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Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Raya - 2296 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Titre de séjour Posée par Mou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mou - 1653 vues Je suis en france depuis 2011 je voudrais obtenir un titre de séjour pour travailler pour vivre... Participer

Justice administrative pour rendez-vous préfecture Posée par Noam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zen - 1966 vues Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours contre oqtf et interdiction de retour Posée par Fati, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2400 vues J'espère que vous allez bien s'il vous plaît j'ai un question mon mari il a fait un recours parce que il a eu une obligatoire de quitter le territoire français écrit plus interdiction de retour il a... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Création d'entreprise sarl avec titre de séjour salarié Posée par Toni, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Céline - 3171 vues J'ai une question s'il vous plait. je suis étranger avec titre de séjour salarié d'un an. j'ai un projet d'ouvrir une entreprise sarl avec deux autres français. est-ce que j'ai le droit de le faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obtention d'un visa regroupement familial Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 3009 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour réunir mon neveux gabonais vivant au gabon et sa mère gabonaise vivant en france, mariée légalement et travaillant en france. le visa lui a déjà été refusé à deux reprises par tls contact... Participer

Naturalisation par décret Posée par Newmann, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Newmann - 2473 vues -arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce que mon divorce récent peut impacter la demande regroupement familial ? Posée par Sam_1985, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bonne chance point com - 5049 vues Je suis résident algérien avec une carte de 10 ans obtenue après mon mariage qui a duré deux ans. j'ai trouvé un cdi dans une autre ville et suis parti depuis un an. la distance a fait que ces derniers mois on s'est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Modèle de lettre pour demander un récépissé au préfet en urgence Posée par Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo225 - 10398 vues Je voudrais savoir comment écrire une lettre au préfet pour demander un récépissé avant l’expiration de mon titre de séjour (en urgence ) pouvez-vous m’envoyez un modèle merci... Participer

Récépissé Posée par RAZEK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAZEK - 2738 vues Je voudrais juste savoir pourquoi je n'ai pas encore reçu de récépissé, alors que j'ai déposé mon dossier au tribunal il y a déjà 4 mois , j'ai reçu l'accusé de réception ainsi qu'un courrier par lequel l'administration judiciaire... Compléter

Dcem périmé, visa de retour Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Réussite - 3564 vues Ma fille a un dcem qui est périmé depuis ses 18 ans (depuis 1 an), malheureusement nous avons totalement oublié de lui faire un titre de séjour dès ses 18 ans. entre temps nous lui avons fait la nationalité française et nous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis parents d'enfants reconnu réfugier protection subsidiaires Posée par Aoudou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rougeao - 2676 vues Je suis parents d'une fille de 6mois qui a eu la protection subsidiaires. j'ai fait un dépôt de dossiers à la préfecture et mon dossier à été classé sans suite. la préfecture me demande, de déposer ma demande via anef en... Participer

Demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié Posée par Cxcool, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Che - 3512 vues Je suis parent d'un enfant reconnu réfugié à travers sa mère. j'ai fait récemment une demande de titre de séjour entant que parent d'enfant réfugié. mon dossier est en cours d'instruction. mais ce qui... Participer

Aidez-moi, j’ai très peur s’il vous plaît Posée par Aline, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2401 vues Y’a quelqu’un ici s’il vous plaît quelqu’un peut m’aider?... Participer

Changement de statut Posée par YN, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YN - 2672 vues Actuellement titulaire d'un titre de séjour pluriannuel motif entrepreneur dans le domaine du management, je suis titulaire d'un bac+5 depuis 2018, et titualire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi depuis... Consulter la réponse de Maître MENDY

Comment faire lors du rejet de la demande de passeport camerounais Posée par AZE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par dadou - 8547 vues J'ai reçu un mail me notifiant du rejet de ma demande de passeport sans motif. j'aimerais connaitre la conduite à tenir et les délais de résolution du problème parce que je voyage pour le cameroun dans 2 mois... Participer

Situation familiale compte anef et changement d'adresse Posée par Alex, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou - 6217 vues J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte... Compléter

Demande de rdv première demande de titre séjour Posée par Moussa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moussa - 4600 vues J'ai fait une demande de rdv à la préfecture de versailles ils m'ont déjà enregistré ma demande mais ils m'ont pas donner le rdv pour le moment ils m'ont demandé de patienter est ce que... Consulter la réponse de Halima

Demande d'informations Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2093 vues Je suis étudiante étrangère, arrivée en france en 2020 pour une licence. la filière dans laquelle j'avais était assez polyvalente mais plus axée sur le management public qui n'est pas trop mon fort du coup... Participer

Commission de renouvellement de carte séjour Posée par Aya, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlove - 4580 vues J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite... Compléter

Retour volontaire d’un demandeur d’asile marié à une française Posée par Clara, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 2947 vues Je m’appelle claire je suis française et mon mari a un statut de demandeur d’asile dans un autre état de l’union européenne, et j’aimerais savoir si ça pose pas problème juridiquement parlant s’il rentrait dans son pays de naissance... Compléter

Commission carte séjour Posée par Renois 2, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2146 vues Je vous fais part de ma situation je vie en france depuis 2019 avec une carte séjour vie privée et familiale ma femme est française j ai un garçon avec elle mai malheureusement en 2022 j ai eu des soucis elle a porté plainte pour... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Etudiant étranger en france Posée par moha, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moha - 2419 vues Je suis étudiant étranger en france ça fait 5 ans. est-il possible via un avocat d'avoir mes papiers de résidence en france ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Incroyable !!! Posée par Adlan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2109 vues Alors voilà je suis français et mon épouse et est étrangère. nous sommes mariés depuis 2004 mais nous vivions avec nos enfants à l'étranger jusqu'à notre entrée en france en 2020. bref mon épouse a eu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réponse préfecture ambiguë a un mail de suivi de demande de régularisation Posée par Rinoum, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Réussite - 3724 vues Septembre 2022 j'ai déposé une demande de régularisation vie privé et familial en qualité de conjoint de française a la préfecture de besançon. je remplis tout les conditions demander par la loi et j'ai réuni tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Perte de naturalisation, retrouver ma carte de résidence Posée par Lk, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lk - 4561 vues On m'a retiré ma naturalisation française obtenue par décret suite à une fraude, avant cela j'avais un certificat de résidence pour algérien de 10 ans ( carte de résidence de 10 ans) vais- je automatiquement le retrouver... Compléter

La police ils ont gardé mon passeport Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par B - 5660 vues S’il vous plaît je me suis fait contrôle par la police et j’avais mon passeport sur moi il me donner un oqtf et ils ont gardé mon passeport est-ce que un avocat il peut me récupérer mon passeport , et j’ai un dossier à la... Consulter la réponse de Maître Bakayoko

Refus d'enregistrement de la nationalité française par mariage Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haili - 4611 vues J'ai fais demande de la nationalité française par mariage le 21/06/2022 l'entretien et bien passé ainsi tous les documents le 23/11/2022 j'ai reçu un refus d'enregistrement sous motif que j'ai pas fourni mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ma conjointe avec laquelle je suis pacsé est en situation irrégulière en france Posée par Alexandro, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandro - 2884 vues Je me suis pacsé avec ma conjointe depuis 10 mois, et nous vivons ensemble depuis 1 an déjà; elle est entrée avec un visa touristique sur le sol français, ce visa est aujourd'hui expiré. peut-elle prétendre à un titre de séjour vie... Compléter

Sans papier et travail au noir Posée par moka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jov - 3761 vues Je suis sans papier et je travaille au noir, je reçois l'argent par virement. qu'est-ce que je risque ? merci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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