Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Séjour pour soin

Posée par Ndiy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2480 vues

J'ai reçu un convocation de la préfecture. le motif:afin de finaliser l'instrucion de votre demande de sejour... et me demande les pièces d'identité domicile et 200euro pour timbre…

Action declaratoire de nationalite

Posée par Mimine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimine 2441 vues

Svp j au un refus de nationalite francaise par le pôle dr nationalite tribunal de grand instance depuis 2019 par manque de dossier .je peux contacter un avocat aux barreaux même si le refus de cnf date de 3 ans ??? svp j ai besoin…

Résolu

Pointer chez la police + assignation de residence

Posée par Miam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miam 5108 vues

Apres un controle d identité et une grade à vue de 24h j ai été demander de pointer a la police deux fois par semaine pendant 45jrs ,toute en sachant que j avais un oqtf ya un an et qlqs mois et j avais pris un avocat a ce…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Une explication

Posée par Amen, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amen 2207 vues

Je suis un marocain je suis marié avec une française et j ai déposé une demande de carte de résident. jusqu a mnt tout est normal, hier j ai reçu une convocation de police pour une enquête et me demandent une avis d imposition et…

Résolu

Nationalité

Posée par Pishi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pishi 2884 vues

Ma mère a deposè son dossier il y a un an pour demander la nationalité française . elle a 73 ans mariée avec un francais il y a 4 ans , ses enfants et ses petits enfants sont également française . depuis 2005 elle habite en france…

Consulter
la réponse de Réussite
Résolu

Recepissé aprés pacs

Posée par Etrangére, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean01 3399 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de recepissé et la prefecture m'a envoyé cet email: vous avez sollicité le renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour. sous réserve que votre demande relève du…

Consulter Maître Bakayoko
la réponse de Maître Bakayoko

Renouvellement titre de séjour

Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mohamed 2750 vues

Je suis rentré en france en situation irrégulière çà fait 6 ans que je suis en france j’ai pacsés avec une femme qui a un titre de séjour de 10 ans qui viens de même pays que moi nous avons un enfant ensemble…

Résolu

La nature de ma situation

Posée par Dina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dina 3245 vues

Mariée au maroc en 2017 et devenir française en 2018 , je n ai pas déclaré cela pendant les démarches je pensais q un mariage marocain n est pas reconnu en france, ça devient officiel qu une fois on fait la transcription…

Consulter
la réponse de Réussite

Aucune nouvelle dossier renouvellement carte de résidence de 10 ans

Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa 3394 vues

Cela fait depuis le 30 septembre 2021 que j'ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour sur démarches simplifiées et je n'ai toujours pas eu de réponse. le 20 octobre 2021, j'ai eu un message de…

Résolu

Signature un cdi avec aps ( étudiant en recherche d'emploi)

Posée par Firas, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA 4139 vues

Je viens vers vous dans l'espoir que vous m'aidiez. en effet, l'entreprise où j'ai fait mon alternance m'a fait une proposition de cdi. le problème est que lorsque je leur ai apporté un aps, ils m'ont…

Consulter Maître THOMINETTE
la réponse de Maître THOMINETTE
Résolu

Regroupement familiale

Posée par anzy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belmoab 6019 vues

Je viens de déposer mon dossier a l'ofii de toulouse le 18/11/2021 et toujours pas de réponse , on me parle d'un délai de 24 mois pour avoir une attestation de dépôt ! je voudrais savoir svp s'il y a un moyen…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Marier a un étranger tunisien

Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia 3324 vues

Voilà je suis marier depuis juillet 2020 avec une tunisien rentrer en france en 2018 en situation irrégulière nous avons un petit garçon de bientôt 4 mois nous avons déposer au mois d’octobre une demande de visa de conjoint de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française

Posée par At, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par At 2441 vues

Née en france de parent étranger et ayant toujours vécu en france. le greffier en chef du tribunal d'instance ma délivré en 2004 (j’étais mineur) un certificat de nationalité française indiquant que je suis français en…

Résolu

Naturalisation par mariage

Posée par JOYCE, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOYCE 4072 vues

Je suis mariée depuis 2017 à abidjan et après transcription du mariage dans les registres du consulat français en 2018, je suis rentrée en france avec un visa long séjour. après 4 ans de mariage la préfecture me demande une preuve…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Résultats test pour la nationalité française.

Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abderrahim 6623 vues

Ma cousine qui est venue en france il y a 10 ans à passé le test pour l'obtention de la nationalité française. je souhaite l'aider dans ses démarches mais je ne comprends pas le sens de ses résultats puisque sur le…

Procédure d'annulation de décret de naturalisation sur fondements de l'art 26-4

Posée par Basi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH 3213 vues

Je me suis marié au cameroun en 2010 à une française. je suis arrivé en france en 2011, nous avons eu deux enfants en 2013. j'ai obtenu la nationalité française par décret en février 2016. en octobre 2017, mon ex femme et mère de…

Résolu

Régularisation par intérim

Posée par Jamal, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamal 9139 vues

Je suis d'origine marocain j'ai entrée en france avec un visa tourisme j'ai 6 ans d'ancienneté en france travaille comme intérimaire j'ai effectué 910 h en dernière 2 ans .est-ce que j'ai le droit de régler ma situation? merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de statut étudiant à salarié (enseignant contractuel )

Posée par Ousmane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xace 7588 vues

J'ai décroché un contrat de cdd dans l'enseignement (education national) et le salaire est inférieur à 2347 euros . est ce que je pourrais changer statut avec ce contrat ?…

Consulter
la réponse de Mariam
Résolu

Refus de titre de séjour

Posée par Dija67, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dija67 4311 vues

Je suis une étrangère entrée en france le 30 août 2019 en voiture via l'espagne muni d'un visa de catégorie c obtenu auprès des autorités consulaires françaises au maroc. le 11 juillet 2020 je me suis…

Consulter
la réponse de LHONI

Attestation de décision favorable

Posée par Voyage, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gautier 7266 vues

Je souhaite voyager à mon pays d’origine (hors espace schengen) pour des raisons familiales. est il possible de voyager et de retourner en france avec une attestation de décision favorable accompagnée de mon…

Résolu

Titre de sejour

Posée par pit, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3728 vues

5 mois de cela javais fais une demande de titre de sejour vie privee vie famille ils m'ont repondu aujourdhui en demandant des justificatif comme 1-indication motif detailler de ma demande 2-indication de date entree en france…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Demande exceptionnelle au séjour

Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mohamed 3115 vues

Je vous contacte souhaiterais avoir des informations sur un dossier de régularisation que j’ai déposer à la préfecture Ça fait presque quatre mois à partir de la première demande m’a demande c’était…

Consulter
la réponse de Lopez75
Résolu

Puis-je voyager sans mon nouveau titre de séjour

Posée par Mama123, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama123 3814 vues

Mon nouveau titre de séjour et déjà fabriqué est disponible à la préfecture mais cause du covid les dates de rendez-vous sont de deux à trois mois, alors puis voyager qu’avec l’ancien en a attendant ? voyage…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délais de réception de carte de séjour

Posée par Mikachou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youelle 4075 vues

J’ai déposé mes dossiers pour l’obtention d’une première demande de carte de séjour pour regroupement familial dans le mois d’avril 2021 et j’ai eu mon récépissé j’aimerais savoir combien de temps faut t’il pour avoir la carte…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Récépissé

Posée par Bouzida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par El Houari El Aissaoui Samira 5788 vues

Marocaine travaillant en cdi ayant envoyé par poste avec accusé de réception (préfecture gironde )le dossier de renouvellement de ma carte de séjour depuis fin novembre .2020. mais à ce jour je n ai toujours…

Consulter
la réponse de Abdel

Réponse de la préfecture de police

Posée par Paola, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paola 2609 vues

Demande de titre de séjours vie privée et familiale ,j'ai déposer ma demande de titres de séjours vie privée et familiale on ne m'a rien donné ont ma dit d'attendre la réponse mes depuis le 4 novembre 2020 je n'ai…

En attente de la réponse de mon visa vpf, je dois quitter le territoire

Posée par fred456798, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 4141 vues

J'ai déposé une demande de carte de séjour vpf en mars 2020, je n'ai toujours aucune réponse à ce jour, en novembre j'ai contacté la préfécture pour avoir des infos via leur formulaire de contacte et ils m'ont…

Résolu

Je veux divorcer de mon mari en situation irrégulière

Posée par Naaaa, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asoy 5306 vues

Je suis française et je me suis mariée avec un étranger tunisien en situation irrégulière. il n’a pas encore reçu de titre de séjour mais je ne veux plus vivre avec lui. je n’ai plus de sentiments, nous ne sommes plus compatible…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.