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Delai d’instruction préfecture dépassée
Posée par Viap, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3793 vues

J’ai déposer une demande de titre de séjour depuis plus de 04 mois j’ai contacter la préfecture étant donner que le délai de 04 mois est dépassée. ils m’ont répondu que le délai de 04 mois d’instruction étant désormais suspendu à...

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Maître delcour
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Charles93, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles93 - 3026 vues

Je suis français marié avec une marocaine, elle a un titre de séjour d une durée de deux ans elle est en france depuis presque trois ans mais elle n a pas réussi le test de français a2 et avec le covid on a pas accès à un test a2...

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Oqtf
Posée par Noa077, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oka - 4618 vues

J’ai lu dans la réponse de maître cisse qu’on peut revenir en france avec un visa étudiant après avoir reçu un oqtf en attendant 12 mois minimum. ma question est : est-ce que les 12 mois comptent à partir du jour où on a reçu la...

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Oqtf et cour administrative d’appel
Posée par Viane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4924 vues

Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les...

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Maître Archenoul
 
Est ce le mariage peut annuler un oqtf au bout deux d’oqtf ?
Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat - 5421 vues

Maître je suis sous oqtf pour la 3ème foies apres ma demande d’asile rejeté jai un pacs avec un français et il a encore fait objet d’un oqtf car ils jugés que je n’ai pas annulé le deuxième oqtf donc ne peuvent pas me délivré un...

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Maître Daubié
 
Demande de nationalité francaise
Posée par ARCHIMAQU, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par archimaqu - 3527 vues

Mon grand père est un immigrant musulmans en france de nationalité algérienne a combattu au coté de l armée francaise,pendant la seconde guerre mondiale et l' indochine; j'ai des cartes d' identiter ( l'originale ) datant de 1931...

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Changement de statut avec aps -dépassement de quota d'heures
Posée par URGENT, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LÉO34 - 7899 vues

Madame, monsieur, je suis étrangère, je travaille en cdi et j'ai un aps depuis août 2019. je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). et la préfecture m'a donné un rdv jusqu'à la fin...

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Un cdi avec un titre de sejour vie privée et familiale est il possible?
Posée par bykala, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dora - 13022 vues

Je vous écrit car j'ai besoin d'un éclaircissement sur le.cas qui suit : je suis étudiant étranger (hors ue) je viens de finir mes études, après un m2, néanmoins je suis également pacsé depuis deux ans avec une...

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Maître ETMAN
 
Régularisation après oqtf
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 8241 vues

Maître jai reçu un refus de renouvellement de titre de sejour etudiant accompagné d'une oqtf ( moyen financier insuffisant et aucune preuve d'inscription). jai réussi un concours national ( donnant autorisation au médecin...

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Maître CHERON
 
Oqtf et parents enfant français
Posée par Amii, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2950 vues

Mon mari a reçu une oqtf cette semaine. je sais que si on fait un recours auprès du tribunal cela suspend l?oqtf mais que si le ta rejette la demande l?oqtf reprend mais à la date du rejet. j?ai vu aussi que l?oqtf est annulé si la...

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Demande de séjour pour parent enfant français
Posée par OumardeBdx, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2734 vues

Je suis sénégalais et je suis en france depuis 14 mois et là je suis papa y’a 3 mois de cela. j’aimerais déposer une demande de séjour dans de sens j’ai fait la reconnaissance anticipée à 3 mois de grossesse de ma compagne,je...

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Maître delcour
 
Titre de séjour
Posée par Syphax, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syphax - 2537 vues

Pour commencer je suis algerien j'ai eu un visa pour la croatie qui est en union européenne mais pas dans l'espace shengen puis je suis venu en france je suis marié avec une française récemment ya3 mois je suis pas allé...

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Inscription à pôle emploi avec titre de séjour travailleur temporaire
Posée par Shelly, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonjour - 7703 vues

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 04 juin 2020. je l'ai obtenu à l'issue d'un changement de statut d'étudiant à travailleur temporaire pour un cdd d'un an. mon contrat a pris...

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Jeune majeurs 18 ans demande de carte de sejour
Posée par savan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bela - 10514 vues

Je suis sans papier arrivé à l'âge de 16 ans en france , je viens d'avoir 18 ans je suis un bac pro que je passe cette année , est ce que je peux faire une demande de titre de sejour à la prefecture ? mes parents sont en...

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Fausse identité pour obtenir la nationalité française
Posée par Isagina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Autres - 4850 vues

Je sais de source sûre (c'est l'intéressé en personne qui me l'a dit) qu'une personne a obtenu la nationalité française par des moyens détournés en faisant modifier son acte de naissance ou en faisant établir un...

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Recours refus de visa touristique
Posée par hanbac, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam72 - 4352 vues

Mon frère tunisien agé de 18 ans a déposé une demande de visa touristique pour venir assister à mon mariage qui aura lieu en france. le motif de refus est "votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration...

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Titre exceptionnel
Posée par Fatousalam1@outlook.com, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yassine - 2659 vues

Je vit en france depuit 3 ans je suis salarié j ai 25 fiche de paie 8 consécutif sur les 24 dernier mois mais je ne gagne pas le smic il y’a que 3 fiche de paie smic .mon mari il a une carte séjour salarié de 4 ans j ai une fille...

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Mariage gris, épouse enceinte, son visa expiré, pas de titre de séjour
Posée par Daryll69, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yazz - 6203 vues

Je me suis marié il y a 6 mois en algérie (je suis français), et mon épouse m'a rejoint en france il y a 4 mois. j'avais rencontré cette personne via un site de rencontre et au début tout était parfait même si je sentais...

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Annuler une demande de régularisation
Posée par Maria, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Myri - 4782 vues

Je suis en france depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. j'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou...

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Maître VALENTIN
 
Changement de statut vie privée vie familiale à salarié
Posée par Rayana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rayana - 8248 vues

Voici ma situation si possible d'avoir vos réponses. marocaine arrivée en france en 2011, école d'ingénieure diplômée en 2016. mariée en 2017, en cdi statut cadre depuis mars 2018 . carte actuelle de deux ans se terminant...

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Pere dun enfant francais sous oqtf et convocation par la police
Posée par Karim75000, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabia - 5425 vues

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Mariage en france avec une allemande
Posée par Zahia Zahoo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiwan - 6711 vues

Salut à toutes et à tous ...svp j'ai mon frère algérien habite en allemagne sans papiers il voulais savoir si c'est possible de se marier avec une allemande en france ...merci de votre réponse...

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Refus de visa conjoint francais
Posée par Bouba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bouba - 3890 vues

Je suis marié en france depuis janvier 2015 et ma femme elle et francaise , donc apres notre mariage il faut que je rentre en tunisie pour faire une visa du retour ,don je deja tout fait les demarche teste du langue et la visite...

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la réponse de
Fany
 
Refus de visa long séjour conjoint français
Posée par Manouche, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître CHERON - 3718 vues

Je vous explique mon parcours je me suis marier en octobre 2017 à la mairie de paris avec mon mari d origine guinéen et moi de nationalité française mais 2 jours après mon mari s est fait arrêter sur un contrôle routier du coup le...

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Rentrer definitivement dans son pays d’origine apres sejour irregulier
Posée par Raky, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raky - 11477 vues

Je souhaite rentrer definitivement en afrique apres une dizaine d’années de vie en france en situation irreguliere. je voudrais savoir si je ne serai pas embêtée a l'aéroport pour sortir du territoire...si on ne m’exigera pas...

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la réponse de
Rose2018
 
Rdv admission exceptionnelle de titre de séjour nanterre urgent !
Posée par Melek, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nanterien - 13949 vues

Quelqu’un peu me dire cquel jour accéder au plage horraire je désespère 😔...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Retrait de la nouvelle carte de séjour dans passeport
Posée par Taniadns, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11061 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Revenir en france après une expulsion
Posée par julietmen, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed Belkacem - 8833 vues

Mon copain, algérien s'est fait expulser de france le 24 décembre 2018 mais il n'est pas interdit de territoire. il était en situation irrégulière sur le territoire depuis 3 ans. il travaillait depuis 2 ans en france...

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Comment ce faire régularisé ayant un enfant née en france
Posée par Konatebrad15, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Konatebrad15 - 4655 vues

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Refus de transcription d acte de naissance
Posée par merefrust, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daisy - 6736 vues

Je suis ivoirienne ma un enfant de père français qui vit en france et nous a abidjan on vient de recevoir un courrier du consul de france répondant à la demande de transcription de l acte de naissance de notre enfant sur les...

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