Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5779 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2344 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... |
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Partage de la successions Posée par CARRAT, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 2815 vues Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés... |
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Testament non compréhensif Posée par Jennyfer, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jennyfer - 1854 vues Voilà ma maman est décédé et son testament est pas clair. pouvez m eclaisir. merci beaucoup... |
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Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... |
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Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Ouvrir ou non une succession Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 4679 vues Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Donation Posée par nanar, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3462 vues Je recherche des conseils nous avons ma femme et moi 83 ans j'ai toujours repoussé il est temps je pense à présent... |
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Renonciation a succession Posée par boitine, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boitine - 6288 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2880 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... |
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Accord entre hérities Posée par gatous, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2761 vues Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Mon père remarié est décédé. nous sommes trois enfants d'un premier mariage. un testament à été établi donnant l usufruit de la maison au conjoint survivant ,notre belle mère, et 1/4 de la part de mon... Consulter la réponse de
JackT |
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Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété... |
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Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au pv de dires chez le notaire, le tribunal nous a convoqué à une audience d'orientation, avec avocat obligatoire. la date de l'audience est maintenant passée. un héritier ne s'est pas présenté au pv de dires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2356 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... |
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Délai succession Posée par Sev, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sev - 1876 vues Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
JackT |
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Usufruit Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 5586 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Choix de l'usufruit Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2814 vues En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Divorce posthume Posée par coeur de voh, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélody - 6121 vues La famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort... |
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Nu propriété Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par NAD - 1512 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1330 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... |
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