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J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6916 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... Compléter

Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3154 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1845 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prescription don manuel Posée par Lilli, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilli - 2906 vues Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don... Participer

Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9106 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de Diogène53

Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5126 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... Compléter

Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5535 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de Maître BOREL

Assurance vie Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2504 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... Compléter

Connaitre le montant d'un héritage perçu lorsque l'héritier était mineur Posée par Florian56, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2101 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1713 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1685 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 12908 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Succession après faillite civile Posée par charly82, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1913 vues Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament olographe Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5415 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... Compléter

Succession et partage de bien immobilier Posée par SM, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2173 vues Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers... Participer

Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété' Posée par mg71, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1846 vues Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de Maître DAUTZENBERG

Héritage Posée par Jenna, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1777 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Refus de succession Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la... Consulter la réponse de Maître BERGER

Quelles sont mes droit Posée par Youpi, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 455 vues Ma mere est decede il y a 3 ans mon frere et mes deux soeurs n'on pas voulu passer par un notaire pour la succession de ma mere .car apres 20 jours que ma mere etait decede le compte n'etait pas bloquer.j'ai du... Participer

Terrain en indivision Posée par zaza3873, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2753 vues Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne... Participer

A qui transmettre le dossier? Posée par cathyo, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyo - 3892 vues Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la... Consulter la réponse de LAFITTE

Succession ou donation Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2023 vues Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1820 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3469 vues Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 1968 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Puis je faire des travaux Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1734 vues Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Publicité foncière Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2039 vues Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pension de reversion Posée par jane, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par babette - 2479 vues Mon ex-conjoint et décède en octobre 2019 il s'était remarier j'ai besoin de connaitre les formalités a remplir pour beneficher de ma part de sa pension... Participer

Renonciation héritage père Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse de Maître BELIGHA