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Délai succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sev - 1742 vues Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de JackT

Usufruit Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 5396 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de Gutierrez

Choix de l'usufruit Posée par Canim91, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2668 vues En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Gouin

Divorce posthume Posée par coeur de voh, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélody - 5918 vues La famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort... Participer

Nu propriété Posée par NAD, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NAD - 1340 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de regard sur les comptes joints du defunt Posée par Louise57, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louise57 - 2846 vues Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Immeuble en indivision successorale - vente judiciaire souhaitée faute d'accord Posée par Ouiza MEZAIR ROLLAND, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3429 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin... Participer

Est ce légal selon les règles de ce la charia Posée par Oumhafsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumhafsa - 1951 vues Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2925 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur Posée par mas, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7735 vues Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse de Diogene11

Qui herite ? Posée par tom, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 4065 vues Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet... Consulter la réponse de Diogene11

Sucession Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louna - 6114 vues Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je... Consulter la réponse de Maître BOREL

Piété filiale Posée par FRANK, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRANCK - 5686 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2316 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application des frais de partage Posée par Fourmi31, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fourmi31 - 2423 vues Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritier taisant Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1257 vues Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ? je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne... Participer

Que choisir sci ou donation du vivant? Posée par Maétikat, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 1956 vues Ayant un patrimoine immobilier assez important, j'aimerais trouver la solution la plus adéquate pour transmettre à mon seul enfant mon patrimoine afin d'éviter des droits de succession exorbitants. sci ? donation du... Participer

Blocage indivision Posée par angele, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par angele - 1485 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer

Handicapé sur une succession dans une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 3983 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte courant en cas de dècés Posée par vero28, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1161 vues Nous sommes 8 héritiers dont 1 frère qui est décédé mais qui a 5 enfants. le solde du compte courant de ma mère sera t'il divisé en 7 ou 8 héritiers. la somme est inférieure à 5000.00 euros car la banque n'a pas su me... Participer

Refus d'une succession d'un arrière grand parent sans impacter autre succession Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1832 vues Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3379 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Usufruit des comptes ba,caires Posée par mapoly, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mapoly - 590 vues Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audience d’orientation après pv de dires (succession) Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Franck P - 740 vues La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession, séparation de biens Posée par ptitslapinoux, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2452 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements, nous sommes mariés en séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant le mariage le prêt se termine en 2030 pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aura aucune... Participer

Prescription donation Posée par Margot, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Margot - 1769 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de JackT

Montant de l'abattement en cas de succesion Posée par Renaud62, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud62 - 2924 vues Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des... Participer

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2318 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Comment se separer d'une indivision Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4021 vues Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pedro-v - 17492 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ