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Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés
Posée par Brubrack, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Brubrack - 3442 vues

Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ?
Posée par Inn, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)...

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Demande de rajout de nom de famille
Posée par aelhcb, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 966 vues

Alors voilà, il y a un an et demi j’ai effectué un changement de nom de famille pour récupérer celui de ma mère ayant plus de contact avec mon père et pensant avoir été abandonné. j’ai su la vérité quelques mois après. j’ai eu...

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Nom d'usage
Posée par Rayman, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2154 vues

Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage...

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Maître NDI
 
Rajout d'un 2eme prénoms
Posée par Mairie-33, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1519 vues

Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître NDI
 
Changement de statut d'aps
Posée par Dems, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dems - 1973 vues

Je suis femme avec un contrat mandataire ça fait 5 ans d'expériences. aide a domicile. pacsé avec un français depuis le 2 octobre 2023,dont on a un enfant de 8ans. ma question est celle ci est ce que je peux faire la demande...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom de famille
Posée par Mariyon69, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1816 vues

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le...

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Maître REYNOUARD
 
Modification du nom de l'enfant suite changement du nom du père
Posée par michel40, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois par Maître REYNOUARD - 1193 vues

Je désire profiter de la réforme de 2022 portant sur le changement de nom en rajoutant le nom de ma mère à celui de mon père que je porte actuellement. la question est de savoir si mon enfant de 3 ans pourra porter ce double nom...

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Supprimer le nom du pere
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1481 vues

Je voudrais savoir comment faire pour supprimer le nom du père sur l'acte de naissance de mes enfants pour qu'ils porte mon nom unique...

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L'ajustation de prénom.
Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1922 vues

L'ajustation de prénom si on a pas est-il possible d'ajouter un prénom si on n'a pas et on n'as obtenu des diplômes ? je souhaite savoir un prénom, car je n'ai pas...

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L'ajustation d'un prénom
Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?...

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Jour de mariage refuser car pont
Posée par Itachi, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Itachi - 3545 vues

Une mairie a-t-elle le droit de nous refuser un jour de mariage ( un samedi ) sous prétexte qu’ils font le pont ? ce jour n’est pas un jour férié ils font seulement le pont. ( lundi étant un jour férié, ils font le pont le samedi )...

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Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale
Posée par Zafiro, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2179 vues

Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le...

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Maître DIARRA
 
Nom d'usage père et enfants
Posée par Bobby, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois par Maître REYNOUARD - 1571 vues

Je souhaite ajouter en nom d'usage celui de ma mère. j'ai bien bien compris que je peux facilement l'ajouter administrativement parlant. cependant je souhaite également ajouter a mes enfants mineurs de moins de 13...

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Ajout de prénom, ordre des prénoms refusés
Posée par nikkie, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois par Maître REYNOUARD - 1522 vues

J'ai fait la demande d'ajout d'un troisième prénom, tout a été accepté, sauf que la mairie veut le mettre en premiere position, or je souhaite un rajout en troisième position, la mairie me dit que ce...

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Demande de naturalisation pour doctorant
Posée par Parfait, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon...

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Modifier le double nom de famille d un mineur avec un tiret
Posée par Malabuena, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons...

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Demande de nationalité
Posée par 20182019Ns*, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1624 vues

Je suis en france depuis 2017, j’ai fait une année de langue française ensuite j’ai fait ma licence de chimie (j’ai redoublé la dernière année pendant le covid) et après j’ai fais un master en génie des matériaux et maintenant en...

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Maître TANGALAKIS
 
Éligibilité à la nationalité française après cinq ans d'études incluant un échan
Posée par Agustin, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Agustin - 1568 vues

Je vous explique brièvement mon cas. je suis rentré en france en septembre 2019 pour faire une licence, que j'ai terminée avec succès en 2022. ensuite, j'ai fait un master de deux ans dans une université française...

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Changement de nom d un enfant
Posée par Sasa, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2012 vues

Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà...

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Maître AKADAR
 
Changement de nom pour avoir le nom de mon père biologique
Posée par Ldj, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2100 vues

Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique...

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la réponse de
Maître NDI
 
Changement de patronyme période de transition
Posée par Cretin, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Lorsque le changement de patronyme est effectué un certain temps s'écoule avant que toutes les administrations, publiques et privées, soient informées. quels moyens pour éviter les inconvénients? est-ce que toutes les administrations...

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Peut-on porter le nom de ses arrières grands-parents ?
Posée par Alice, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gwsyl54 - 19890 vues

Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom de famille de ses grands-parents a la place du nom déjà mentionné officiellement. si cela n'est pas possible, peut-on au moins l' utiliser comme nom...

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Ajour du nom du parent adoptant apres adoption simple
Posée par Davdock, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Davdock - 3419 vues

Je n'ai pas voulu ajouter le nom de mon pere adoptif y lors de mon adoption simple il y a qq annees, pour diverses raisons. j'ai donc conservé le nom de naissance x de mon père biologique. j'ai changé d'avis...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Retirer la dernière lettre de mon nom de famille
Posée par frank, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par frank - 6471 vues

Je désire retirer la dernière lettre de mon nom de famille pour moi mon épouse , et mes deux enfants...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Suite à une adoption, comment faire apparaître son vrai nom
Posée par Frenchkiwi, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Frenchkiwi - 2367 vues

J'ai appris que j'étais adopté quand j'avais 35 ans en demandant un extrait d'acte de naissance. j'ai ensuite pu retrouver ma mère naturelle qui, elle aussi me recherchait. je suis né en nouvelle-zélande et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déclaration tardive de naissance
Posée par NAYRA14, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1860 vues

Quelle est la procédure pour qu'un père fasse la déclaration tardive de son enfant né il y a plus 1 mois . en effet l’acte de naissance établi ne porte que le nom de la mère...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Etat civile pièces d'identité à l'étranger
Posée par Fati, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois par Fati - 1175 vues

Ma question est comment obtenir mon changement de prénom français en arabe ? qui et enregistrée ici en france...

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Modification date acte de décès
Posée par Chacha77, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois par Anonyme - 1471 vues

Le décès de ma maman a été constaté le 06/05/2024 mais la police a évalué le décès à 2 ou 3 jours auparavant. nous aimerions modifier cette date quand nous aurons la date officielle de l'iml car c'est la date...

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Passeport et cni enfant - bloqué
Posée par Deborah, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois par Deborah - 1152 vues

Je me permets de vous exposer mon soucis afin d'avoir des conseils et des recommandations. j'ai déposé depuis deux mois une première demande de cni et passeport pour ma fille âgé de 2 mois, et depuis, la demande est...

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