Une question en droit des successions ?

Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement...

Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où...

J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de...

Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension...

Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis...

J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair...

Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière...

A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...

Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à...

Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces...

Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements...

Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui...

J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille...

Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de...

Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui...

Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils...

Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et...