ans (montant du crédit restant 180 000 euros et qui était de 215 000 euros au départ) en cas de divorce, que dois-je à mon…
Résolu Je ne comprends pas le partage par quinzaine des vacances d'été en sachant que les vacances commencent le 6 juillet pouvez vous m aider svp j'ai la première quinzaine des années paires cordialement…
Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par…
Résolu Mariés en france.. communauté de biens. domiciliés en france propriétaire d'une maison hypothéquée à l.etranger. europe procédure de divorce en cours. que dois on faire…
Résolu Peut on annuler une demande de dissolution de pacs?…
Résolu La cour d'appel a décidé dans un récent arrêt que : "dit que si des frais exceptionnels doivent être engagés, leur partage par moitié sera subordonné à un accord express à leur engagement donné par le parent qui n'est pas…
Résolu En instance de divorce par consentement mutuel. mon futur ex-mari souhaite racheter ma part du bien immobilier que nous avons acheté en indivision (75/25) avec mes beaux parents. nous avons contracté un emprunt en indivision en…
Résolu Je viens de faire une demande de certificat de non pourvoi à la cour de cassation de paris et j'aimerai savoir le délai d'obtention car c'est assez urgent. je dois présenter ce document au tribunal du maroc pour…
Résolu Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?…
Résolu Quelle est la distance d habitation entre ex époux pour pouvoir prétendre à la garde alternée, en temps et en km. j'ai une amie qui ne peut pas récupérer la garde alternée parce qu'elle a déménagé à 15mn du lieu d…
J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui…
Résolu Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours…
Résolu Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la…
Résolu Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer…
Étant assistante maternelle, mon travail dépend de mon logement. mon mari me dit que si nous divorçons, il gardera la maison car il sera le seul financièrement à pouvoir l'assumer. sur ce point, je suis d'accord. pour moi, je perds…
Résolu Quel serait le coût pour une séparation de bien et de corps? la procédure est-elle réellement plus longue…
Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis…