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Apport de terre sur mur privatif
Posée par jodyjo, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par erem - 8365 vues

Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a...

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Pas d'eau chaude ni de chauffage
Posée par JennyJen, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GARCIA - 3594 vues

Cela fait une semaine que je n'ai pas d'eau chaude ni chauffage dans mon appartement. c'est un problème récurrent car depuis la mise en location de la résidence où je vis ça arrive très souvent que ce soit moi ou les 7 autres...

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Maître ANDRE
 
Litige entre vendeur et acheteur
Posée par louloute54, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 6423 vues

Nous avons décidé de ne plus vendre notre maison mais les acheteurs nous réclament des dommages et intérêts, nous avons signé une offre d'achat le 02/08/15, stipulant que les acheteurs avaient 2 mois pour le crédit. ils ont eu...

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Droit du locataire apres 10 ans
Posée par moy, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marcelle - 6521 vues

Je voudrais savoir si apres 10 ans de location, le locataire devient coproprietaire des lieux?...

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Vente d'un bien immobilier
Posée par gigi2016, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2779 vues

Séparé de fait depuis 2003 nous avons vendu l'appartement que nous occupions puisqu'à cette époque nous avions commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti suite à abandon de procédure de notre fait. donc...

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Maître BENOIT
 
Mise en vente studio, mais je préfère le relouer
Posée par Océlia56, il y a 3 jours dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Océlia56 - 671 vues

Bailleur d'un studio meublé, mon locataire n'a jamais réglé correctement ses loyers et me dois à ce jour plus de 1000 euros. j'ai mis le studio en vente pour résilier son bail au 4.09.25. or il est parti sans respect...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement d'une dette locapass de 2002
Posée par Nana, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nana - 2909 vues

Une dette locapass réglée depuis 2000 jusquen 2016 puis , aucune nouvelle depuis.. je reçois une mise en demeure d'une agence de recouvrement ce vendredi avec uniquement le montant de plus de 5000 euros.or, je n'ai depuis...

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Maître PETSOKO
 
Contentieux de mitoyenneté
Posée par Hirondelle, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1519 vues

Je suis propriétaire du mur de ma maison. ce mur possede une jour de souffrance qui date de plus 40 ans et qui éclaire ma cuisine. (ne s'ouvre pas, opacité). ce jour de souffrance donne depuis cette date sur le jardin du...

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Limite d'une offre au bout d'un mois
Posée par Sibelius=08, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 779 vues

Une agence immobilière m'a contacté, après la parution sur le bon coin de mon annonce en "vente privée" concernant la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acquéreur. j'ai accepté cette offre le 23/03/2025 je...

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Maître BELIGHA
 
Offre d'achat acceptée , le vendeur refuse de signer le compromis
Posée par navi68, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par navi68 - 2356 vues

Un vendeur qui accepte une offre d'achat par écrit au prix demandé , et qui 5 mois après refuse toujours de signer une promesse chez son notaire . (la raison de son attitude est qu'il pense ne pas avoir mis son bien assez cher )...

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Maître COTTO
 
Demande dalo possible avec un récépissé ?
Posée par Utilisateur2325, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Utilisateur2325 - 1654 vues

J'ai un titre de séjour étudiant qui est arrivé à l'expiration et à la préfecture, on m'a donc donné un récépissé prolongeant mon titre de séjour jusqu'à début octobre. pourtant, j'habite dans une résidence...

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Maître COTTO
 
Conduit de cheminée dans mur mitoyen
Posée par mikmik17, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent61 - 8003 vues

J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une...

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VIEUILLE
 
Expertise dégât des eaux
Posée par Rom, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues

Mes locataires m'ont contacté pour m'indiquer des tâches d'humidité dans une chambre (pas une pièce d'eau). s'agissant d'un dernière étage et voulant bien faire, j'ai pris contact avec le syndic...

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Maître BELIGHA
 
Projet immobilier - promoteur : emplacement du local poubelle contre mon mur
Posée par Steff, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2201 vues

J'ai fait quelques recherches sur internet qui m'ont amenées ici. j'ai pris connaissance des articles / sujets déjà existants. néanmoins, je souhaite savoir dans quelle mesure est il possible de contester...

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Maître COTTO
 
Achat, non signature de compromis car la femme de mr ne veux pas vendre
Posée par Lolotte, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nyly - 9919 vues

Nous sommes. sur le point de signer le compromis de vente de la maison. seulement la femme ( marié, sous le régime de la communauté), mais aquisition de la maison avant le mariage pour mr, mais le notaire à besoin de la signature...

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Retard de restitution d'une partie de caution de loyer
Posée par Aryane, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 377 vues

J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet...

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Maître BELIGHA
 
Terrain en indivision
Posée par Victoire, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1738 vues

Mon père est un héritiers de son père (plusieurs terrains nu et terrains agricoles en indivision) ils sont 8 héritiers âgé de 60 ans passés cependant il y a quelques choses qui m intringue, comme aucun héritier ne se manifeste, un...

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Séparation et silence radio concernant vente ou rachat
Posée par ManoOn, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ManoOn - 1848 vues

Propriétaires à 50/50 depuis juillet 2022, séparés depuis février 2023 (dissolution pacs juin 2023). la banque m'autorise à racheter. mais je suis ok pour vendre. 3 estimations faites. monsieur ne répond à aucune question, ne...

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Maître GATELLIER
 
Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs
Posée par Cloclo511, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2229 vues

Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai...

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Vente aux enchères suite a une decision de justice
Posée par amalfitaine, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2698 vues

Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux...

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Fuite d'eau toit copropriété
Posée par Centheria, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centheria - 1827 vues

En tan que copropriétaire, j'ai un dégât des eaux dans ma chambre dû à une fuite du toit de la copropriété suite aux intempéries. la recherche de fuite s'est faite fin octobre. l'assurance de copropriété ne prendra...

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Maître COTTO
 
Prescription acquisitive en copropriété horizontale
Posée par Isaka, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2306 vues

Peut-on faire jouer la prescription acquisitive sur une partie de terrain en copropriété horizontale ? la parcelle en question se trouve en corse, entoure une maison dont nous sommes propriétaires et y permet son accès. elle n'est...

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Maître GATELLIER
 
Prescription
Posée par Joe, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3318 vues

Beaucoup de problèmes avec un voisin infernal m oblige à lui faire un procès. j ai vu que la prescription était de 5 ans. comment ça se passe quand ça fait 10 ans qu un voisin vous pourri la vie, qu ils est arrêté complètement...

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Pas d'état des lieux dentree
Posée par Danaé, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1588 vues

Nous sommes propriétaires depuis 2 ans d'un immeuble qui nous a été vendu par une personne malhonnête. actuellement nous avons plusieurs problèmes dans cet immeuble de 7 appartements. l'ancien propriétaire n'a pas...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Droit de refus acces logement pour intervention exterieure ?
Posée par Equitation, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2990 vues

Etant locataire dans une copro des travaux sur la chaudiere collective sont en cours et le chauffagiste demande a acceder par mon balcon pour changer la fumisterie (tuyau evacuation qui est au dessus de mon balcon). bien entendu je...

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Bruits venant de l'appartement du dessus
Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3006 vues

J'habite dans un appartement haussmannien et depuis mon emménagement je suis gêné régulièrement par le bruit venant de l'appartement du dessus. je suis déjà allé les voir pour leur dire, et par la suite échangé avec eux...

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Ma mère a usurpé mon identité ?
Posée par Trea1, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2665 vues

Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas...

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Desengagement d'un compromis de vente litigieux
Posée par Michelle et Jonathan, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8565 vues

à vous tous, nous avons signé un compromis de vente le 04 septembre 2015, sur ledit compromis, il est indiqué que la date de la signature de l'acte définitif serait le 24 décembre de la même année. après signature, nous avons...

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Maître GENIES
 
Expulsion
Posée par Rassim, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 529 vues

Je me permet de vous poser cette question je suis passer au tribunal il ya 2mois suite à des impayé, et pour le mois d'avril je devais payer 69e au lieux de 400e car la propriétaire a recu plusieurs rapelle, j'ai fait un...

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Réglementation dpe
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 4195 vues

Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés...

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