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Convocation tribunal judiciaire nantes
Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 1921 vues

J' ai été controle positif au thc en mai 2020 je suis convoquée au tribunal le 28janvier 2021 et je voulais savoir si je doit attendre le verdict du tribunal avant de faire des test urinaire ou si je doit me présenter avec au...

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Convocation gendarmerie pour inexécution d'un stage de sensibilisation
Posée par Thommm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 10299 vues

Suite à une perte de permis en août 2017 pour consommation de cannabis, j'ai eu donc une amende, suspension de 6mois, visite médical à payer et pas donner bref étant jeune les frais accumulé ont fais quelque dégâts financier...

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Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6043 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Ordonnance pénale
Posée par Yacemm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yac135 - 2104 vues

On ma notifié une ordonnance pénale a cause d'une conduite sous l'emprise d'alcool et stupéfiants. le débat étant absent clos dans cette procédure pensé vous qu'il faut refuser la peine pour pouvoir ainsi ce...

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Ordonnance pénale conduite sous emprise de l'alcool
Posée par kalou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6296 vues

Je me suis fait contrôler à la suite d'un changement de direction sans avertissement pour les autres usagers ce qui me mena lors du contrôle à souffler et me faire arrêter pour conduite sous l'emprise d'alcool, au...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 2550 vues

Suite du retrait de permis pour l'alcool le 02/08/2021, depuis mon permis a été validé suite de l'aptitude médicale jusqu'au 29/10/2022, je viens de faire un deuxième contrôle le 28/09/2022 et mon permis de conduire sera...

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Demande de permis de conduire après suspension
Posée par Psoum36, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psoum36 - 7493 vues

Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la...

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Audrey
 
Suspension de permis
Posée par Mg75, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mg75 - 1932 vues

Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une...

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Maître FARRAJ
 
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve
Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 4020 vues

J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer...

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Maître Rigoulot
 
Renouvellement de permis suite positif au thc
Posée par Moulinrose, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moulinrose - 5738 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 4527 vues

Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions...

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Maître Rigoulot
 
Retention du permis de conduire
Posée par thavan, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thavan - 5586 vues

J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas...

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Maître BENEZRA
 
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale
Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6568 vues

Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un...

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Maître Rigoulot
 
Refaire son permis aprés une suspension
Posée par eb85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4757 vues

Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais...

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Maître Rigoulot
 
Annulation permis judiciaire et demarches
Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permis - 1822 vues

Dans le cadre d'une annulation judiciaire du permis pour recidive alcoolémie, est il possible pendant la période d'interdiction de faire le test psychotechnique et la visite médicale ? ou faut il attendre la fin de...

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Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale
Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 4532 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance...

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Maître Rigoulot
 
Changement de permis étranger
Posée par Hakim1985+, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hakim1985+ - 655 vues

S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour...

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Maître BALONGA
 
Annulation permis
Posée par stephanie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par stephanie - 3130 vues

Mon fils est passé feu orange donc controle et test salivaire positif il avait pris que du cbd retention permis il a demandé prise de sang on lui a dit 600 a 800 euros il n avait pas l argent pour payer convocation gendarmerie il a...

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Prison ferme récidive
Posée par Justice03, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice03 - 4032 vues

Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ?
Posée par 890igv, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 890igv - 16705 vues

Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je...

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Maître BURATTINI
 
Visite médicale
Posée par kate, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kate - 5366 vues

Mon fils a eu un retrait de permis pour conduite sous stupéfiant, visite médicale passée à la préfecture permis restitué. et hier contrôle de police on lui met 90€ d'amende car soit disant il aurait du repasser une visite...

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Conduite en état d'ivresse : quand les points sont ils retirés ?
Posée par Julien 890, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentin - 16965 vues

Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h
Posée par Buddjah, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buddjah - 3216 vues

Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours...

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Maître MALARET
 
Récidive excès de vitesse / stupéfiant
Posée par Jerem327, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2903 vues

Besoin de conseil concernant une récidive pour délit routier. en 2017 je me suis pris une suspension de permis pour excès de vitesse supérieur à 50kmh. pour ce délit le délais de récidive est de 3 ans je viens de me faire...

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Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salim - 6179 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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Maître SEBAN
 
Supension permis dans l’allier
Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hugo - 2847 vues

Je me suis fais prend a 153, vitesse retenue 143 sur une route limitée à 110. malheureusement, il me restait 22jours de permis probatoire et je devais donc rouler à 100. l’excès est donc de 43 en sachant que je n’avais perdu aucun...

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Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie
Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2820 vues

Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse...

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la réponse de
Maître MILI
 
Perte de points dû a une usurpation d'identité
Posée par Carlos, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Carlos - 1332 vues

Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. je suis victime d'une usurpation d'identité. comment récupérer le droit de conduire ?...

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la réponse de
Maître Lejeune
 
Visite medicale poid lourd
Posée par maxime, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La ferraillerie - 9807 vues

J e viens de passer ma visite médicale poid lourd chez un médecin agrée par la préfecture il ma déclare apte sauf que la préfecture s oppose a cette décision suite a ma suspension de permis il a six ans pour alcoolémie sachant que...

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Suspension de permis
Posée par Sinan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1584 vues

Je vous explique mon cas qui est un peu compliqué je suis en période probatoire, j’ai été arrêté en défaut d’assurance. j’ai reçu une convocation d’ordonnance pénale, un jugement. on m’a notifié de trois mois. de suspension. mais...

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