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Séparation de canalisation commune en copropriété
Posée par vincent, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2709 vues

Nous sommes propriétaire d’un appartement à l’étage d’un ancien château depuis 1 an et demi. nous sommes 3 copropriétaires et il n’y a pas de syndic. le règlement de copropriété date de 1975 et est très générique. notre...

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Logement appartement
Posée par Lulu17620, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1838 vues

Voilà je suis locataire d'un appartement depuis le 17juin ça se passait bien avec la propriétaire le temps que l allocations logements se mette en place nous avons régler 700€ en espèce juin juillet nous n'avons toujours...

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Maître BELIGHA
 
Retenue sur paiement d un huissier
Posée par HELENE34, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par HELENE34 - 2359 vues

Un jugement a stipulé que l'on devait me régler 11 100 €. or, on veut me faire supporter des frais. voici ci-dessous le décompte d'un huissier qui m'a payé en 3 fois , la 3ème fois étant en cours de règlement...

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Maître BELIGHA
 
Copropriété
Posée par Puiseux95, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1869 vues

J'ai un soucis avec mes voisins on partage le même toit dans une grande maison séparée en deux qu'ils ont acheté en octobre 2020 et j'ai acheté l'autre part en octobre 2021 avec deux...

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État des lieux de sortie falsifié
Posée par Marie la fée, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie la fée - 5331 vues

J'ai signé mon état des lieux de sortie au 1ier juin, ma locataire a oublié de me remettre une copie le jour même. je lui réclamé par lettre recommandé y'a une semaine en lui demandant de me verser également ma caution. À...

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Maître COTTO
 
Nouveau bail suite à bail mobilité
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1345 vues

Cher.e.s maîtres, l article 107 dispose que : "si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le même logement meublé, ce nouveau bail est soumis aux dispositions du titre ier bis." je comprends qu'il s agit...

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Maître BELIGHA
 
Residence pas disponible a un etat des lieux un jour ouvrable
Posée par pp, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1861 vues

Je suis un citoyen etranger qui a travaillé en france avec un cdd de 7 mois pour l'académie d'amiens (mon contrat expire le 30 avril) et réside dans un residence privé pour étudiants et jeunes travailleurs d'une...

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Règles bail mobilité
Posée par Laurette13, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Laurette13 - 542 vues

J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à...

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Maître BELIGHA
 
Syndic fin de mandat, qui continu son activité est ce légale ?
Posée par samsam, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par samsam - 4952 vues

Mon syndic est arrivé en fin de mandat début de mois dernier. il m'a quand même envoyé une convocation pour une assemblée générale mi mars c'est légale ?rien à l'ordre du jour concernant ce point!que faire? merci de...

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Achat terrain communal de 70m2
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2325 vues

Devant notre maison il y a une parcelle communale n'étant d'aucune utilité collective ,puisqu'elle est enclavee.nous avons le même voisin qui habite d'un côté et qui se gare de l'autre côté de notre maison...

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Maître COTTO
 
Contester une construction devant le juge administratif ou judiciaire?
Posée par Fitz, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2681 vues

Je souhaite consulter un avocat pour une question qui pourrait relever soit des juridictions administratives, soit judiciaires. il s'agirait de contester la construction d'un bâtiment qui vient d'être achevé pour les...

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ROCHER-THOMAS
 
Aquisition d un bien immobilier avec un faux certicat conformité chaudiere a gaz
Posée par shana, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par shana - 4044 vues

J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est...

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Maître BELIGHA
 
Surface maison non conforme
Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1804 vues

La surface de la maison sous compromis après période de rétractation n’est pas conforme ( indiqué uniquement dans le dpe date de 2023) à la surface réel de la maison. une erreur de + 6% à mon désavantage est observer. puis-je...

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Maître COTTO
 
Refus de pret immobilier
Posée par Espagnol31, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1655 vues

J'ai vendu un studio et pour cela nous avons , avec l'acheteur, signé une promesse de vente devant notaire le 31 juillet 2023. l'acheteur s'est vu refuser le pret sollicité et a décidé , unilatéralement, le 11...

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Maître COTTO
 
Annulation d'ag et remise au vote de la même résolution (déjà mise en oeuvre)
Posée par Laura, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues

Chere.e maître(s), dans le cas d'une annulation d'ag par voie judiciaire au motif d'un vice de forme, le syndicat peut-il valablement remettre au vote lors d'une nouvelle ag une des résolutions précédentes annulée si...

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Maître BELIGHA
 
Concours À la force publique
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3317 vues

J’aimerais savoir si lors d’une demande par huissier d’un concours à force publique pour expulsion de logement, l’enquête de police et des services sociaux était toujours d’actualité et obligatoire avant que le préfet ne donne sa...

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Maître BELIGHA
 
Huissier de justice
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1385 vues

Je souhaiterais savoir un huissier de justice par la demande du propriétaire est venu faire un état des lieux de sortie cependant la locataire n'a pas pu se présenter celle-ci m'a donné une procuration afin de la...

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Maître COTTO
 
Logement indécent et délai de préavis
Posée par Liza10, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1955 vues

J'ai emménagé le 1er décembre dans un appartement au dernier étage. j'ai découvert 3 jours plus tard en voulant remplaçant la toile du verre du plafond, une énorme fuite d'eau provenant du toit rendant le logement...

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Demande d autorisation de visite d un appartement pour vente
Posée par Bob, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 2137 vues

Je possède actuellement un appartement qui est en location et sous gestion d’un agent immobilier. je lui ai demandé une estimation de cet appartement pour le mettre en vente. de plus je souhaiterais que mon notaire puisse...

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Maître BELIGHA
 
Comment avoir réponse à mon souhait ?
Posée par CLAUDY, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 2611 vues

Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud...

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Délai recevoir verdict
Posée par Ilili, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 928 vues

J'ai un procès en cours, le verdict a été reporté plusieurs fois. la dernière fois il devait être donné il y a un mois. pour une fois, je n'ai pas eu de document informant son report. néanmoins mon avocate m'a...

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Maître COTTO
 
Frais de servitudes lors d'un achat immobilier
Posée par Twinly, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jyk33 - 16350 vues

À 10 jours de la signature de l'acte définitif de la maison, nous apprenons que les frais de notaire ont augmenté de 1000€. selon la réponse qui nous a été apportée, il s'agit de frais liés à deux servitudes : de vue, et...

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Prix lino et emcombrant
Posée par sandy, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2568 vues

L ancien bailleur me demande 1000 euros pour remplacer le lino pour 39 m 2 et 160 euros pour vider les emcombrants . c est un peu exagere je pense. pour un logement a 997 euros par mois de loyer ss les charges...

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Maître de VILLELE
 
Je vais recevoir un appartement en nue propriete.
Posée par xaviereuh, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1814 vues

Je vais donner en nue propriete un studio a mon fils , mais continuer moi à en avoir l usufruit, est ce que cela modifiera ses apl ou rsa , ds l appartement qu il loue depuis deux ans à un particuliier, et surtout , pr prouver ca...

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Maître BELIGHA
 
Nuissances voisinnage, sifflements toutes la journée!!!
Posée par Dimitri111, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1966 vues

Nous sommes dans un quartier résidentiel, un voisin en location vient juste de s'installer dans une maison. toute la journée, ce voisin qui est âgé ( dans les 80 ans) siffle à tue tête au moins 12 heures par jour, ensuite il...

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Dommages et intérêts agence immobiliere
Posée par Perrussel, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perrussel - 6552 vues

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

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Assignation
Posée par jams, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1831 vues

Une assignation au fond en intervention forcee et paiement que risque la personne convoque...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Acte de vente dpe, année construction
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 691 vues

Nous avons acheter un bien maison individuelle en 2021 , le dpe donner date de 2013 , le compromis de vente a était signer en 2020 . la loi dpe ayant changer en 2021 , est ce que le vendeur aurait dû nous fournir un dpe de 2021 au...

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Maître BELIGHA
 
Problème en copropriété
Posée par Leogar, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leogar - 2268 vues

Pour détailler une question déjà posée dans un autre sujet. faisant actuellement parti d’une copropriété avec un autre copropriétaire, des travaux de création de terrasse ont été effectués par ces voisins sur une partie commune...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Location chambre
Posée par Rupert, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2084 vues

Je loue une pièce dans un appartement où vivent les propriétaires. en relisant le contrat (déjà signé) je m'aperçois que dans la description du bien loué, c'est la description de l'appartement entier qui est...

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