Convocation en justice Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3710 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée... Consulter la réponse de Max |
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J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool... Consulter la réponse de SEBAN |
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En attente de convocation Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 2783 vues Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Permis de conduire Posée par roger, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5876 vues En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Suspension de permis Posée par Theo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Theo - 1413 vues J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1087 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse de BELIGHA |
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à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse de SEBAN |
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Les sanctions Posée par carla, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 698 vues J'ai été positif au test salivaire thc en roulant avec ma moto 50 cm3 quelle sera la sanction ? ma moto est en fourrière vais-je la récupérer ? vais-je perdre points sur mon permis b ?... Consulter la réponse de Maître Staufer |
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Voilà, j'ai été suspendu 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 02 août 2019 dans le nord, arrondissement de douai. j'ai été convoqué à une 1ere crpc au tribunal le 20 décembre 2019, reportée suite à... |
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J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs... |
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Mon conjoint c'est fait arrêter pour excès de vitesse 137kms/h retenu . a ceci s ajoute un test salivaire positif au cannabis. et pour terminer, il était en suspension de permis de 3 mois pour l'alcoolémie depuis juin (... |
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J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Rétention permis Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 2173 vues Mon mari a fait rétention de permis samdi à 16h45 et les 72 heure son passer et tjr pas de nouvelle et on c est renseigné à la police il nous dise qu il faut attendre on et dans le flou merci de votre reponse... |
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Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon conjoint s’est fait contrôlé positif au thc le mois dernier, on lui avait indiqué une suspension de 4 mois. il a finalement reçu une convocation à la gendarmerie avec une suspension administrative de 6 mois. il a sa convocation... |
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Contravention Posée par Farid, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1095 vues J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Aide au permis Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2194 vues J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ledav7652 - 22394 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas... Consulter la réponse de SEBAN |
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Fin de suspension Posée par Looki, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3480 vues Je me permet de e vous contacter, car j ai fini ma suspension de permis, j ai passer la visite médicale hier, qui est valide, du faite j ai commander mon permis sur ants. je voudrais s avoir si je peux conduire en attendant, ou... |
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Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Echange de permis etranger Posée par huseyin, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8400 vues J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger... |
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Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la... |
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Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edddd - 2373 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse de Maître Sakhri |
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Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2558 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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