Succession Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1950 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation nue-propriété Posée par antoine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2157 vues Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans... |
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Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3676 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2550 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7208 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... |
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Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3327 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1965 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Heritiers Posée par eric, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 576 vues Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prescription don manuel Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 3106 vues Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don... |
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Usufruit Posée par Romain, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9251 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5292 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... |
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Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5640 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Assurance vie Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2693 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... |
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Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2211 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1809 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Testament olographe Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 5668 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... |
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Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers... |
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Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de
Maître DAUTZENBERG |
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Héritage Posée par Jenna, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2028 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... |
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Refus de succession Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2464 vues L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Quelles sont mes droit Posée par Youpi, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 598 vues Ma mere est decede il y a 3 ans mon frere et mes deux soeurs n'on pas voulu passer par un notaire pour la succession de ma mere .car apres 20 jours que ma mere etait decede le compte n'etait pas bloquer.j'ai du... |
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Terrain en indivision Posée par zaza3873, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2923 vues Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne... |
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Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Succession ou donation Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2173 vues Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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