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Aed judiciaire Posée par Loma14, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues Je doit rouler avec un ead pendant 2 mois après la fin d’obligation d’ ead judiciaire doi je passée une visite médical ou pas s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Conditions de récupération du permis Posée par fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Suite à suspension pour alcoolemie (seule et unique fois), on m'annonce prise de sang et visite médicale tous les 6 mois pendant 3 ans. cela me parait beaucoup, que dit la loi?... Répondre

En attente de suspension judiciaire Posée par Florent17, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1646 vues J’ai régler l’amende de l’ordonnance pénale délictuelle mi janvier que j’ai reçu à mon domicile , ou j’écope de 8 mois de suspension judiciaire en peine complémentaire. depuis je n’ai pas de nouvelles pour débuter cette suspension... Compléter

Perte de mon bonus Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Lors du début du covid en 2020 j'ai vendu ma voiture et j'ai résilié mon assurance auto au lieu de la suspendre ça fait 4 ans que j'ai pas de voiture j'ai contacté mon assurance aujourd'hui la réponse qui... Répondre

Suspension permis tribunal Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 1899 vues Tout le monde j’ai mon permis qui a était suspendue pour alcool au volant . Étant en permis probatoire je voudrais savoir si l’augmentation de mon solde de point annuelle aura effectivement lieu sachant que j’ai ma date de jugement... Participer

Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ? Posée par Laura, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 3902 vues Je me présente laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. je m'explique : j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend. mon permis de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Délai avant l'audition libre suspension permis de conduire Posée par Un gens, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Suite a un contrôle stup positif, la gendarmerie a retenu mon permis de conduire au delà des 120h puisqu'ils ont reçu les résultats du laboratoire entre temps. par téléphone j'ai été informé que je suis convoqué en... Répondre

Commission médicale Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues Je dois prendre rdv pour la commission médicale suite à une suspension de mon permis. cela fait plusieurs jours que je regarde mais il n' y a pas de place. est ce que je peux prendre rdv dans une commission médicale dans un... Consulter la réponse de Maître CADET

Composition pénale Posée par micka, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues J'ai eu une suspensions administratif de 7 mois et en composition pénale 6mois mais l'ants refuse de traiter ma demande car la suspension administratif et toujours en cour j’ai envoyer des mail au préfecture qui ne... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension de permis 1ans Posée par clams, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues Je suis passé au tribunal a nimes le 29janvier 2024 j ai eut 1ans de suspension j ai payé l amende au tribunal ĵ habite sur toulouse l infraction s est passé a nimes est j ai recu aucun courrier ou stage a faire je sais pas... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Demande ead Posée par arnaudclf, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1815 vues J'ai été interpellé sous l'emprise d'un état alcoolique le 8 mars dernier taux retenue 0.77l/air soit 1.54 g/sang. j'ai été entendue sur les faits quelques jours plus tard, ayant déjà reçu ma suspension... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Controle stupefiant Posée par Infirmier, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 964 vues Jai ete controle positif au thc ( javais fume un joint 24 avant ) la police ne m'a convoque q'un moi apres pour m'auditionner avec leur resultat de laboratoire biensure revenu positif. il y a t il vice de procedure ?... Participer

Conduire avec un permis étranger Posée par DAVID, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J'ai un titre de séjour "réfugié". l' ants a refusé l'échange de mon permis de conduire iranien. en cours d'instruction de mon dossier j'ai obtenu mon titre. j'ai transmis la notification à l'... Répondre

Ref 7 reçu 10mois après l’ordonnance pénale Posée par Tracatraca, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1172 vues J’ai été condamné par le tribunal en mai 2023 (lr reçu le 14/06/2023) à une interdiction de rouler en véhicule à moteur terrestre pendant 6mois, mon permis étant au mains des fdo depuis une précédente condamnation. j’ai donc... Participer

J'ai utilisé le nom de mon frère Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1093 vues Je me suis fait contrôler a 0,30 en soufflant et utiliser le nom de mon frère car j'ai u peur et pas le permis de conduire et le regrette je vais me présenter à la gendarmerie de mon village pour avouer ma faute qu'es ce... Participer

Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 2192 vues Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je... Compléter

Récidive au volant et conséquences pénales Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1601 vues Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de... Consulter la réponse de Maître CADET

Renseignement Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures... Consulter la réponse de Maître CADET

Rétention préfectoral permis Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Rétention par le préfet du permis de conduire depuis 6 mois pour avoir acheté mon code de la route, j ai rendu mon permis comme il m ' a été demandé, et je n' ai pas de nouvelle depuis 6 mois... Répondre

Suspension de permis. Posée par Nico85710, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23 février dernier. je viens de signer ma suspension de permis de conduire aujourd'hui 7 avril. le gendarmes qui m'a fait signer le document s'est littéralement planté... Répondre

Permis suspendu Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie pour une durée de 10mois par la suite je me suis fais contrôler en scooter 50 et contrôler positif au thc le gendarme m’a dis qu’il me rappelle d’ici 5 jours et depuis plus aucune... Répondre

Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2994 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Permis de conduire Posée par christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je suis passer en commission avec favorable pour mon permis et je me demande si je peut reconduire avec l attestation de depot atns... Répondre

Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2279 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse de Maître CADET

Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension permis jeune conducteur Posée par victorlevecteurz, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse... Consulter la réponse de Maître CADET

Procédure de suspension permis non respecté Posée par Soufienbou91, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1380 vues On m’a retiré mon permis une première fois à troyes par la police suite à un contrôle stupéfiants le policier a garder mon permis mais les analyses on pas était faite dans le temp imparti suite à ça la police était censé me... Répondre

Permis invalidité suite à un prêt de véhicule Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je... Consulter la réponse de Maître CADET

Ordonnance pénal - interdiction de conduire Posée par Woody, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1357 vues J'ai apparemment eu une ordonnance pénal suite à une conduite sans permis avec présence de thc en 2015, maintenant que j'ai obtenue le permis (mois de mars 2024) cela bloque la démarche, y a t-il un délais de prescription et si non, quel... Répondre

Delai convocation pour audition Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 3053 vues Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

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