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Une donation non signée - personnes décédées Posée par Coco2112, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco2112 - 1795 vues Ma grand-mère a préparé une donation partage chez notaire pour ma maman (mentionné dans un précédent partage) qui a 2 frères et soeurs. ma grand-mère et ma maman sont aujourd'hui décédées(2005 la première et 2021 la 2°). nous... Participer

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2398 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3587 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer

Renseignement sur une maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2986 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance... Participer

Contester un leg Posée par Remie8, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Remie8 - 8099 vues La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3342 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Action en reduction Posée par moumouche, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1080 vues Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande du notaire qui a ouvert la succession Posée par nanoue, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mifa - 2880 vues Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession conjoint Posée par Ghis6410, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ghis6410 - 708 vues Mon mari decedé le 14 décembre 2025 m’a déshéritée au profit de son fils ( né d’un premier mariage ) et de ses petites filles. je me suis occupé de lui ( paraplégique) durant 15 ans . que puis-je espérer revendiquer ? merci merci... Participer

En tant que légataire universelle quel moment suis je propriétaire Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilli - 4186 vues Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon... Participer

Comment déshérité un enfant Posée par domie, il y a 11 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 10687 vues Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci... Participer

Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dany - 10725 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 8802 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter

Vente d une maison Posée par Marie Brigitte, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie Brigitte - 6227 vues Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance... Consulter la réponse de Gutierrez

Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets Posée par Lo, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lo - 3890 vues Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Succession Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par linette - 7527 vues Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse... Compléter

Liquidation après prononciation de divorce Posée par becassine, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2854 vues Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire... Participer

Succession d’un enfant non reconnu Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier 59290 - 3710 vues J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3196 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3362 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Acte extrajudiciaire Posée par Rémi, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3787 vues Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Parclle a vendre Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2364 vues ... Participer

Heritage Posée par Liline, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou - 7447 vues Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de... Consulter la réponse de FLOQUET

Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6428 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1910 vues Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2979 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Partage de la successions Posée par CARRAT, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 2998 vues Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés... Participer

Testament non compréhensif Posée par Jennyfer, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jennyfer - 2046 vues Voilà ma maman est décédé et son testament est pas clair. pouvez m eclaisir. merci beaucoup... Participer

Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2728 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter

Problème succession avec ma belle-mère Posée par araiquantum, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath lep - 13620 vues Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

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