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Annulation vente immobilière

Posée par Soph75, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soph75 3373 vues

Un acheteur d’un bien immobilier a t-il le droit d’annuler une vente immobilière pour cause de nuisances sonores, en sachant que ces nuisances étaient présentes avant l’achat immobilier ? ces nuisances sonores sont principalement…

Consulter Maître halimi
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Résolu

Un référé est-il nécessairement suivi d'un jugement au fond ? (cas)

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2863 vues

Des voisins ont créé à notre insu une servitude clandestine de réseaux (eaux usées et eau potable) sur notre propriété. un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des pc à l'obtention d'une…

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la réponse de Maître COTTO
Résolu

Loi elan, description de lots

Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo 3075 vues

La personne morale fondatrice en 1980 d'une copropriété ne possède plus que de deux terrains non batis, décrits dans le reglement de copropriété pour l'un « la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain » pour…

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Usucapio

Posée par Virgo, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Virgo 1203 vues

Mes parents avec l accord de l ancienne propriétaire de locaux agricoles ,dépendances ont construit une maison dessus dans les années 75. la propriétaire décéde. donc voilà plus de trente qu ils occupent et s occupent de tout avec…

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Cheminées dans un mur mitoyen

Posée par DAN MILA, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAN MILA 3056 vues

Nous avons une maison de famille, qui a un mur mitoyen d'un côté. dans ce mur passent deux conduits de cheminée, l'un d'eux sort chez nous, l'autre chez le voisin.ces deux conduits sont côte à côte, et…

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Résolu

Moisissure qui apparait derrière un mur repeint

Posée par Nathberpuau, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathberpuau 2970 vues

De la moisissure apparait derrière un mur repeint que puis je y faire et quel recours sachant que j'ai acheté la maison en septembre 2024…

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Bruit du moteur de pompe de piscine

Posée par gérard, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 15367 vues

Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?…

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Frais remise en état d'un appartement

Posée par Cindy57200, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 4117 vues

Mon père louait un f3 depuis 5 ans. l'état des lieux de sortie a été réalisé le 31 octobre 2014. sur l'état des lieux de sortie, les cotations étaient toutes en b (bon état), identiques que sur l'état des lieux…

Décès de ma propriétaire

Posée par Jojo, il y a 9 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KITENGE 2628 vues

Ma propriétaire est décédée le 16 août 2026, je l'ai appris ce week-end. or, le 25 août, une agence m'a contacté pour que je leur envoie dorénavant mon loyer car ellereprenait lagestion, je nai reçu aucun courrier ou…

Résolu

Problème vmc

Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4149 vues

Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu…

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Renseignement sur un litige

Posée par Romane80220?, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 714 vues

Je viens de faire construire une maison chez une ccmi, nous avons fait installé une cuisine mais au moment de la pose de la hotte le cuisiniste refuse car il manque le renfort de hotte, la prise à bien été installé par la ccmi avec…

Facture d eau

Posée par ALBERT, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2267 vues

Agence foncia m a facture 1260 euros de consommation d eau de mon ancien locataire cette consommation n avait pas ete prise en charge a letat des lieux de sortie…

Résolu

Régularisation de charges de copropriété antérieures à l'acquisition du bien

Posée par QuentinMTP, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6177 vues

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je…

Consulter Maître COTTO
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Locataire d'un local commercial au rdc (boulangerie) donc travail de nuit

Posée par micheline, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micheline 3342 vues

Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en…

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Résolu

Reponsable du solin si constructions en limite de propriété

Posée par Athéna, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kroko 6990 vues

Nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. notre mur est en limite de propriété. mes voisins sont en train de faire une extension qui sera également en limite de propriété. leur mur monte plus haut que ma…

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Résolu

Action contre carence du syndic et du conseil syndical

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 3942 vues

Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion…

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Mesures contre les dépenses déraisonnables lors d’un déménagement

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3100 vues

Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien…

Résolu

Maladie et colocation / rupture de bail

Posée par Renne888, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renne888 2098 vues

Je vis en colocation et depuis un moment je prends des antidépresseurs, il se trouve que parfois je laisse la toilette un peu sale derrière moi en sortant sans faire exprès. le propriétaire veut me virer juste après la trêve…

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Bonjour, comptabilité de syndic 'reconstituée' sur 5 ans

Posée par alain, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alain 2440 vues

A t'on le droit de "reconstituée" la comptabilité d'un syndic sur plus de 5 ans svp? et sur un syndic illégal? déjà rien qu'avec le nombre d 'erreurs possibles , je ne vois pas de crédibilité dans ce genre de…

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la réponse de BELIGHA
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Donner congé à un locataire

Posée par nafli, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4434 vues

Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot

Appartement propriétaire

Posée par nass, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par nass 1248 vues

Je voulais savoir on a acheter un appartement avec mr la on est divorcer mr paye encore son crédit jusqu'à janvier 2027 mais après il me dit qu'il me sortira dehors est ce qu'il a le droit ? la je me suis bagarrer…

Résolu

Litige avec copropriété

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2496 vues

Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Nouveau proprio d'un immeuble déjà loué

Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi 2422 vues

Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Solin contre un mur privatif

Posée par Manonbrr, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO 3969 vues

J’ai réalisé ma construction en limite de propriété et pour éviter le ruissellement des eaux de pluies entre ma construction et le mur de la terrasse de la voisine, j’ai réalisé un solin. or, ma voisine s’y oppose, estimant qu’il…

Résolu

Ma locataire est partie sans résilier

Posée par ec eck ele, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ec eck ele 6455 vues

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai…

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la réponse de NORMAND

Achat immobilier suite à mariage

Posée par Madi, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3231 vues

Suite à mon récent mariage je voudrais acheter une part de l appartement familial. en effet celui ci appartient à mon mari qui avait celui ci avant notre mariage . est ce possible et si oui quelle démarche suivre ? merci d'avance…

Résolu

Caméra video surveillance voisin

Posée par Marlene, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marlene 1849 vues

Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété. l'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. je lui ai envoyé un…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Questions juridiques concernant l’appel, l’aide juridictionnelle.

Posée par Famille, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dallos 2438 vues

Nous avons été condamnés à la résiliation du bail et à l’expulsion, avec une indemnité d’occupation et condamnation financière. (nous avons repris le paiement du loyer avant lle jugement et continuons de payer notre "loyer" nous…

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la réponse de BELIGHA

Plainte pour récupérer l argent d une saisie

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 935 vues

Si je règle la somme due au syndic et qu'il me doit de l argent et qu'il ne répond pas concernant cette somme puis je la récupérer après mon paiement si je porte plainte?…

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