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Litige montant soulte
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisa - 1742 vues

Mon ex compagnon veut racheter ma part de maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés (achat maison 50/50) nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le montant de la soulte. il a fait pour 200 000 € de travaux et moi...

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Maître COTTO
 
Crédit immobilier liquidation judiciaire
Posée par Tiff, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1861 vues

J’ai mon conjoint qui a dû faire une liquidation judiciaire en novembre 2023. on veut faire un crédit immobilier. la banque nous refuse car il apparaît en rouge sur tout les banque. il n’est pas en banque de france. comment faire...

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Maître Laterrot
 
Clauses suspensives compromis de vente
Posée par Christine Tristan, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues

Et merci pour votre aide. vous trouverez ci-dessous, un résumé de ma situation, en espérant être claire et ne pas faire d’erreur. le 11 janvier nous avons signé, mon fils et moi-même, une « promesse de vente » au nom de...

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Maître Lellouche
 
Portail électrique en panne
Posée par Chris, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1733 vues

Mon bailleur avec lequel je suis en litiges pour d'autres faits injustes, m'accuse à présent pas mes voisins mais bien moi, d'avoir abîmé le mécanisme du portail électrique et me demande de payer que puis je faire et...

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Liquidation indivision
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yakonoga - 8629 vues

Divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) durant cette période. nous venons de vendre notre villa. mariés sous le régime de la séparation des biens je voudrais savoir exactement si je...

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Maître de Almeida Costa
 
Garantie décénale
Posée par Raufanne974, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues

La maison que j'ai acheté est encore sous garantie décennale. j'ai l'attestation d'assurance du constructeur. outre la maison, il a construit la terrasse sur ossature bois et la piscine qui est au centre...

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Maître BOURGOIN
 
Délais légaux
Posée par Hugo02, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2543 vues

Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne...

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Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 6268 vues

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Maître BOREL
 
Faire une colocation avec ma fille
Posée par Mamantriplette88, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2113 vues

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison (payée) ma fille (et son enfant de 3ans )me demandent de me déclarer en colocation pour sa future location de logement principale pour pouvoir déclarer mes revenus avec les...

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Maître BELIGHA
 
Sinistre responsabilité
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1339 vues

Mon bailleur à fait intervenir une société à mon domicile pour une vérification d'une nouvelle installation de chauffage. cette société à mal effectué une purge et j'ai subi de multiples dégâts (murs, mobilier canapé cuir...

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Maître COTTO
 
Contestation du parquet posé vefa
Posée par nl, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2846 vues

Le promoteur vefa a fait poser un parquet stratifié non chanfreiné dans notre logement. or, lors de notre choix, le promoteur nous a présenté une plaquette parquet avec différents coloris (des références étaient indiquées) avec à...

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Maître BELIGHA
 
Chemin privé et droit de passage, qui paie l entretien?
Posée par Befa, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Befa - 2942 vues

Je suis propriétaire d un chemin d accès pour des parcelles agricole, et le propriétaire d une maison avec terrain enclavée au bout de ce chemin me réclame des travaux. dois t-il payer ces travaux sachant que le chemin reste propre et...

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Maître COTTO
 
Paiement d'un loyer sans remise de clef
Posée par ActiveMafia, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2051 vues

Merci d'avance pour vos réponses je me permets d'écrire un message ici car, mes colocataires et moi même avions pour projet de bouger en maison tous ensemble, nous avons fini par trouvé une maison dont nous avons tous les...

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Maître COTTO
 
Puis-je me retourner congre une caution non rendue?
Posée par Laurine_hkt, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurine_hkt - 1594 vues

J’ai quitté mon ancien logement que je louais a une agence le 25 avril 2023 , j’avais une caution de 550 euros , ils m’ont envoyés au bout de deux mois un courrier m’expliquant que je devais 550 euros à l’agence . le détail...

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Maître BELIGHA
 
Travaux urgents copropriété
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 1868 vues

Suite à la chute d'une pierre au niveau du pignon de notre petite copropriété, la régie a demandé une expertise qui a conclu à la dangerosité et à l'urgence d'une réparation. une entreprise a réalisé un devis sur...

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Maître COTTO
 
Clause pénale mandat vente et fautes graves
Posée par Colibri290, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 771 vues

Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards...

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Consommation individuelle de chauffage en copropriété
Posée par Licas39, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2408 vues

Je suis propriétaire de mon appartement, dans une résidence de 3 bâtiments gérés par une copropriété. il est inclus dans les charges le chauffage collectif au gaz, et le montant n’est pas individualisé : le total est divisé par le...

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Acte de vente à 2 : unique propriétaire
Posée par EmmaLéon1032, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2123 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis quelques mois. j'ai quitté le domicile conjugal. je m'aperçois que j'ai payé l'intégralité de la maison à mon insu : elle me demandait de rembourser une somme tous les mois...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Démolition du bâtiment hlm
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 892 vues

Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci...

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Expulsion
Posée par assaraf.a, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par assaraf.a - 616 vues

Je voudrai connaître les détails d'une expulsion locative , à savoir -la durée minimum à compter de la demande - la durée moyenne à compter de la demande les détails précis à savoir de la datte de dépôt de demande du bailleur...

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Maître BELIGHA
 
Absence procès verbal après ag syndic de copropriété et ag extraordinaire
Posée par Sophie Glhm, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues

Nous avons adressé à notre syndic de copropriété un mail qui signale une absence de pv suite à notre ag (+ 1mois) extrait: « par la présente, nous tenons à signaler l’absence du procès-verbal concernant l’assemblée générale...

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Maître COTTO
 
Dégradation de ma maison après achat.
Posée par Moimoi07, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2717 vues

J’ai acheté une maison à un bailleur social il y’a 3 ans, aujourd’hui je m’aperçois que la terrasse est en train de glisser, de se décrocher de la maison entraient le système d’évacuation du pluvial et l’affaissement du mur de...

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Maître COTTO
 
Liquidation de communauté
Posée par angi, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5506 vues

Le jaf de st brieuc a rendu son jugement concernant la vente du bien immobilier en corse vente en licitation. un notaire à été nommé et lors de note rencontre le12 mars 2015 il classe toutes les sommes que mon ex me doit dans la...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Commissaire de justice
Posée par Nous, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1396 vues

Nous avons réalisé des travaux il ya 2 ans . nous avons versé une grosse a l entreprise . nous avons des factures acquittée. donc nous pensions que c était réglé. nous avons reçu une demande de règlement. nous leur avons proposé un...

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Maître COTTO
 
Renseignement droit immobilier
Posée par vshns, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2494 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans dans une immeuble de 7 appartements par le biais d'une agence immobilière, ne recevant pas de taxe d'habitation je suis allé me renseigner au centre des finances et...

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Maître Balme
 
Frais 'honoraire' de frais de mise en demeure
Posée par SAS, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SAS - 2230 vues

J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le...

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Maître BELIGHA
 
Convention d'honoraires
Posée par Verone, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Verone - 1515 vues

J'ai signé avec mon avocat une convention d'honoraires pour une assignation en référé. toujours pour la même affaire, aujourd'hui, il ya une assignation pour jugement au fond. et mon avocat me fait alors une nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Decheance du terme
Posée par Makila, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Makila - 1579 vues

En invalidité, mon assurance emprunteur prend en charge les échéances de mon prêt immobilier, mais avec beaucoup de retard. a ce jour, je dois 10000 euros et l'organisme prêteur a prononcé la déchéance du terme. malgré les...

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Maître BELIGHA
 
Saisie mobiliere
Posée par Mlm, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mlm - 719 vues

Urgent mon déménageur m informe qu un huissier en charge de loyers impayés et ayant eu un jugement va venir ce mercredi saisir mes biens stockés, sans avoir été prévenue. j avais été informée pour le 27 02 à mon domicile mais il ne...

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Maître BELIGHA
 
L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente
Posée par bichma, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1772 vues

Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos...

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