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Refus d'échange du permis de conduire étranger Posée par Raoul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgefuch - 19238 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : Posée par hgftr452, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djamain bah - 19135 vues ... Participer

Refus de carte de séjour après 11 renouvellement de titre de séjour Posée par Yet200, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali8z - 19133 vues Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend... Compléter

Regroupement familial Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mohamed - 19113 vues J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante... Consulter la réponse de Karim

Différence entre titre de sejour vie privée famuliale et salarié Posée par Camus, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mahmoud - 19078 vues Je souhaite connaître la différence entte la carte de séjour vie privée familiale et carte de séjour salarié? sachant que les 2 tittes permettent son titulaire à travailler... Consulter la réponse de Youssef111

Contestation opposition à mariage Posée par Kefist, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kefist - 19025 vues Je voulais savoir est il possible d avoir la mainlevee d une opposition de mariage, moi en situation irrégulière depuis 2 ans et demie et ma future conjoint française ces parents sont d accord pour le mariage et sa soeur n est pas... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Mon titre de séjour salarié est-il en danger en cas de perte d'emploi ? Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 19017 vues J'ai été le lundi 1 er aout a l'offi pour passer ma visite médicale et ensuite passer c'est document a la préfecture. je me suis rendu le jeudi qui suivait pour déposer les dossiers de ma visite médicale... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Examen du permis de conduire en situation irrégulière Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 18994 vues La plateforme ants me réclame un titre de séjour valide, j'aimerais donc savoir si la loi oblige d'être en situation régulière pour passer les examens du code et du permis de conduire ? un justificatif d'identité... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Besoin de tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passport. Posée par Le cool 69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans - 18879 vues J'aimerais savoir auprès de quel service me rapprocher pour avoir un tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passport.je précise que je suis arrivé en europe via un visa shengen italien deja expiré a nos jours... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une femme sans papier qui accouche en france Posée par Ndikidora, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 18873 vues Une femme sans papier qui accouche en france a t elle droit d'obtenir sa régularisation du fait de l'enfant ?... Consulter la réponse de Réussite

Seuil de rémunération talent – salarié qualifié après le décret du 13 juin 2025 Posée par Alysco, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mida2025@ - 18871 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valide jusqu’en 2028. puis-je faire une demande de changement de statut vers un passeport talent en vertu du nouveau décret récemment entré en vigueur, même si les sites... Consulter la réponse de Maître Assesso

Durée de validité d'un acte de naissance marocain Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 18750 vues Le mois prochain, nous devons déposer le dossier en préfecture pour une régularisation par le mariage. ma question est : dans cette situation, et suivant la legislation en vigueur, combien de temps est valable un acte de naissance... Consulter la réponse de c.tangalakis

Titre de séjour réfugier italienne marier à un français Posée par Ange, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par raissa - 18709 vues Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le... Compléter

La convocation pour retirer la carte séjour envoyé recommandé ou simple Posée par Youness, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youness - 18673 vues Est ce que la convocation pour retirer la carte séjour envoyer par la sous préfecture recommandé ou non merci bcp... Consulter la réponse de juriste_aidant

Titre de séjour pluriannuel salarié - changement employeur Posée par Momo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mouro - 18660 vues Je vous présente ma situation: l'année dernière, j'ai fait mon changement de statut etudiant vers salarié et j'ai eu une carte temporaire "salarié". cette année j'ai fait le renouvellement de mon titre et... Consulter la réponse de chokri

Visa avec kafala Posée par HOURIA, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 134 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naak boubakr - 18658 vues Je cherche un avocat qui peu m aider a faire venir mon petit fils que j ai la kafala .. il se trouve en algerie merci cordialement... Participer

Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ? Posée par Laura, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea97 - 18656 vues J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir... Participer

Rdv prefecture evry Posée par Kim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khalifakabache - 18655 vues Est ce que je peux déposer ma demande de renouvellement de titre de sejour vpf a la préfecture d’evry sans prendre un rdv, par ce que le rdv sur internet est impossible... Compléter

Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour Posée par Osman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hammm - 18629 vues Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour... Participer

Délai pour récupérer mon titre de séjour Posée par TAG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 18595 vues Je viens de recevoir un sms de la préfecture de lille pour aller retirer mon titre de séjour sans précision de date. mon soucis c’est que je suis pas sur place pour le retrait et ils ne sont pas joignables par téléphone et ni par... Répondre

Naturalisation après passeport talent Posée par Doniyaay, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olga - 18560 vues Est ce que je peux demander la naturalisation sachant que : je suis venue en france en septembre 2016. j'avais un diplôme d'ingénieur obtenu dans mon pays d'origine et j'ai fait un master 2 en france qui est... Participer

Titre de séjour : passer du statut " salarié " au statut " talent " : comment s'y prendre ? Posée par Utilisateur alexia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans - 18535 vues Je suis salarié avec un titre de séjour salarié valable jusqu’à 2025 (encore 10mois). je rempli désormais les conditions pour demander un titre de séjour passeport talent suite à une augmentation de salaire avec mon employeur (le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier Posée par Lyes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 18513 vues C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci... Participer

Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france. Posée par ibouro, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adam - 18484 vues Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a... Participer

Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 18483 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... Compléter

Retard de la réponse pour dossier regroupement familial, je prend un avocat ? Posée par hack, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hack - 18465 vues Je travaille en france en tant que cadre supérieur (médecin) avec ressources financières plus que suffisante et carte séjour de 4 ans. envoi de mon dossier de regroupement familial en mars 2017. ma famille réside en tunisie... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Admission exceptionnel après deux oqtf Posée par lavie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dodo - 18439 vues J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une... Compléter

Voyager avec un récépissé Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laminedantioko127@gmail.com - 18425 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de... Participer

Peut-on devenir français lorsque l'un de nos parents est français ? Posée par warda16, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par warda16 - 18380 vues Je suis algerienne âgé de 52 ans . vivant en algérie. ma mère est décédé en 2002 en france et elle avait la nationalité française. je voulais savoir est-ce possible d'avoir la nationalité française? je suis a la... Consulter la réponse de bernard DEBAISIEUX

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamadou - 18323 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

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