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Un sourd-muet qui n'a pas le droit d'avoir sa part Posée par Dalila, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père Posée par SaidB, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne - 4225 vues Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Abattement et droits de mutation après donation Posée par Scalpou, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4568 vues J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de Diogene11

Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2686 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... Compléter

Accord entre hérities Posée par gatous, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2659 vues Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réception par le notaire de documents orientant le partage. Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fernand - 1857 vues J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre... Consulter la réponse de Ulpien1

Contestation de créance sur succession Posée par Emma, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 2159 vues Mon père remarié est décédé. nous sommes trois enfants d'un premier mariage. un testament à été établi donnant l usufruit de la maison au conjoint survivant ,notre belle mère, et 1/4 de la part de mon... Consulter la réponse de JackT

Légataire universelle qui n'a rien reçu Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2850 vues Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété... Participer

Donation dernier vivant et heritiers Posée par Zaldamo, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zaldamo - 9639 vues Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Audience d'orientation suite à pv de dires chez le notaire Posée par Franck P, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck P - 785 vues Suite au pv de dires chez le notaire, le tribunal nous a convoqué à une audience d'orientation, avec avocat obligatoire. la date de l'audience est maintenant passée. un héritier ne s'est pas présenté au pv de dires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2260 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... Compléter

Délai succession Posée par Sev, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sev - 1818 vues Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de JackT

Usufruit Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 5478 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de Gutierrez

Choix de l'usufruit Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2721 vues En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Gouin

Divorce posthume Posée par coeur de voh, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélody - 6016 vues La famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort... Participer

Nu propriété Posée par NAD, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par NAD - 1399 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de regard sur les comptes joints du defunt Posée par Louise57, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louise57 - 3151 vues Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 747 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... Compléter

Immeuble en indivision successorale - vente judiciaire souhaitée faute d'accord Posée par Ouiza MEZAIR ROLLAND, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3543 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin... Participer

Est ce légal selon les règles de ce la charia Posée par Oumhafsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumhafsa - 2052 vues Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3155 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur Posée par mas, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7857 vues Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse de Diogene11

Qui herite ? Posée par tom, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 4137 vues Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet... Consulter la réponse de Diogene11

Sucession Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louna - 6281 vues Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je... Consulter la réponse de Maître BOREL

Piété filiale Posée par FRANK, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRANCK - 5839 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2417 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application des frais de partage Posée par Fourmi31, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fourmi31 - 2482 vues Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritier taisant Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1305 vues Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ? je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne... Participer

Que choisir sci ou donation du vivant? Posée par Maétikat, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 1994 vues Ayant un patrimoine immobilier assez important, j'aimerais trouver la solution la plus adéquate pour transmettre à mon seul enfant mon patrimoine afin d'éviter des droits de succession exorbitants. sci ? donation du... Participer

Blocage indivision Posée par angele, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par angele - 1534 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer