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Huissier de justice
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1339 vues

Je souhaiterais savoir un huissier de justice par la demande du propriétaire est venu faire un état des lieux de sortie cependant la locataire n'a pas pu se présenter celle-ci m'a donné une procuration afin de la...

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Maître COTTO
 
Logement indécent et délai de préavis
Posée par Liza10, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1889 vues

J'ai emménagé le 1er décembre dans un appartement au dernier étage. j'ai découvert 3 jours plus tard en voulant remplaçant la toile du verre du plafond, une énorme fuite d'eau provenant du toit rendant le logement...

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Demande d autorisation de visite d un appartement pour vente
Posée par Bob, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 2085 vues

Je possède actuellement un appartement qui est en location et sous gestion d’un agent immobilier. je lui ai demandé une estimation de cet appartement pour le mettre en vente. de plus je souhaiterais que mon notaire puisse...

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Maître BELIGHA
 
Comment avoir réponse à mon souhait ?
Posée par CLAUDY, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 2327 vues

Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud...

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Délai recevoir verdict
Posée par Ilili, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 733 vues

J'ai un procès en cours, le verdict a été reporté plusieurs fois. la dernière fois il devait être donné il y a un mois. pour une fois, je n'ai pas eu de document informant son report. néanmoins mon avocate m'a...

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Maître COTTO
 
Frais de servitudes lors d'un achat immobilier
Posée par Twinly, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jyk33 - 16025 vues

À 10 jours de la signature de l'acte définitif de la maison, nous apprenons que les frais de notaire ont augmenté de 1000€. selon la réponse qui nous a été apportée, il s'agit de frais liés à deux servitudes : de vue, et...

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Prix lino et emcombrant
Posée par sandy, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues

L ancien bailleur me demande 1000 euros pour remplacer le lino pour 39 m 2 et 160 euros pour vider les emcombrants . c est un peu exagere je pense. pour un logement a 997 euros par mois de loyer ss les charges...

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Maître de VILLELE
 
Je vais recevoir un appartement en nue propriete.
Posée par xaviereuh, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1656 vues

Je vais donner en nue propriete un studio a mon fils , mais continuer moi à en avoir l usufruit, est ce que cela modifiera ses apl ou rsa , ds l appartement qu il loue depuis deux ans à un particuliier, et surtout , pr prouver ca...

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Maître BELIGHA
 
Nuissances voisinnage, sifflements toutes la journée!!!
Posée par Dimitri111, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1929 vues

Nous sommes dans un quartier résidentiel, un voisin en location vient juste de s'installer dans une maison. toute la journée, ce voisin qui est âgé ( dans les 80 ans) siffle à tue tête au moins 12 heures par jour, ensuite il...

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Dommages et intérêts agence immobiliere
Posée par Perrussel, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perrussel - 6313 vues

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

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Assignation
Posée par jams, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1758 vues

Une assignation au fond en intervention forcee et paiement que risque la personne convoque...

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Maître COTTO
 
Problème en copropriété
Posée par Leogar, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Leogar - 2185 vues

Pour détailler une question déjà posée dans un autre sujet. faisant actuellement parti d’une copropriété avec un autre copropriétaire, des travaux de création de terrasse ont été effectués par ces voisins sur une partie commune...

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Maître GATELLIER
 
Location chambre
Posée par Rupert, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2002 vues

Je loue une pièce dans un appartement où vivent les propriétaires. en relisant le contrat (déjà signé) je m'aperçois que dans la description du bien loué, c'est la description de l'appartement entier qui est...

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Restitution - résiliation du bail suite a un abondant de domicile.
Posée par maria bouvard, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1534 vues

Je voulais poser une question ; est il possible de demander au bailleur social de résilier le contrat de bail ( comporte le nom d'un seul conjoint x) - et restituer le logement , suite a un abondant de domicile conjugale par...

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Maître COTTO
 
Incendie immeuble droit du locataire pour le loyer
Posée par Alexvn2000, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexvn2000 - 5610 vues

Je suis proprietaire d un appartement a neuilly sur seine et l immeuble a pris feu . le toit a brûlé et les 6 eme et 7 eme etages aussi , mon appartement est au 3 eme et n a pas eu de dègâts directs. en revanche, sur ordre de la...

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Maître DAHAN
 
Malfaçons découvertes après achat maison
Posée par Kaina1983, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2082 vues

J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent...

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Vente immobilier cause divorce
Posée par Mimii, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1511 vues

Mon papa étant divorcé a du vendre sa maison pour donner la part à son ex femme. la maison a été vendue et clé donné fin juillet hors aucunes nouvelles de l'avocat adverse depuis. combien de temps celà peut il durer ?...

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Maître BELIGHA
 
Notification de saisie
Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 776 vues

La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?...

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Achat maison avec travaux non conformes architectes des bâtiments de france
Posée par gcd, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par gcd - 2120 vues

Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché sur un mobile-home
Posée par Billie, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Billie - 8689 vues

J ai vendu un mobile-home début avril les personnes passe leur vacance dedans tous l été dans problème mais au bout de 6mois après les vacances donc en septembre il m attaque comme vice caché motif il y aurait un endroit du...

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Maître cizeron
 
Tva 5,5% exonération de paiement du complément de tva
Posée par Mofhl, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mofhl - 2409 vues

Je vous contacte car j’ai acquis ma résidence principale avec une tva réduite 5,5%. et j’ai eu à changer de poste avant la remise des clés et ce changement de poste s’accompagne d’une mobilité géographique de plus de 70km. de ce...

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Maître BELIGHA
 
Quelle date considérer pour l'achèvement des travaux et tva à 10% ?
Posée par Claral51, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2429 vues

Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant, nous avons déposé la déclaration d'achèvement des travaux daact...

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Maître BELIGHA
 
Visites pendant préavis
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1921 vues

Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée...

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Encadrement des loyers
Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 914 vues

Je vous sollicite car la ville dans laquelle j’ai investit pour du locatif a décidé d’encadrer les loyers. il est possible à certaines conditions d’ajouter un complément de loyer. avez-vous des exemples qui pourraient justifier ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Régularisation des charges annuelles
Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 462 vues

J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation...

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Maître FITTE
 
On m'a coupé l'eau
Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1742 vues

Ma soeur a hérité de la maison principale de mes parents alimentée par l'eau d'un puits et moi j'ai les dépendances en face de la maison alimentée en eau par 2 robinets extérieurs. a t-elle le droit de couper...

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Maître COTTO
 
Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro
Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia - 2754 vues

Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer...

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Isolation extérieure en copropriété
Posée par Mayemayemaye, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2041 vues

Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite...

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Maître COTTO
 
Nuisance sonore voisinage
Posée par Fredo, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2104 vues

Ayant emménagé depuis quelques mois dans un logement en tant que locataire, depuis mon emménagement j ai remarqué que presque tous les jours le voisin du dessus fait énormément de bruit à 3,4 reprises/jours , le matin à partir de...

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Cave non définie
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Join-ville99 - 4112 vues

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

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