Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je...

Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en...

Nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. notre mur est en limite de propriété. mes voisins sont en train de faire une extension qui sera également en limite de propriété. leur mur monte plus haut que ma...

Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion...

J'ai reçu le jugement et je suis expulsée même si le juge m'accorde des délais de paiement pour la dette restante. je n'ai pas encore reçu le commandement de quitter les lieux et j'ai appelé le greffe qui...

Je vis en colocation et depuis un moment je prends des antidépresseurs, il se trouve que parfois je laisse la toilette un peu sale derrière moi en sortant sans faire exprès. le propriétaire veut me virer juste après la trêve...

A t'on le droit de "reconstituée" la comptabilité d'un syndic sur plus de 5 ans svp? et sur un syndic illégal? déjà rien qu'avec le nombre d 'erreurs possibles , je ne vois pas de crédibilité dans ce genre de...

Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas...

Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre...

Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque...

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai...

Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété. l'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. je lui ai envoyé un...

Nous avons été condamnés à la résiliation du bail et à l’expulsion, avec une indemnité d’occupation et condamnation financière. (nous avons repris le paiement du loyer avant lle jugement et continuons de payer notre "loyer" nous...

Il y a un peu plus d une année mon voisin posait une caméra rotative braquée chez moi et chez un autre voisin. on lui a demandé de l enlever par oral et par écrit mais plus d un an après, la caméra est toujours là. on est allés...

Mon papa est divorcé depuis maintenant plus de 10 ans. a l'époque, le jaf a décidé de laisser la gratuité de la maison à mon papa tant mon frère n'était pas majeur et indépendant financièrement (celle elle qui a quitté le...

Selon une lettre de procédure officielle de l'avocat adverse adressée et produite le jour de l’audience devant le juge des référés, « la demande d’appel en cause aux fins de rendre opposable la mesure d’expertise en cours est...

Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis...

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se...