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Ajouter nom d'usage sur son titre de sejour
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

J'ai reçu mon titre de séjour (membre de famille d'un citoyen de l'union européenne) mon epoux est européen, mais j'ai remarqué que le nom de mon epoux n'apparaît pas sur mon titre de séjour comme nom...

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Maître PETSOKO
 
Rajout d'un nom au mien
Posée par Rose, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 923 vues

Puis je rajouter le nom de mon arrière grand mère à mon nom...

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Revenir à mon nom et prénom avant francisation (je suis naturalisée francaise )
Posée par July, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues

Je voudrais vous demander si possible de revenir à mon nom et prénom d'origine, avant la francisation que j'ai accepté en 2002, biensûr, j'ai été naturalisée française, en méme temps. je suis divorcée et ma vie est très...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
2 actes de naissance pour une seule personne avec un interval de temps de 24 heu
Posée par saidovskyy, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues

Je souhaite vivement avoir des éclaircissements sur le cas de mon grand père paternel qui fait parti des personnes portées disparues pendant la guerre d algérie . en demandant son acte de naissance, la mairie ma délivré 2 actes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de nom de famille pour un pupille de l'etat
Posée par DanH, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1860 vues

Si un pupille de l'etat (donc par principe un enfant mineur) souhaite changer son nom de famille afin d'exclure soit intégralement celui de ses père et mère de naissance (et donc prendre un nom quelconque de son choix)...

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Maître PETSOKO
 
Changement vie privé au titre salarié
Posée par Yamine, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamine - 1740 vues

J’ai des question sur le changement statut de vie privée vers salarié, est ce que c’est bien obligatoire un autorisation de travail et si pendant j’attends la réponse ma carte est expiré et j’ai fait la demande pour une récépissé...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Changement de nom de famile
Posée par Lucie.soudry, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1276 vues

J'ai actuellement 16 ans, j'aimerais avoir le nom de famille de ma mère, comment dois-je faire ?...

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Bonjour mme mr maître
Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanlarbi - 3249 vues

J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Certificat capacité à mariage
Posée par Mina, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2225 vues

Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Est il possible de dissocier un nom de famille composé?
Posée par Chris, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1489 vues

J'ai un nom de famille composé il y a un trait d'union entre les deux. je vais bientôt avoir un enfant et souhaite ne transmettre qu'un seul de mes noms de famille. pour pouvoir accoler le nom de famille de ma femme...

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Changement de situation/ statut
Posée par sid, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues

"mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission"
Posée par Denisz, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denisz - 15912 vues

Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment...

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Je souhaiterais ajouter deux prenoms a mon enfant qui n' en a qu'un
Posée par gerard du 26, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1435 vues

Je souhaiterais ajouter deux prénoms a mon enfant qui n'en a qu'un .cdt gerard...

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Aide à contourner le cham prénom
Posée par Homme, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1116 vues

Je ne pas du prénom comment je peux faire pour contourner le champ prénom pour le vls-ts...

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Dissolution pacs
Posée par Manu, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu - 1708 vues

Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Changement de nom - acte de propriété
Posée par Karl, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 2560 vues

Je viens de changer de nom et de prénom et les actes de naissances ont été modifiés. même si mon ancien nom reste comme trace sur la copie intégrale d'acte de naissance. je possède une maison et l'acte de propriété est à...

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Changement de statut et aps
Posée par amari, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues

J'avais un titre de séjour étudiant qui a expiré, et mon entreprise m'a dit qu'il fallait que je rentre au maroc pour demander un visa et revenir, ce que j'ai fait, et j'ai obtenu mon visa. le souci est...

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Maître DIARRA
 
Je souhaite reprendre mon de naissance
Posée par fredfred6262, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1749 vues

Je souhaiterais reprendre" mon nom de naissance avant adoption que dois je faire...

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Demande ajout 2eme prénom
Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mairie-33 - 2686 vues

Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Puis je changer l ordre des 2 noms de ma fille age de 7ans
Posée par Zezette, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1153 vues

Je désirais savoir si je peux changer l ordre des 2 noms de famille de ma fille age de 7 ans...

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Changement de prénom - expatrié à l'étranger
Posée par Marie2419, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1237 vues

J'habite en allemagne depuis 3 ans et suis actuellement en train de monter un dossier de changement de prénom. je reviens régulièrement dans ma ville natale (mais je n'ai pas d'adresse en france), puis-je déposer mon...

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Erreur sur mon prénom dans l'acte de naissance de mon fils - que faire ?
Posée par ismail, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1773 vues

J'ai récemment remarqué une erreur dans l'acte de naissance de mon fils : mon prénom "ismail" a été mal orthographié en "isamil". quand j'ai demandé une correction, on m'a dirigé vers le tribunal, car je suis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé
Posée par ismail, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 2228 vues

Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel
Posée par Cocodu34, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cocodu34 - 2206 vues

Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Retrouver mon nom de famille d'origine
Posée par JSMorg, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 2952 vues

Le conjoint de ma mère m'a adopté (adoption simple) il y a une dizaine d'années. j'avais 45 ans à l'époque. en voulant renouveler mes documents d'identité, je découvre que le nom de mon père adoptif a été...

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Changement de prénom
Posée par DERNA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 2002 vues

Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?...

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la réponse de
Maître ISSLER
 
Condition pour qu'un adopté (adoption simple) garde son nom sans ajout du nom de
Posée par Dani, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an par Maître ISSLER - 1570 vues

A quelle condition un adopté (majeur, adoption simple) peut il gardé son nom sans ajout du nom de l'adoptant...

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Changement de mon prénom
Posée par Khaled, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 2327 vues

Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement de nom de famille mineurs
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2643 vues

Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement nom famille
Posée par lelette, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lelette - 1962 vues

Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit...

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Maître DAHAN
 
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